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ZFE à Lyon : les écologistes présentent leur projet final et son périmètre élargi
Actualité 

ZFE à Lyon : les écologistes présentent leur projet final et son périmètre élargi

par Marie Allenou.
Publié le 26 septembre 2022.
Imprimé le 08 décembre 2022 à 00:14
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Après plusieurs mois de concertations et près de deux ans de réflexion, les écologistes à la tête de la Métropole de Lyon ont présenté le projet final de la Zone à faibles émissions (ZFE) lors du conseil de la Métropole du 26 septembre. À droite, comme à gauche, des critiques ont continué de se faire entendre.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les véhicules les plus polluants, classés Crit’Air 5 ou non-classés ne peuvent plus circuler à Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire. La Métropole de Lyon a instauré une Zone à Faible Émissions (ZFE) pour les particuliers comme les professionnels, comme l’oblige la loi, pour réduire la pollution de l’air et les décès prématurés qui y sont liés. Cette loi prévoit aussi l’exclusion des véhicules Crit’Air 4 et 3 d’ici 2026.

Ce lundi 26 septembre au conseil de la Métropole de Lyon, le dossier de la ZFE a franchi une étape supplémentaire. La majorité écologiste a présenté la totalité de son projet pour les années à venir. Le conseil a renvoyé le dossier de la ZFE à une nouvelle consultation cet automne 2022, dossier qui devrait être voté en mars 2023 pour son application effective.

Les écologistes à la tête de la Métropole de Lyon ont défendu à nouveau leur volonté d’interdire la circulation des véhicules Crit’Air 2 à partir du janvier 2026 dans le périmètre central de la ZFE (Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, une partie de Bron et Vénissieux) et non dans un périmètre élargi présenté ce lundi. Cette décision a suscité de nombreuses critiques des oppositions, mais aussi au sein de la majorité composée par les écologistes avec d’autres groupes de gauche.

Un projet enrichi du bilan de la consultation des habitants de la métropole de Lyon

Du 8 décembre 2020 au 12 juillet 2022, la Métropole de Lyon a sondé ses habitants sur le sujet de la ZFE, lors de réunions publiques ou par une consultation en ligne. Selon Jean-Charles Kohlhaas (EELV), vice-président en charge des déplacements et de l’intermodalité, cette concertation a reçu 30 000 contributions.

Le vice-président en a évoqué les conclusions lors de ce conseil du 26 septembre, avant de développer le projet que les écologistes souhaitent mettre en place pour la ZFE. « L’idée est d’avoir un dossier acceptable pour les habitants avec la juste contrainte », a-t-il affirmé.

Panneau d'entrée de la Zone à faibles émissions (ZFE), quai Paul Sédaillan dans le 9ème arrondissement de Lyon. ©LB/Rue89Lyon
Panneau d’entrée de la Zone à faibles émissions (ZFE), quai Paul Sédaillan dans le 9ème arrondissement de Lyon. ©LB/Rue89Lyon

De cette concertation, les écologistes ont retenu 5 axes :

  • Prévoir un dispositif ZFE acceptable en définissant la juste contrainte
  • Rendre soutenable la transition des citoyens et des professionnels via le dispositif d’accompagnement
  • Garantir l’atteinte des objectifs du projet par la mise en place d’un dispositif de contrôle efficace et d’évaluation des effets du projet
  • Développer les modes de transport alternatifs et les infrastructures permettant d’assurer les déplacements internes à la ZFE et garantir son accessibilité
  • Communiquer sur les enjeux du projet et informer sur ses modalités de mise en œuvre

Un calendrier de mise en place de la ZFE qui reste le même et extension du périmètre

Certains conseillers métropolitains ont ironiquement félicité la majorité écologiste d’avoir reculé sur le calendrier et l’extension de l’interdiction aux Crit’Air 2, en limitant l’interdiction au cœur de la ZFE. En réalité, le projet reste le même que celui que prônait Jean-Charles Kohlhaas en février dernier.

