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Municipales : dans les Monts d’Or lyonnais, le logement social à l’amende
Elections 2020 : l’oeil des étudiants de Lyon 2  Politique 

Municipales : dans les Monts d’Or lyonnais, le logement social à l’amende

actualisé le 09/03/2020 à 21h17

La loi SRU impose aux municipalités de plus de 3 500 habitants de disposer de 25% de logement social à l’horizon 2025. Dans les communes des Monts d’Or, alors que la densification urbaine est au centre des préoccupations, les édiles du nord-ouest de la métropole de Lyon appliquent cette réglementation avec parcimonie.


« L’oeil des étudiants de Lyon 2 » est une rubrique consacrée aux élections municipales et métropolitaines de mars 2020 dans l’agglomération lyonnaise.
Nous ouvrons nos colonnes à huit étudiants en dernière année du Master Nouvelles Pratiques Journalistiques de l’université Lyon 2.

« Urbanisme apaisé », voilà le maître-mot de la campagne municipale dans les communes du nord-ouest de la métropole de Lyon. Dans les Monts d’Or et le Val-de-Saône, la croissance urbaine inquiète les habitants qui n’auraient qu’un souhait : modérer l’arrivée de nouveaux habitants, préserver les îlots de verdure et désengorger les voiries.

Dans ce contexte tendu, alors que l’attractivité métropolitaine et ses effets néfastes sont pointés du doigt, la construction de logement sociaux demandée par l’Etat depuis les années 2000, est une question délicate à mettre en place pour les élus de la banlieue cossue de Lyon.

Malgré la tendance au rééquilibrage avec l’est de l’agglomération (d’après l’Agence d’urbanisme du Grand Lyon), le chemin semble encore long et semé d’embûches.

Les accords politiques des « petits maires » de l’ouest 

L’article 55 de la loi SRU

La loi SRU et son article 55 Votée en 2000 a été renforcée en 2013. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) entend répondre à la pénurie de logement social en France. Sa mesure phare est contenue dans l’article 55, qui impose à certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux d’ici à 2025. Sont concernées par cet article 55 : les communes de plus de 3500 habitants et celles qui appartiennent à des agglomérations de plus de 50 000 habitants dont au moins une commune compte plus de 15 000 habitants.

Pour toutes ces communes, le taux minimum de logements sociaux à atteindre est de 20% ou 25%. Certaines d’entre elles peuvent néanmoins être exemptées, sous conditions.

Située à l’ouest des Monts d’Or, la commune de Limonest, concernée par la loi SRU depuis le dernier recensement, fait partie des bons élèves du secteur avec environ 20% de logements sociaux au compteur.

Max Vincent, le maire divers droite qui dirige la ville depuis plus de 40 ans, explique ne pas avoir attendu la loi SRU pour loger « les jeunes et les personnes âgées » souhaitant rester sur sa commune.

« C’est un travail de longue haleine, ça ne se fait pas sur un mandat. Mais c’est également une question de volonté politique, il y a des communes qui s’y sont prises trop tard », admet-il, sans vouloir pointer du doigt ses confrères.

Alors que l’est de l’agglomération concentre l’immense majorité des logements sociaux, les communes pavillonnaires de l’Ouest lyonnais ont longtemps été épargnées du béton. Notamment du fait d’accords politiques  noués dans les années 2000, entre ces maires de l’ouest et Gérard Collomb. Regroupés au sein du groupe Synergie-Avenir, les « petits maires » disposent d’une marge de manœuvre pour promouvoir les intérêts de leur commune.

Et bien que toutes les communes soient fondues dans un projet métropolitain, chacune a pu faire entendre sa voix dans l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunale (PLU-I).

« La marge de manœuvre politique est fine, c’est l’influence et la position qu’on a à la Métropole qui fait qu’on arrive à obtenir des avancées qui vont dans notre sens. Il faut avoir un pouvoir de persuasion et du caractère », explique Pascal David, maire divers droite et candidat à sa propre succession la mairie de Quincieux.

Sa commune, prochainement concernée par la loi SRU, compte environ 10% de logements sociaux. Pour ce dernier, il est extrêmement difficile « voir impossible » d’atteindre les 25% d’ici à 2025.

Dans les Monts d’or : construire la ville sur la ville

Mises à part les ententes politiques à la Métropole, le plan de planification du territoire élaboré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), a pour vocation de préserver les Monts d’Or, en leur donnant une « vocation paysagère et de loisir de proximité ».

Max Vincent souligne la difficulté de construire des logements sociaux sur son fief, alors que le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)  protège « un grand nombre de terrains agricoles et naturels ». Une « bonne chose », précise-t-il, rappelant qu’il préside le syndicat mixte des Monts d’Or, qui œuvre en ce sens.

Afin de sauvegarder les paysages, qui bénéficient d’un caractère patrimonial, le moyen privilégié a été de densifier les centres-bourgs. Construire la ville sur la ville. Une solution qui ne satisfait pas Éric Mazoyer, ex-adjoint en charge du développement urbain et candidat tête de liste de « Limonest en avant » aux municipales.

« Déformer nos centres-villes, c’est tout ce qu’on est capable de faire aujourd’hui, puisque le PLU-H ne nous a pas donné la latitude de pouvoir nous étendre sur d’autres secteurs de constructions », explique-t-il, en proposant d’organiser un moratoire sur la question du logement social.

