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Pollution de l’air à Lyon et dans 11 autres villes : l’Europe condamne la France

La France vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CUEJ). Le motif ? Un « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. La Cour a estimé que la France avait été incapable de « protéger ses citoyens contre la pollution de l’air ». 

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Graffiti anti pollution à Lyon réalisé par Greenpeace et Alternatiba/ANV situé vers confluence, sous l'autoroute A7, le 7 février 2019.©MG/Rue89Lyon

Pour douze villes, dont Lyon, elle juge que les valeurs limites en dioxyde d’azote sont dépassées de manière systématique depuis 10 ans.

La sanction envisagée est de 11 millions d’euros, en plus d’astreinte de 240 000 euros chaque jour jusqu’à l’amélioration de la qualité de l’air.

La Commission avait saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne en mai 2018 pour non-respect des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote. Avant cela, elle avait fait plusieurs mises en demeure. La première a eu lieu en 2009, suivies par d’autres en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

Entre temps, à Lyon, les pics de pollution n’ont pas cessé. Des chercheurs ont aussi lancé l’alerte concernant les décès prématurés liés à cette pollution. La Métropole de Lyon a proposé une politique anti-pollution à travers la mise en place d’une « Zone à faibles émissions« . Plusieurs points restent cependant en suspens pour lutter contre les pollutions aux particules fines et à l’ozone, comme la gratuité des transports.


#cour de justice européenne

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