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AVIS D’ATTIBUTION SUITE A UN APPEL A CANDIDATURE (ARTICLE L. 2122-1-1 CG3P) pour l’exploitation d’un kiosque, Place Bellecour, dédié à la location de vélos et/ou mobilités douces


GESTIONNAIRE DE LA CONVENTION :
Mairie de LYON 
Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat 
69205 LYON Cedex 01 
Durée de publication du 25 novembre 2021 au 20 janvier 2022
Date limite de réception des candidatures 20 janvier 2022
Date de signature de la convention 31 mars 2022
Date de notification 31 mars 2022
OBJET DE LA CONSULTATION 
La Ville de Lyon met à̀ disposition le kiosque K2 situé Place Bellecour afin de permettre l’exploitation d’une activité dédiée à la location de vélos et aux mobilités douces
La consultation a eu pour objet le choix par la Ville de Lyon de l’exploitant de ce kiosque
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
De façon générale les prestations demandées sont les suivantes :
- la mise en service et l’exploitation du kiosque,
- la fourniture et l’installation de la totalité du matériel nécessaire à l’activité.
CRITERES DE SELECTION
- Qualité et diversité du matériel proposée à la location et des prestations envisagées –  pondération 50 % 
- Organisation générale, moyens humains mis à disposition, organisation des locations, tarifs proposés, horaires d’ouverture, capacité à gérer ce type d’activité – caractère réaliste du prévisionnel financier pondération 30%
- Respect et mise en œuvre d’une démarche environnementale durable, pondération 20%
DUREE DE LA CONVENTION
La convention d’occupation du domaine public est conclue pour une durée de 6 années à compter du 1er avril 2022
NOMBRE D’OFFRES RECUES : 5
ATTRIBUTION 
SARL Com-hiC – 7 quai Romain Rolland – 69005 LYON – Siret : 493 952 246 00038
REDEVANCE 
Le montant de la redevance annuelle est composé d’une part fixe et d’une partie variable : 
- une partie fixe égale au montant de la valeur locative au m2 multiplié par la superficie du kiosque (55m2). La 1ère année ce montant est estimé à 20€ le m2.
- une partie variable égale à 3.50% du chiffre d’affaire HT de l’année N-1.
RENSEIGNEMENTS SUR LA PROCEDURE OU POUR CONSULTER LA CONVENTION :
Pour tout renseignement sur la procédure : deca.kiosques@mairie-lyon.fr
La convention est consultable sur demande écrite adressée à deca.kiosques@mairie-lyon.fr
RECOURS :
La convention peut faire l’objet d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 – Téléphone : 04 78 14 10 10 Fax : 04 87 63 52 50. 
Le Tribunal administratif de Lyon peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. 
Date d’envoi de la présente publication : samedi 14 mai 2022 

Annonce parue le 14/05/2022


AVIS DE CONSTITUTION

DIXIA 2

Aux termes d’un acte ssp  en date du 06/05/2022 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : DIXIA 2
Siège social : Chez POLDER AVOCATS – 88, rue Pierre Corneille 69003 LYON
Objet social :
- La prise de participations dans toutes entreprises, sociétés, groupements d’intérêts économiques, associations, fondations, dotés de la personnalité morale ou non, français ou étrangers, quel qu’en soit l’objet, créés ou à créer et ce par tous moyens notamment mais non exclusivement par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion et la cession desdites participations, - La direction, la gestion, le contrôle, l’animation et la coordination de ses filiales et participations, - La réalisation de prestations de nature administrative, financière, commerciale, comptable, informatique auprès de toutes sociétés et principalement auprès de sociétés dans laquelle la Société détient des participations, - La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire connexe.  
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur François CHAUVIN demeurant Les Circadières 87190 SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de LYON.

Annonce parue le 11/05/2022


AVIS DE CONSTITUTION

DIXIA

Aux termes d’un acte ssp  en date du 03/05/2022 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : DIXIA
Siège social : Chez POLDER AVOCATS – 88, rue Pierre Corneille 69003 LYON
Objet social :
- La prise de participations dans toutes entreprises, sociétés, groupements d’intérêts économiques, associations, fondations, dotés de la personnalité morale ou non, français ou étrangers, quel qu’en soit l’objet, créés ou à créer et ce par tous moyens notamment mais non exclusivement par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion et la cession desdites participations, - La direction, la gestion, le contrôle, l’animation et la coordination de ses filiales et participations, - La réalisation de prestations de nature administrative, financière, commerciale, comptable, informatique auprès de toutes sociétés et principalement auprès de sociétés dans laquelle la Société détient des participations, - La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire connexe.  
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur François CHAUVIN demeurant Les Circadières 87190 SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de LYON.

