Coronavirus : des protections insuffisantes pour les livreurs des hypermarchés Carrefour de Lyon
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Coronavirus : des protections insuffisantes pour les livreurs des hypermarchés Carrefour de Lyon

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, les livreurs de Carrefour, salariés du groupe Cogepart, n’ont cessé de transporter les courses. Les employés lyonnais, payés au Smic, travaillent sans protections satisfaisantes. Saisi par un inspecteur du travail et le syndicat Solidaires, le tribunal de Lyon a ordonné à ce sous-traitant d’assurer la sécurité sanitaire de ses employés.

« Le Coursier de Lyon » est une des sociétés du groupe Cogepart spécialisée dans le transport routier régulier de plis et de colis de particuliers. C’est aussi un sous-traitant de Carrefour en charge de la livraison des course. Durant la grande majorité du confinement, les salariés ont, travaillé sans protection contre le Covid-19. Un procès a été mené contre Cogepart suite au constat dressé par des inspecteurs du travail. Rue89Lyon a obtenu l’ordonnance de référé rendu ce lundi 11 mai.

Absence de masques, de gants et de gel hydroalcoolique

Les faits remontent au début du confinement, le 24 mars lorsqu’un représentant du personnel, syndiqué à Solidaires, du Comité social et économique (CSE) de la société « Le Coursier de Lyon » saisit l’inspection du travail pour “danger grave et imminent du fait de l’exposition des salariés au Coronavirus” travaillent sans protection spécifique.

Le 26 mars 2020, l’inspection du travail se rend dans les hypermarchés Carrefour Confluence et Carrefour Part-Dieu. et relève des “manquements à la procédure relative au traitement du droit d’alerte”.

L’inspecteur du travail interroge la direction de l’entreprise « Le Coursier de Lyon » et définit  des “mesures provisoires” à prendre pour assurer la sécurité sanitaire des salariés de l’entreprise.

Le 14 avril 2020, l’inspection du travail se déplace au magasin Carrefour Confluence et constate une nouvelle fois l’absence de masque, de gants et de gel hydroalcoolique ainsi que de savon des salariés de l’entreprise “Le coursier de Lyon” du groupe Cogepart. L’ordonnance de référé fait référence à un témoignage de l’un des salariés qui affirme ce jour-là :

“avoir reçu voici près de trois semaines un flacon de gel et une paire de gants, équipements jamais renouvelé depuis”.

Interrogée, la DRH stagiaire de Carrefour assure aux inspecteurs du travail que son établissement “met à disposition de salariés et des sociétés intervenantes des équipements et de protection individuelle et en justifiait la présence”.

Les salariés dépourvus de protection disent ne jamais avoir eu connaissance de ces protections mis à leurs disposition. Les autres salariés expliquent n’avoir reçu qu’une seule fois un masque et une paire de gants, au tout début du confinement. Ils ajoutent aussi n’avoir reçu aucune consigne de désinfection du véhicule.

A Carrefour Part-Dieu, les mêmes équipements depuis le 16 mars.

Le 15 avril à 9h, l’inspection du travail retourne sur le site de Carrefour Part-Dieu, à Lyon et constate que les préparateurs de commandes et livreurs portent tous des masques, une paire de gants et ont à leurs disposition du gel hydroalcoolique. Mais ils apprennent aussi que “Ces équipements ont été renouvelés une unique fois le 16 mars”.

Les salariés n’ont, ici aussi, reçu aucune consigne de désinfection. Les équipements ont cependant été renouvelé… le jour du contrôle.

Lors de ce contrôle, non seulement les équipements des salariés ne sont pas adaptés mais les gestes barrières ne sont pas non plus respectés. Les salariés travaillent à proximité les uns des autres et également proches des clients.

Le responsable d’exploitation de l’entreprise “Le Coursier de Lyon” du groupe Cogepart , se défend auprès de l’inspection du travail en affirmant qu’une note a été remise à chaque salarié de l’entreprise et est affichée sur le site à Vénissieux (siège de l’entreprise).

En plus de leurs constats, les inspecteurs précisent que « l’information et la formation des salariés aux mesures de protection et de sécurité dues à l’employeur ont été insuffisantes ».

Les camions Cogepart, sous-traitant de Carrefour pour la livraison à domicile, sur le toit du centre commercial Part-Dieu. ©LB/Rue89Lyon

Les camions Cogepart, sous-traitant de Carrefour pour la livraison à domicile, sur le toit du centre commercial Part-Dieu. ©LB/Rue89Lyon

Une victoire pour les salariés, le syndicat Solidaire et l’Inspection du travail

« Entraves à la mission des inspecteurs du travail »
Depuis la crise du Covid-19, les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail sont en conflit avec le ministère du travail, suite à la mise à pied d’un inspecteur de la Marne après avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile. Les syndicats dénoncent des entraves à leur mission de la part de leur ministère. Dans une conférence de presse du 16 avril, ils exposent plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début du confinement. A Lyon, la procédure lancée contre le groupe Cogepart, similaire à celle lancée dans la Marne, a été soutenue par la direction du travail local.

Après ces constat, l’inspecteur du travail à l’origine des contrôles, a engagé une procédure de référé. Cette fois-ci, contrairement au cas d’un inspecteur de la Marne (lire encadré), sa hiérarchie l’a soutenu.

Une audience de référé s’est tenu le 4 mai 2020, avec comme intervenant volontaire, l’Union Syndicale Solidaire du Rhône.

Dans son ordonnance du 11 mai, la présidente est allée dans le sens de l’Union Syndicale Solidaire et de l’inspection du travail. La société « Le coursier de Lyon » a été condamnée, sous astreinte, à mettre en place un ensemble de 9 mesures préconisant une réorganisation du travail qui assure la sécurité sanitaire des salariés.

Parmi ces mesures, évidemment, « la fourniture des équipements de protection individuelle appropriés (masques et gants) ainsi que du savon ou du gel hydroalcoolique […] en permanence et en quantité suffisante ».

Si “Le Coursier de Lyon” ne respecte pas l’ensemble de ces mesures, la société devra verser « 300 euros par jour de retard, par infraction et par salarié concerné » à compter d’un mois après la décision.

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