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J’ai du mal à comprendre comment un tribunal administratif pourrait être pertinent sur de telles questions… quel retour en arrière !
Voir plus« Le sénateur est ensuite invité à se prononcer sur la phrase de son ancien ministre de tutelle Bruno Retailleau, dont il est proche, qui avait déclaré en septembre 2024 : « L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. » « Si vous aviez été défenseur des droits, quelle réaction auriez-vous eue ? », demande encore le socialiste.
Sur ce dernier point, François-Noël Buffet répond simplement : « Je ne suis pas d’accord avec la remise en cause de l’État de droit telle qu’elle a été exprimée. » Il ne parviendra tout de même pas à offrir des garanties solides aux député·es qui n’ont cessé, à gauche, de pointer ses contradictions. À plusieurs reprises, il assure qu’il a « évolué » et prie l’auditoire de le croire sur parole. »
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient
Buffet fait le dos rond mais ne peut nier avoir été la vitrine de l’ idéologie réactionnaire de Retailleau et consorts
N’oublions pas toutefois que Jacques Toubon *s’est révélé une excellent et inattendu défenseur des droits
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Toubon
Voir plusLegifrance, De la minorité Article 388
Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis.
Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé.
Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé.
En cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires.
Voir plusBonjour, mineurs ils le sont, il suffit de se rendre sur les lieux porter attention et aide, regarder leur visage d adolescents, et échanger entre humains. En ce moment, ados et adultes, même avec clim, supportons nous les 40 à 42 degrés ?
Voir plusJ’ai du mal à comprendre comment un tribunal administratif pourrait être pertinent sur de telles questions… quel retour en arrière !
« Le sénateur est ensuite invité à se prononcer sur la phrase de son ancien ministre de tutelle Bruno Retailleau, dont il est proche, qui avait déclaré en septembre 2024 : « L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. » « Si vous aviez été défenseur des droits, quelle réaction auriez-vous eue ? », demande encore le socialiste.
Sur ce dernier point, François-Noël Buffet répond simplement : « Je ne suis pas d’accord avec la remise en cause de l’État de droit telle qu’elle a été exprimée. » Il ne parviendra tout de même pas à offrir des garanties solides aux député·es qui n’ont cessé, à gauche, de pointer ses contradictions. À plusieurs reprises, il assure qu’il a « évolué » et prie l’auditoire de le croire sur parole. »
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient
Buffet fait le dos rond mais ne peut nier avoir été la vitrine de l’ idéologie réactionnaire de Retailleau et consorts
N’oublions pas toutefois que Jacques Toubon *s’est révélé une excellent et inattendu défenseur des droits
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Toubon
Legifrance, De la minorité Article 388
Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis.
Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé.
Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé.
En cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires.
Bonjour, mineurs ils le sont, il suffit de se rendre sur les lieux porter attention et aide, regarder leur visage d adolescents, et échanger entre humains. En ce moment, ados et adultes, même avec clim, supportons nous les 40 à 42 degrés ?