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Le budget régional de 2016 de Laurent Wauquiez annulé par la Justice : « c’est de l’agitprop »
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Le budget régional de 2016 de Laurent Wauquiez annulé par la Justice : « c’est de l’agitprop »

actualisé le 23/05/2018 à 09h38 : Mise à jour à 19h30 avec la réaction d'Etienne Tête.

L’opposition de gauche au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ne boude pas son plaisir. Le tribunal administratif (TA) vient d’annuler le budget porté par Laurent Wauquiez à la Région pour l’année 2016, qui a donc déjà été amendé et exécuté comme la date l’indique.

Les groupes d’opposition de gauche n’ont de cesse, depuis qu’ils ont dû céder la place à Laurent Wauquiez en 2015 à la tête de la Région, de dénoncer les méthodes du président Les Républicains relatives à leur possibilité d’expression au moment des votes et à l’exercice démocratique général. Ils ont de quoi se réjouir, car c’est notamment à partir de ces motifs que le tribunal administratif a annulé le budget 2016 :

« Le tribunal administratif juge que cette délibération [présentant le budget primitif 2016] ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales. L’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions. »

C’est notamment l’exemple du dossier du Center Parcs de Roybon, soutenu par Laurent Wauquiez, que prend le TA :

« Interrogés sur la répartition des fonds consacrés au projet de Center Parcs, le président et le vice-président de la région ont donné des réponses générales en évoquant la transversalité du projet mais n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable pour permettre un vote utile du budget par chapitre. »

« Apprendre les bonnes manières à Laurent Wauquiez »

C’est le groupe RCES (rassemblement citoyen, écologiste et solidaire, avec des élus EELV notamment) qui avait déposé un recours auprès du TA, il y a deux ans.

L’une des conseillères régionales écologistes requérantes, Corinne Morel Darleux, se satisfait ce mardi :

« Notre petit groupe de 9 élus, écologistes et insoumis, est bel et bien en train d’apprendre les bonnes manières à Monsieur Wauquiez. »

Jean-François Debat, président du groupe Socialiste et démocrate, s’est empressé de réagir sur ce revers pour Laurent Wauquiez :

« Une nouvelle fois, l’image de la 2ème région de France pâtit du comportement de son président. […] C’est une sanction lourde à l’encontre du « corsetage » de la vie démocratique pratiqué par Laurent Wauquiez et que nous dénonçons depuis plus de 2 ans : déni de démocratie, mépris de l’opposition et donc des électeurs, limitation du droit d’amendement et absence totale de transparence dans le vote puis dans la répartition du budget régional. »

Le budget primitif de 2016 avait été voté les 15 et 16 avril de cette même année, par l’assemblée plénière. D’autres recours ont été déposés par les élus d’opposition, pour les mêmes motifs, concernant le budget régional de l’année 2017.

Etienne Blanc : « C’est de l’agit prop politique »

La décision du TA ne semble pas émouvoir plus que cela Etienne Blanc, homme fort de Laurent Wauquiez, 1er vice-président, délégué aux finances et à l’administration générale. Joint par Rue89Lyon, il déclare :

« Il s’agit d’une stratégie de déstabilisation de l’exécutif des Verts dont on a l’habitude. Il nous avait envoyé un courrier avec 33 questions à la veille de l’assemblée. Ils ont l’habitude de procéder ainsi, cela mobilise énormément les services. Que voulez-vous. »

Pas de nécessité selon l’élu à revoir la méthode générale d’information aux conseillers régionaux.

« Cette décision de justice n’a pas vraiment de conséquence, elle porte sur une enveloppe de 4,7 millions d’euros, ce n’est même pas un millième du total du budget. On ne fera pas appel, lâche-t-il. Et il n’y a aucun besoin de revoter ce budget, il a été exécuté : je ne vais pas demander aux agents de rendre leur paie, aux lycées de rendre l’argent, etc. »

Etienne Blanc sanctionne sur le ton du bon gestionnaire :

« L’utilisation de la justice à des fins politiques n’est pas une bonne chose. Je respecte la décision du tribunal, mais c’est de l’agit prop politique, un point c’est tout. Nous y sommes habitués. »

La réaction est plus consensuelle que celles que son patron a parfois. A l’occasion de la décision estimant que sa crèche de Noël installée dans l’enceinte du conseil régional était illégale, Laurent Wauquiez avait été particulièrement dur avec la justice administrative, se plaçant sur un terrain idéologique vis-à-vis d’elle.