« Galoper derrière un pourcentage de logement social »

Les bilans triennaux sur le logement social

Les communes qui sont déficitaires en logement social sont soumises à des « obligations triennales de rattrapage ». Les services de l’État fixent alors, pour chaque commune, des objectifs de construction qui sont à la fois quantitatifs et qualitatifs (un certain type de logements sociaux à produire). Si une commune ne remplit pas ses objectifs, le préfet peut alors la déclarer « en carence ». Après avoir tenu compte de ses contraintes particulières et avoir auditionnée ses représentants en commission, il peut sanctionner la commune financièrement et récupérer certaines de ses compétences comme l’attribution des permis de construire.

Autre problème de taille souligné par le candidat, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui permet aux propriétaires de diviser leurs parcelles à la vente et favorise la construction de maisons individuelles, ce qui, par conséquent, fait constamment baisser le taux du logement social. Une réglementation qui oblige les élus « à galoper derrière un pourcentage ».

« Demain qu’est-ce qu’on fait ? On ne va pas faire des ghettos dans le village, il faudrait déjà commencer par réhabiliter le parc existant », grince l’ancien collègue et principal opposant à Max Vincent.

La mairie de Collonges-au-Mont-d'Or. ©Mattéo Tiberghien

La mairie de Collonges-au-Mont-d’Or. ©Mattéo Tiberghien

La peur des « ghettos »

Certaines communes partent de plus loin que Limonest. C’est le cas de Collonges-au-Mont d’Or, logée sur le flanc oriental du Mont Cindre, face à la Saône, qui compte un peu plus de 4 000 habitants. En 2011, alors qu’elle est soumise à la loi SRU, elle accuse un taux dérisoire de 0,52% de logement social. Dès 2014, n’ayant pas atteint ses objectifs en matière de programmation de logement sociaux, elle fait l’objet d’une procédure de constat de carence, qui l’oblige à signer un contrat de mixité sociale avec le préfet du Rhône.

Neuf ans plus tard, le taux est grimpé à environ 10%. Une croissance jugée trop rapide par Patrick Joubert, conseiller municipal d’opposition et candidat sans étiquette aux municipales, tête de liste de Collonges 2020.

« Les maires qui n’ont pas fait le boulot en temps utiles ont forcé les mandatures récentes à rattraper le temps perdu en construisant des ghettos », considère celui qui fait de l’urbanisation modérée son cheval de bataille pour cette campagne électorale.

Alain Germain, maire divers droite à la tête de la municipalité depuis 2014 et candidat à sa propre succession, défend son bilan et souligne les efforts fournis par son équipe pour éviter de constituer des poches de pauvreté.

« Les logements sociaux ne sont faisables que s’ils sont dispersés et mixés, explique-t-il. La stratégie que l’on a eue, c’est justement de faire des petites touches disséminées sur la commune de manière à ne pas créer de ghetto. »

Une stratégie questionnée par Vladimir Golovanow, vice-président de l’Association pour le développement harmonieux de Collonges (ADHC), qui a déposé plusieurs recours contre des programmes de construction, notamment celui du hameau de la mairie. Pour lui, la présence de logements sociaux ne pose « aucun souci à la vie de la commune », tant que les bâtiments respectent « le cadre de vie et les paysage des Monts d’Or ».

« L’idée ce serait de faire de petits immeubles 100% sociaux. Il faudrait construire moins, de meilleure qualité et exclusivement du logement social si l’on veut respecter la loi SRU », considère-t-il.

 

Vladimir Golovanow, membre de l’Association pour le développement harmonieux de Collonges-au-Mont-d’Or (ADHC), devant le terrain communal vendu pour construire des 7 immeubles collectifs. ©Mattéo Tiberghien

«J’ai reçu un courrier me disant de ne pas ramener des pauvres sur la commune»

C’est ce que semble avoir entrepris le maire divers droite de Lissieu, commune qui a récemment passé la barre des 3 500 habitants. Yves Jeandin, qui ne se représente pas pour un nouveau mandat, explique avoir choisi de développer des programmes exclusivement composés de logements aidés depuis 2017, afin de répondre à « une demande existante » et d’anticiper la réglementation des 25%. Non sans provoquer le mécontentement de certains riverains.

« J’ai reçu un courrier il y a quelques temps me disant de ne pas ramener des pauvres sur la commune. Quand on annonce un programme, il faut faire de la pédagogie pour rassurer la population », explique le premier magistrat de la commune, qui a vu son taux passé de 4,7% à environ 10%, en trois ans seulement.

Un chiffre encore loin de l’objectif des 25%. Mais comme l’indique certains élus interrogés, ce minimum imposé est inatteignable au vu des prix du foncier, qui dissuadent les bailleurs sociaux d’investir à l’Ouest.

« C’est une question de rentabilité, assure Alain Germain. Il n’est pas toujours pour l’organisme de logement social d’avoir les fonds nécessaires pour payer cash un tènement qui vaut très cher dans l’Ouest lyonnais. »

En fin de compte, l’ensemble des élus interrogés souhaiteraient voir la législation évoluer. Afin d’éviter d’appliquer « brutalement » un taux sur chaque commune, ils aimeraient pouvoir le mutualiser sur un territoire plus large. Une proposition que Marc Grivel, leader du groupe Synergie-Avenir et maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, défend ardemment depuis plusieurs années.

Mais dans l’attente d’une éventuelle modification de la loi SRU, les communes déficitaires et qui ne font pas d’efforts de rattrapage continueront de payer des amendes. D’une certaine manière, elles participent à la construction de logements aidés dans la métropole.

L'AUTEUR
Matteo Tiberghien

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