Sans surprise sur son contenu, les écologistes ont présenté un calendrier précis de l’extension de la ZFE jusqu’en 2026. Jean-Charles Kohlhaas est revenu sur la raison de l’extension des interdictions de circulations aux véhicules Crit’Air 2 :

« Pour ces véhicules diésels récents, les filtres à particules ne fonctionnent que lorsque le moteur est chaud. Dans le périmètre central, sur des distances inférieures à 5 kilomètres, le moteur n’est pas suffisamment chaud pour que le filtre soit efficace. Donc, dans le périmètre central, les Crit’Air 2 sont aussi polluants que les Crit’Air 3. »

Le calendrier de mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE) dans la Métropole de Lyon. DR
Le calendrier de mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE) dans la Métropole de Lyon. DR

Si l’emplacement du « périmètre central » était déjà connu, le périmètre étendu a été dévoilé par les écologistes dans le dossier issu de la consultation. Voici les délimitations de ces deux zones :

  • Périmètre central : ensemble des arrondissements de Lyon, Caluire-et-Cuire et les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du périphérique Laurent Bonnevay
  • Périmètre étendu : communes limitrophes du périmètre central, à savoir les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’extérieur du périphérique Laurent Bonnevay et Pierre- Bénite, Saint-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Saint-Fons, Chassieu, Saint-Priest, Décines-Charpieu, Mions et Corbas.

Les voies rapides métropolitaines (M6/M7 et périphérique Laurent Bonnevay) seraient ainsi inclues dans le périmètre de la ZFE.

Des dérogations possibles à la ZFE dans la métropole de Lyon

Le dossier présenté par les écologistes précise aussi quelles seront les dérogations possibles à la ZFE. En mars dernier, une première dérogation avait déjà été mise en place pour les ménages possédant une Crit’Air 5 ou non-classés, qui habitent ou travaillent dans le périmètre de la ZFE et au revenu fiscal de référence de moins de 19 600 euros par part. Ils pourront continuer de circuler avec leur voiture jusque fin 2023.

À cela s’ajoute une nouvelle dérogation pour les détenteurs d’une Crit’Air 2, qui habitent ou travaillent dans le périmètre de la ZFE, et dont le revenu fiscal de référence par part est également inférieur à 19 600 euros. Les dérogations individuelles seront accordées pour une durée comprise entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2027.

Enfin, les écologistes ont précisé l’exemption qu’ils prévoyaient pour les « petits rouleurs ». Les personnes qui circulent de manière occasionnelle au sein du périmètre de la ZFE (central et étendu) pourront faire une demande spécifique auprès de la Métropole. La dérogation sera délivrée pour un nombre de jours limité par an, restant à définir.

Des aides étendues à ceux qui travaillent dans la ZFE

Seule modification apportée au projet des écologistes : le vote d’un amendement déposé par le groupe d’opposition « La Métropole de demain ». Il prévoit l’extension des aides à l’achat de nouveaux véhicules aux personnes ne résidant pas dans la ZFE (centrale ou étendue), mais qui y travaillent.

« C’est une faille dans le dispositif, donc nous sommes favorables à cet amendement », a reconnu Jean-Charles Kohlhaas. L’amendement a été adopté à l’unanimité par le conseil de la Métropole.

Le tableau des montants des aides de la Métropole de Lyon pour les personnes qui habitent ou travaillent dans la ZFE. DR
Le tableau des montants des aides de la Métropole de Lyon pour les personnes qui habitent ou travaillent dans la ZFE. DR

Ces aides seront disponibles pour les publics concernés au plus tard à partir du 1er septembre 2023, espèrent la majorité écologiste. L’accès aux aides sera fermée petit à petit, selon la vignette Crit’Air des véhicules possédés par les ménages.