Annonce parue le 11/05/2022


AVIS DE CONSTITUTION

LHF16

Par acte ssp signé électroniquement le 22.04.2022, il a été constitué une Société en Nom Collectif ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LHF16  
Objet social :
L’activité de promotion, c’est-à-dire la prospection foncière, l’achat et l’édification de tous immeubles en vue de leur revente, seule ou en qualité de co promoteur, directement ou au travers de participations dans d’autres entités ainsi que les activité annexes s’y rapportant ; L’activité de marchand de biens, c’est-à-dire l’achat, en vue de leur revente, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, ou dont l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; La gestion des actifs immobiliers acquis ou édifiés en ce compris leur location. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Siège social : 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans
Gérant :
La société G.FONTANEL PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 547 219,20 euros, ayant son siège social sis 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 330 605 908, représentée par son président, Monsieur Gérald FONTANEL, Associés en nom :
La société G.FONTANEL PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 547 219,20 euros, ayant son siège social sis 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 330 605 908, représentée par son président, Monsieur Gérald FONTANEL, lui-même représenté Monsieur Romain FONTANEL en vertu d’un pouvoir ; La société AFPCI, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis 7 rue Champollion, 75005 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 770 216, représentée par son président, Monsieur François POURAUD ; Immatriculation au RCS de Lyon.

Annonce parue le 25/04/2022


AVIS DE CONSTITUTION

SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER

Par acte ssp signé électroniquement le 19.04.2022, il a été constitué une Société en Nom Collectif ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER  
Objet social :
L’activité de marchand de biens, c’est-à-dire l’achat en vue de leur revente, et la revente, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, ou dont l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; L’exploitation, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Siège social : 63 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon 
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans
Gérant :
– la société HPL GROUPE – SARL au capital de 14 130 000 € sise 63 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon (789 593 092 RCS LYON)
Associés en nom :
– ALILA PARTICIPATION, SAS au capital de 1 011 858 € sise 63 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon (512 622 812 RCS LYON)
– ALILA, SAS au capital de 10 000 000 € sise 63 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon (451 283 600 RCS LYON)
Immatriculation au RCS de Lyon.

Annonce parue le 25/04/2022


AVIS DE CONSTITUTION

CVA148

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 12, rue Dominique Vincent 69410 Champagne-au-Mont- d’Or
Aux termes d’un acte ssp en date du 14.04.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société par actions simplifiée ; Dénomination sociale : CVA148 ; Siège social : 12, rue Dominique Vincent 69410 Champagne-au-Mont- d’Or; Objet social : Achat, aménagement, division, vente de tout terrain ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.; Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation ; Capital social : 1 000 euros ; Président : La société G.FONTANEL PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 547 219,20 euros, ayant son siège social sis 12 rue Dominique Vincent 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 330 605 908, représentée par son Président, Monsieur Gérald FONTANEL,
Admission aux assemblées et droits de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales ; Clause d’agrément : la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné à l’unanimité. Immatriculation au RCS de LYON.

Annonce parue le 23/04/2022


AVIS DE CONSTITUTION

CAVEO CONSULTING GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La réalisation de prestations de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients ; l’étude, la conception, le développement, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration de systèmes et de réseaux informatiques
Capital social : 1000 euros
Siège social : 23 rue crépet, Batiment REGUS, 69007 LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : A l’exception des cessions entre actionnaires ou au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un actionnaire, les cessions d’actions doivent, pour devenir définitives, être agréées par le conseil d’administration
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
Présidence : CAVEO CONSULTING, SASU au capital de 1000€, ayant son sièce social à 184 rue Marcel Mérieux, 69007 LYON RCS LYON sous le N° 898 236 294
Autres dirigeants : Directeur Général, Geoffroy MAYET, demeurant 70 rue des docteurs Cordier, 69009 Lyon

Annonce parue le 01/04/2022


AVIS DE CONSTITUTION

MARVINCO

Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 18.03.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société par actions simplifiée 
Dénomination sociale : MARVINCO
Siège social : 662 rue des Jonchères à GENAY (69730)
Objet social
Toutes opérations d’achat, de vente, de location de biens immobiliers, parts sociales de sociétés civiles ou commerciales, toutes opérations de construction, de promotion immobilière et de lotissement, et notamment l’édification de tous types de logement ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire connexe. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation
Capital social : 100 000 EUR
Président : La société SPECIFIQ’HOLDING société civile au capital de 1 540 001 euros dont le siège social est situé 7 route de Saint Trivier à SATHONAY-VILLAGE (69580), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 837 439 RCS LYON et représentée par son gérant Monsieur Christophe COCHET
Admission aux assemblées et droits de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales
Clause d’agrément : la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné à l’unanimité.
Immatriculation au RCS de LYON.

