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La justice annule le budget 2017 de Laurent Wauquiez à la Région et c’est le deuxième qu’elle retoque
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La justice annule le budget 2017 de Laurent Wauquiez à la Région et c’est le deuxième qu’elle retoque

actualisé le 14/01/2019 à 16h43 : Mise à jour à 18h30 avec la réaction rédigée d'Etienne Blanc.

La justice administrative n’a que peu de répit avec les dossiers concernant la Région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez, et elle lui a été jusque là assez peu favorable.

Le tribunal administratif vient d’annuler son budget 2017, après avoir déjà annulé celui de 2016.

Les groupes d’opposition de gauche ont mené front commun pour cette procédure concernant le budget de 2017, se plaignant de ce que leurs amendements n’aient pas été pris en compte, sur des « motifs totalement infondés », et qu’ils n’aient donc pas pu être débattus publiquement en assemblée plénière.

Le tribunal administratif estime ainsi que « le droit d’amendement n’a pas été respecté par l’exécutif régional lors de l’examen du budget 2017 » :

« L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement. »

Comme en 2016, c’est la gestion de l’espace démocratique laissé ou pas à son opposition qui est pointé du doigt.

Laurent Wauquiez et la justice administrative

Au sein du groupe SDEA (socialiste, démocrate, écologiste et apparentés), on nous dit :

« C’est du jamais vu, deux budgets annulés successivement. Pour mémoire, on rappelle que Laurent Wauquiez a eu maille à partir avec la justice sur plusieurs dossiers : la clause Molière, la crèche de Noël… C’est quand même questionnant pour un président qui se vante d’avoir la « Région la mieux gérée de France ». »

A la Région, on nous indique que l’on assiste à la « même situation [que pour le budget 2016], avec sans doute les mêmes effets ». Etienne Blanc, premier vice-président à la Région, nous avait ainsi déclaré, au sujet de la première décision de justice qu’il n’y avait « aucun besoin de revoter ce budget, déjà exécuté » et qu’il s’agissait de la part de ses adversaires d’ »agit prop politique ».

La Région avait donc fait le choix de ne pas faire appel. Il devrait en être de même cette fois encore. Etienne Blanc a déclaré ce vendredi soir :

« Une fois de plus l’opposition mène une guérilla juridique purement formelle. Ce jugement n’aura aucune conséquence sur l’exécution du budget. Tout ceci remonte à 2016. Depuis, nous avons travaillé pour que les débats s’améliorent aussi bien du côté de l’opposition que de la majorité. D’ailleurs tous les amendements ont été depuis, recevables. »

On trouve ici un micro mea culpa, puisque le premier VP de Laurent Wauquiez concède une amélioration dans la gestion de l’expression des opposants, depuis les réprimandes.

L'AUTEUR
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