  • Le 31 décembre 2024 pour les véhicules Crit’Air 5
  • Le 31 décembre 2025 pour les Crit’Air 4
  • Le 31 décembre 2026 pour les Crit’Air 3
  • Le 31 décembre 2027 pour les Crit’Air 2

Des doutes au sein de la majorité sur la ZFE à Lyon

Le dossier présenté par les écologistes n’a pas réussi à rassurer l’ensemble du conseil métropolitain. Des critiques se sont faites entendre, de la part des groupes d’opposition, mais aussi chez les élus communistes et insoumis.

« Quelle nouvelle offre accueillera les conducteurs qui opteraient pour un usage des transports collectifs ? Il faudra multiplier par deux, ou par trois, les fréquences de lignes de bus. Mais cela exploserait le budget du Sytral », a soulevé Laurent Legendre (LFI), du groupe Métropole insoumise, résiliente, solidaire.

Du côté des communistes, on s’inquiète surtout de l’extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 2, dans le périmètre central, et des difficultés pour les ménages les plus précaires à changer leurs voitures pour des véhicules électriques, ou hybrides, plus chers.

« Ils nous faut entendre les inquiétudes populaires. (…) Le périmètre étendu concerne tout l’est populaire et non l’ouest lyonnais. La contrainte de la ZFE est d’abord tournée vers les milieux populaires », a exprimé Pierre Alain-Millet (PCF).

Une inquiétude à laquelle le vice-président en charge des déplacements, Jean-Charle Kohlhaas, a tenu à répondre :

« L’enjeu d’améliorer la qualité de l’air à l’Est est bien plus important qu’à l’Ouest. La santé des habitants, au bord du périphérique, est beaucoup plus un enjeu que d’améliorer la qualité de l’air à l’ouest. En ouvrant la zone de la Métropole à l’Est, nous ouvrons les aides à tous ceux qui y habitent. »

L’élu a aussi tenu à rappeler l’ouverture de plusieurs lignes de tramway à l’horizon 2026 dans la Métropole de Lyon, pour accueillir un plus grand nombre d’usagers.

Des groupes d’oppositions qui restent très critiques sur la ZFE

« Je partage une grande partie des appréhensions de mes collègues communistes et insoumis, et je ne pensais pas dire ça un jour dans ce conseil métropolitain. Votre ZFE correspond aux zones les plus industrielles de la métropole, avec beaucoup d’ouvriers, où est la justice sociale ? Vous auriez pu le compenser avec des mesures d’accompagnement à hauteur de l’enjeu mais le compte n’y est pas », abonde Christophe Geourjon (UDI), élu centriste d’opposition au sein du groupe Inventer la Métropole de demain.

Il s’oppose aussi à l’ouverture de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 2, rejoint par les groupes Synergies, Progressistes et Républicains, et le Rassemblement de la droite, du centre et de la société civile.

« Même si les mesures d’aides et de dérogations ont été repensées, nous alertons tout de même sur leur impact qui sera limité sans une communication forte et compréhensible sur le sujet. La méconnaissance de la ZFE est d’ailleurs un autre point mis en évidence par la concertation », expose David Kimelfeld du groupe Progressistes et Républicains

En effet, la concertation a pointé qu’un tiers des habitants des périmètres de la ZFE n’étaient pas encore informés de l’existence de cette mesure, et donc des aides possibles. Plusieurs groupes ont alors demandé l’envoi d’un courrier individualisé aux détenteurs de véhicules Crit’Air 2 à 5. Jean-Charles Kohlhaas a expliqué avoir tenté cette manœuvre :

« Nous avons sollicité l’État, pour que nous puissions envoyer ce courrier, il nous a répondu que nous ne pourrons pas avoir accès au fichier recensant les coordonnées des conducteurs. Nous avons demandé à la préfecture de le faire, et le préfet a dit non. Je vous invite à ce que nous relancions tous ensemble le préfet pour lui demander de répondre à notre demande. »

En discussion depuis 2020, cette ZFE étendue aux particuliers se précise à Lyon. La concertation réglementaire et les prochains conseils métropolitains pourront cependant y apporter d’autres modifications.

Article actualisé le 30/11/2022 à 14h25
L'AUTEUR
Marie Allenou
Journaliste à Rue89Lyon

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