Annonce parue le 21/03/2022


AVIS DE CONSTITUTION

LA COCHONNIERE

Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 15.03.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LA COCHONNIERE
Siège : 52 quai Rambaud 69002 LYON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Capital : 1 000 euros
Objet :
L’exploitation et la gestion, à des fins touristiques, d’un manoir sis Domaine du Joug à VARENNES-SUR-USSONS (63500) ; L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que notamment mais non exclusivement, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires et plus particulièrement tout évènement portant sur la découverte des savoirs-faires de l’élevage de porcs en pleine nature selon des exigences rigoureuses répondant à la tendance des consommateurs à la recherche de produits locaux et de qualité gustatives, et de respect animal, et, par extension, la découverte des paysages, des pratiques sociales et des spécialités culinaires découlant de l’élevage ; La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et, plus généralement Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet similaire connexe. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président :
La société SUMER 21, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social sis 52 Quai Rambaud 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 844 460 980, ayant pour Présidente, la société FINANCIERE DE LA RONZIERE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social sis 52 Quai Rambaud 69002 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 526 798, ayant elle-même pour Président, Monsieur Franck DONDAINAS. La Société sera immatriculée au RCS de LYON.

Annonce parue le 15/03/2022


AVIS DE CONSTITUTION

ALTICARA

Par acte SSP du 08/03/2022, il a été constituée une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALTICARA
Objet social : Études techniques, conseils et maîtrise d’?uvre dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, la VRD et le génie civil,
Siège social : 48 route de la Vallée 69380 Chessy.
Capital : 10000 €
Durée : 99 ans
Président : M. LABALTE Aurélien, demeurant 105 impasse du Pirepoint, 42360 Panissières
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : Seules les cessions d’actions entre actionnaires sont libres.Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers mais également entre ascendants et descendants des actionnaires doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après, l’actionnaire cédant conservant le droit de vote. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844–5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément.L’agrément doit être obtenu selon agrément des actionnaires à plus des deux tiers des actions représentant le capital social.
Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare

Annonce parue le 09/03/2022


VILLE DE LYON

Direction des Sports
APPEL A CANDIDATURES : EXPLOITATION DU RESTAURANT DU CENTRE NAUTIQUE TONY BERTRAND

La Ville de Lyon souhaite maintenir un restaurant au sein du Centre Nautique Tony Bertrand en lançant l’appel à candidature décrit ci-après.
PRESENTATION DE LA CONSULTATION
Cette consultation est ouverte à tout candidat quel que soit son statut juridique, en individuel ou en société, pour autant qu’il puisse démontrer sa capacité à exercer l’activité affectée à l’établissement.
Les prestations demandées au(x) bénéficiaire(s) sont les suivantes :
- mise en service et exploitation de l’établissement
- offre de sandwicherie aux usagers de la piscine durant la configuration été
- fourniture et installation de la totalité du matériel nécessaire à l’activité.
La mise à disposition de l’établissement fera l’objet de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le lauréat et la Ville de Lyon pour une durée de 9 années.
Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance composée d’une partie fixe et d’une partie variable, dont les modalités de calcul sont définies dans le règlement de consultation du présent appel à candidature.
CONSTITUTION DU DOSSIER D’APPEL A CANDIDATURE
Le dossier d’appel à candidatures, permettant aux candidats d’élaborer leur proposition, est composé des documents suivants :
Règlement de la consultation
Plan de l’établissement
RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL A CANDIDATURES
Tout candidat intéressé peut retirer le dossier uniquement par courriel à compter du lundi 28 février, à l’adresse suivante : sports.partenaires@mairie-lyon.fr
DEPOT DES CANDIDATURES
Modalités de transmission des candidatures :
- Soit par Lettre recommandée avec avis de réception postal à :
Mairie de LYON
Direction des Sports
Appel à candidatures pour la mise à disposition du restaurant et la sandwicherie du Centre Nautique Tony Bertrand
69205 LYON Cedex 01
Date limite de réception des candidatures : jeudi 31 mars 2022 à 16H.
- Soit par dépôt contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-après, le mercredi 30 mars 2022 et le jeudi 31 mars 2022 de 9H à 12H30 et de 13H30 à 16H :
Direction des Sports 198, avenue Jean Jaurès 69007 LYON (ce service est situé au 6e étage de l’immeuble – prière de s’adresser à l’accueil du rez-de-chaussée au préalable).
Renseignements uniquement par courriel à sports.partenaires@mairie-lyon.fr

Annonce parue le 28/02/2022
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