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« Zone à faibles émission » à Lyon : la politique anti-pollution de la Métropole va-t-elle suffisamment loin ?
Environnement 

« Zone à faibles émission » à Lyon : la politique anti-pollution de la Métropole va-t-elle suffisamment loin ?

« Maximum d’efficacité, minimum de contraintes », telle est la formule répétée David Kimelfeld pour vendre la Zone à faibles émissions (ZFE) mise en place par la Métropole de Lyon. Destinée à réduire la pollution atmosphérique, cette mesure d’exclusion des véhicules professionnels doit être votée ce lundi par les élus du conseil de métropole.

Au 1er janvier 2020, ne pourront circuler et stationner dans cette Zone à faibles émissions (ZFE) que les véhicules utilitaires et camions possédant la bonne la vignette Crit’Air.
Seront donc interdits les poids-lourds et les utilitaires les plus polluants, à savoir :

  • En 2020, les poids-lourds et véhicules utilitaires légers non classés et vignettes Crit’Air 4-5.
  • En 2021, les poids-lourds et véhicules utilitaires légers non classés et vignettes Crit’Air 3-4-5.

Le périmètre de la ZFE est essentiellement le centre de la Métropole + Caluire, soit « 90% des habitants surexposés au dioxyde d’azote (NO2) », précise la Métropole. Plus précisément :

  • Lyon et Villeurbanne à l’ouest du périphérique
  • toute la commune de Caluire-et-Cuire
  • Un petit bout de Bron et Vénissieux (seulement les parties à l’ouest du périphérique)

L’A6/A7 n’est pas concerné par le périmètre d’exclusion.

Périmètre de la Zone à faibles émissions (ZFE) de Lyon.

Les véhicules des particuliers ne sont pas concernés

14 territoires français sont concernés par la mise en place d’une ZFE. Avec Paris et Grenoble, Lyon est dans le groupe des premières collectivités à lancer cette interdiction.

Mais contrairement à Grenoble qui souhaite une interdiction élargie aux véhicules des particuliers en 2019 et à Paris qui bannit déjà l’ensemble des véhicules les plus polluants, il n’est pas question à Lyon d’interdire les véhicules des particuliers dans les prochaines années.


Des aides financières débloquées
Une enveloppe d’un million d’euros est prévue pour aider « à l’acquisition d’un véhicule propre ». Comprendre : véhicules au gaz naturel, 100% électrique ou à hydrogène. Les montants s’échelonnent de 5 000 à 13 000 euros. 300 euros pourra être également versé pour l’achat d’un triporteur électrique.

L’exécutif de la Métropole justifie cette focale mise sur les véhicules professionnels. Tout d’abord, la prise en compte de la « question sociale ». Lors de la présentation de la ZFE à la presse, David Kimelfeld dessinait une ligne rouge :

« On a recherché le meilleur équilibre possible. On ne va pas pénaliser les plus précaires. Pour ne pas diminuer les revenus des plus fragiles, nous nous sommes concentrés sur les véhicules professionnels ».

S’agissant du dioxyde d’azote, ce sont ensuite les véhicules professionnels qui polluent relativement le plus, comme le rappelait le vice-président à l’environnement, Thierry Philip, en avril dernier :

« Les poids lourds et utilitaires représentent 25 % des kilomètres parcourus dans l’agglomération mais 50 % des émissions de NO2 ».


« Zone à faibles émissions » et contentieux européen
L’Union européenne a ouverte une procédure de précontentieux pour les particules fines (PM10) et une procédure contentieuse pour le dioxyde d’azote (NO2) en raison des dépassements récurrents des critères européens et de l’insuffisance des plans d’amélioration de la qualité de l’air français. Cela concerne en Auvergne-Rhône-Alpes, la Vallée de l’Arve, la région grenobloise et l’agglomération de Lyon pour les particules PM10 et le NO2. Le « Plan Oxygène » dont fait partie la « Zone à faibles émissions » de la Métropole de Lyon est une de ces actions qui ont été présentées à l’Union européenne. Constatant les limites de cette feuille de route française, la Commission a saisi, le 17 mai 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote.

Selon les derniers chiffres collectés par la Métropole, 21% des véhicules utilitaires (28 000 sur 130 000) et 16% des poids lourds (4 000 sur 24 000) pourraient être concernés en 2020.
Le chiffre final sera certainement bien inférieur moins puisque des dérogations sont prévues. De trois ordres :

  • Des dérogations permanentes pour les « véhicules d’intérêt général » (ambulances, pompiers, véhicules de secours, militaires,…) et les véhicules des handicapés.
  • Des dérogations pour une durée de 3 ans pour les véhicules qui sont difficiles à changer « dans des délais courts » (camions bétonnières, les bennes amovibles et bennes basculantes, les porte-engins,…).
  • Des dérogations d’une durée de 12 mois, renouvelables une fois, pour des véhicules affectés à un service public, véhicules d’approvisionnement des marchés…

Selon les projections d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (organisme en charge de la qualité de l’air), C’est surtout le « renouvellement tendanciel du parc de véhicules » qui va faire diminuer le nombre de personnes surexposées au dioxyde d’azote. Aujourd’hui, elles sont 48 000 à être exposées à ce gaz très toxique. La référence est ici la valeur limite européenne : à savoir 40 μg/m3 sur 1 an.

