Élections à Lyon 2020 : comment la campagne électorale est-elle réglementée ?
Elections 2020 à Lyon : une loupe sur la campagne  Politique 

Élections à Lyon 2020 : comment la campagne électorale est-elle réglementée ?

actualisé le 02/03/2020 à 13h13

Pour différentes raisons.

La confusion entre les deux échelons (commune et métropole) permet parfois à des élus de promouvoir une réalisation avec leur casquette de maire alors qu’elle a été financée par la Métropole de Lyon qui en a la compétence.

Pour les élections à venir, distinctes mais ayant lieu le même jour, la confusion peut être maintenue pour permettre de les coupler dans l’esprit des électeurs. La Métropole de Lyon est encore mal connue, dans ses prérogatives et son fonctionnement. Certains candidats veulent ainsi inciter les électeurs à voter à l’identique pour les deux élections (même tête de liste ou même tendance politique).

Les deux élections peuvent être aussi mêlées dans la communication et propagande des candidats pour des raisons économiques liées aux frais de campagne. Les dépenses autorisées sont en effet bien plus importantes pour les élections municipales que pour les élections métropolitaines (voir question sur les plafonds de dépenses).

Oui.

À l’image du contrôle du temps de parole lors de la campagne présidentielle. Les règles sont fixées dans la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du 4 janvier 2011 relative au pluralisme politique en période électorale.

Voilà ce qu’elle implique :

« Au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Pour les élections municipales 2020, ces règles s’appliquent à compter du 3 février 2020. Les chaînes de télévision et les radios doivent veiller, lorsqu’il est question d’une circonscription électorale déterminée, à ce que les listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d’une « présentation et d’un accès équitables à l’antenne » », selon Vie-publique.fr

En outre, les candidats et organisations politiques n’ont pas le droit de faire de la publicité commerciale sur internet pour les élections (mais de créer un site internet, oui, bien entendu).

Oui.

C’est une obligation pour les têtes de listes aux élections métropolitaines (et aussi pour les élections municipales dans les communes de plus de 9000 habitants).

Le compte doit être ouvert par une association de financement ou un mandataire financier physique de la tête de liste. Ce mandataire ne peut d’ailleurs pas être candidat lui-même.

« Le mandataire est le seul autorisé à recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, soit du 1er septembre 2019 jusqu’au vendredi 22 mai 2020 à 18 heures au plus tard, les fonds destinés au financement de la campagne. »

Si une tête de liste se présente aux élections municipales et métropolitaines, elle peut avoir le même mandataire financier.

Seul cas où cette obligation ne s’applique pas : si la liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et si elle n’a reçu aucun don de personnes physiques.

Non, c’est interdit.

La publicité en ligne, sur les réseaux sociaux via des annonces sponsorisées, ou sur d’autres services sont interdites. Les candidats peuvent avoir un site internet mais pas en faire la publicité.

Le plafond de dépenses pour les élections métropolitaines a été aligné sur celui en vigueur des élections départementales. Regardons la méthode de calcul :

  1. Les plafonds des frais de campagne pour les élections métropolitaines sont calculés en fonction de la population de l’ensemble des communes composant la circonscription (ou de la commune pour les élections municipales) au 1er janvier 2020. Un montant de dépense par habitant est prévu et varie selon les strates de la population.
  2. Voici les plafonds par habitant pour les élections métropolitaines :

Plafonds par habitant des frais de campagne pour les élections à la Métropole de Lyon. Document préfecture du Rhône

 

3. Pour obtenir le plafond des dépenses électorales d’un candidat aux élections métropolitaines, il faut multiplier le plafond par habitant par le nombre d’habitants de chaque strate (selon la population de la circonscription). Le plafond ainsi obtenu est ensuite majoré d’un coefficient d’actualisation fixé à 1,23 par le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 modifié portant majoration du plafond des dépenses électorales.

4. Au final, voici les plafonds de dépenses de campagne autorisés pour chacune des 14 circonscriptions métropolitaines :

 

Montants des plafonds de frais de campagne pour les élections à la Métropole de Lyon

Montants des plafonds de frais de campagne pour les élections à la Métropole de Lyon. Document préfecture du Rhône

En clair, les candidats aux deux élections pourront dépenser moins pour leur campagne métropolitaine que pour leur campagne municipale. Ce qui, au regard des compétences XXL de la Métropole de Lyon par rapport à celles des communes, est au mieux une incongruité, au pire un paradoxe.

Une situation particulièrement vraie dans les grandes communes de la Métropole. Faisons alors quelques calculs et prenons deux exemples.

  • Villeurbanne : commune et circonscription à la fois, 149 019 habitants au 1er janvier 2020. Selon les règles de calcul évoquées, un candidat aux élections municipales assurés d’être au second tour pourra ainsi dépenser jusqu’à 182 000€ pour les élections municipales mais seulement 70 300€ pour les élections métropolitaines.
  • Vénissieux : 66 000 habitants environ et située sur la circonscription Portes du Sud comptant 107 975 habitants. Michèle Picard, maire sortante ayant des chances d’être au second tour des municipales mais aussi tête de liste aux élections métropolitaines, pourra dépenser jusqu’à environ 110 000 euros pour sa campagne des municipales mais seulement 55 000 euros pour sa campagne métropolitaine.
Toutes les informations concernant les élections locales 2020 ici

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