En 2021, elles seront 16 000 personnes. Et 7 700 avec la mise en oeuvre de la ZFE limitée aux véhicules pro.

Moralité, comme le soulignait le conseiller de métropole EELV Pierre Hémon, la Métropole de Lyon ne satisfera pas les critères européens, malgré l’entrée en vigueur de cette ZFE.

La pollution de fond lyonnaise

Une pollution de fond subsiste. Même si la tendance est à la baisse depuis le début des années 2000, 90% habitants de la Métropole (1,2 millions d’habitants) restent au-dessus des normes OMS (20 μg/m3 sur 1 an) pour les particules fines.

Pour justifier également de cette ZFE limitée aux véhicules professionnels, la Métropole de Lyon insiste sur la baisse de plus de 50% des émissions annuelles de dioxyde d’azote (NO2), et des particules fines (PM10) et (PM2.5) en 17 ans. Voir le graphique ci-dessous.

Dans son dossier de consultation sur la ZFE, la Métropole note toutefois que des efforts sont « à poursuivre pour atteindre les objectifs qualité de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) concernant les particules fines ».

Concernant ces « efforts à poursuivre », rien n’a été annoncé. Dans sa présentation liminaire, David Kimelfeld a annoncé que d’« autres choses viendront » en citant les politiques sur la rénovations des bâtiments ou les déplacements, sans plus de précision.

D’où l’impatience des écolos.

Les organisateurs de la chaîne humaine contre la pollution de ce dimanche (qui a réuni 5000 personnes) proposent des alternatives à reprendre par les élus de la Métropole de Lyon :

  • « la planification de la sortie des véhicules particuliers dans la ZFE dès 2024 pour le diesel et 2028 pour l’essence ».
  • « la mise en place d’une journée sans voiture mensuelle pour expérimenter et accompagner la transition vers les mobilités durables »
  • « la publication des mesures réalisées dans l’ensemble des écoles de la métropole dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. » (Cette mesure concerne particulièrement l’école Michel Servet).

Les élus écolos à la Métropole par la voix de Pierre Hémon portent sensiblement le même discours, en proposant notamment d’élargir le périmètre, d’avancer l’échéancier et de prendre des mesures d’accompagnement pour acquérir des véhicules personnels moins polluant.

Un panneau qui sera prochainement posé pour sensibiliser les automobilistes à la ZFE lyonnaise, pour la période "pédagogique" s'étendant du 1er février au 31 décembre 2019.

Un panneau qui sera prochainement posé pour sensibiliser les automobilistes à la ZFE lyonnaise, pour la période « pédagogique » s’étendant du 1er février au 31 décembre 2019.

Que fait-on des diesels et du chauffage des particuliers ?

Pourquoi ne pas aller plus loin sur les particules fines et ultrafines ?

Pour la mise en place de la ZFE, la problématique de ces particules ultrafines n’a pas été prise en compte. Émises par les moteurs diesel, elles sont plus nocives en raison de leur taille et de leur composition. Et il n’y a pas d’effet de seuil. Elles sont nocives quelque soit le niveau d’exposition.

Lors de la présentation à la presse, Grégoire Carrier, le directeur des « stratégies territoriales et des politiques urbaines » à la Métropole a en revanche insisté les particules fines en rappelant que la principale source de pollution au PM10 concernait le chauffage individuel bois non-performant. Voir le graphique ci-dessous.

Mais les mesures pour lutter contre ces particules fines ne sont pas suffisantes, comme le soulignait Atmo Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport sur la ZFE lyonnaise :

« L’agglomération lyonnaise fait l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA – piloté par l’Etat via la préfecture du Rhône, ndlr] qui a pour objectif de faire diminuer les niveaux de particules en suspension et de dioxyde d’azote en deçà des seuils réglementaires et de réduire l’exposition de la population, via des actions pérennes sur l’ensemble des secteurs d’activités à enjeux. Au regard des objectifs fixés par le PPA, les baisses d’émissions bien que significatives, notamment sur l’industrie, demeurent insuffisantes pour les secteurs du chauffage (en particulier pour les PM10) et surtout des transports (en particulier pour les NOx) ».

La Métropole verse une prime de 500 euros pour le renouvellement de ce chauffage au bois non performant (qui peuvent se cumuler avec des aides de l’Etat). 2,8 millions d’euros sont prévus sur la période 2017-2020 pour renouveler 3 200 équipements.

Pour Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, il faut passer à des mesures coercitives, en interdisant ce chauffage non performant. Et là, c’est à l’Etat de prendre ce type de décision réglementaire.

Un premier pas à été franchi avec la prise d’un arrêté préfectoral dans le Rhône en février 2018 qui interdit l’installation de ces chauffages au bois dont la performance n’atteint pas équivalent flamme verte 5 * sur la zone du PPA.

L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.

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