Les pelleteuses sont arrivées au Montout encadrées par les forces de l’ordre tout début septembre. Depuis, le récit qui est fait depuis Décines traduit la panique :
« Elles vont à une allure ! Ils enlèvent la terre par monceaux. »
Sur les anciennes terres de Philippe Layat, paysan exproprié à la demande du Grand Lyon, les pelleteuses s’activent. Les opposants s’allongent devant, mais le chantier avance, qui doit aboutir à la réalisation des voies d’accès au futur Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, dont le nom officiel est le Stade des Lumières.
Philippe Layat a été « écarté » de sa maison, qui donne sur le chantier, « pour ne pas assister à ça », raconte l’un des opposants, membre de l’association Carton rouge. Il est lui-même voisin du futur stade, résident d’un petit lotissement décinois. Pour lui, il y a urgence à tout stopper.
Philippe Layat, le paysan qui résiste au Grand Stade de l’OL. Crédit : DD/Rue89Lyon.
La pelleteuse plus rapide que la Justice
Ce mercredi matin, au tribunal de grande instance de Lyon, le débat d’experts a porté sur l’annulation par la cour administrative d’appel de quatre arrêtés préfectoraux déclarant le Grand Stade d’utilité publique. Sans cette base légale indispensable conférée par les DUP (déclarations d’utilité publique), les travaux d’accès à la future superstructure de Jean-Michel Aulas, président du club de foot, pouvaient-ils commencer ?
Oui, répond l’avocat du Grand Lyon : la communauté urbaine s’est en effet immédiatement pourvue en cassation devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, à la suite de la décision du justice tombée comme un couperet ; elle estime donc que l’annulation des DUP n’est pas encore définitive.
Et pour ne pas perdre de temps, pour tenir les délais de chantier, mais aussi pour rendre l’avancée du projet plus irrémédiable, les pelleteuses ont été envoyées sur place pour terrasser, sans attendre la décision du Conseil d’Etat.
A ce stade, aucune décision administrative n’enjoint en effet le Grand Lyon à stopper les travaux. Mais en face, Etienne Tête, l’avocat des opposants, craint que les délais soient trop longs : si la décision que rendra le Conseil d’Etat lui est favorable, le chantier pourrait être considéré comme trop avancé pour l’arrêter, voire pour annuler l’expropriation et restituer ses terres à Philippe Layat. La demande auprès du juge de l’expropriation s’est ainsi résumée :
« Vous avez un pouvoir de conservation des preuves, vous pouvez dire : ne touchez plus à rien, jusqu’à ce que je me rende sur les lieux. C’est notre demande d’interruption des travaux ».
Mais le caractère urgent de la requête ne semble pas avoir résonné : les décisions ne seront rendues que le 21 octobre prochain. Soit dans plus d’un mois.
Une « jurisprudence » Notre-Dame-des-Landes ?
« D’ici là, ils auront tout bétonné ». Les opposants au Grand Stade, rassemblés en groupe à l’intérieur et hors de la salle l’audience, sont donc partis penauds, exprimant leur amertume devant une caméra de télé.
A la veille de l’audience, le groupe Europe Ecologie les Verts avait transmis un communiqué s’insurgeant du démarrage des travaux :
« Pour OL Land, comme pour la ferme des 1000 vaches, comme pour le barrage de Sivens, EÉLV demande l’application de la « jurisprudence » Notre-Dame-des-Landes : pas de démarrage des travaux tant que la justice ne s’est pas prononcée sur les recours en cours. »
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Les opposants, et leur avocat attitré (E. Tête) en tête (hum), récoltent ici les fruits de leur acharnement tous azimuts.
Faute d'arguments probants pour arrêter définitivement le projet, leur stratégie était de le ralentir suffisamment afin qu'il ne soit pas prêt pour l'Euro 2016 et ainsi le faire capoter.
Des dizaines et des dizaines de recours, plus ou moins justifiés/légitimes ont été déposés, et tous ont été jusqu'à présent déboutées sur le fond.
Seuls deux ou 3 recours ont porté leurs fruits jusqu'à présent, et ce uniquement sur la forme.
Dans le cas présent, c'est un simple vice de forme concernant l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques qui ne mentionnaient pas de manière explicite que le dossier comprenait une étude d'impact.
Comment s'étonner alors que les porteurs du projet essaient par tous les moyens de continuer d'avancer, et comment s'étonner que la justice administrative ne les freine pas des 4 fers, sachant que les procédures d'UP seront au bout du compte validées ?
Il est vraiment temps que les opposants comprennent que leur bataille est terminée (terminée et non pas perdue, car leur action a permis d'améliorer le projet et leur situation, surtout dans ses débuts). Leur action est désormais contreproductive, et multiplier les recours vaseux ne sert plus qu'à engorger les tribunaux qui ont d'autres chats à fouetter.
Malheureusement à ce niveau de responsabilité on est entouré de spécialistes et il faut monter un dossier sans faille, ce qui visiblement n'a pas été fait totalement. Plutôt que d'attendre la fin des recours légaux, le sénateur maire président du grand Lyon et le Préfet sont passés outre et ont ordonné une "expédition punitive" chez ce pauvre paysan pour lui faire comprendre qui était les plus forts....
Regardez les images de l'intervention de la police chez cet homme ! c'est à chialer de rage et de honte !
Maintenant vous pouvez considérer la vie des gens comme détails devant la construction d'un stade de foot, c'est bien votre droit en effet.
Il nous semble que vous préférez vivre à genoux... et nous, de nous battre debout !
C'est probablement une nouvelle forme de STO (STade Obligatoire) que vous nous proposez-là ?
C'est vrai qu'ils vous font "ch..." tous ces citoyens qui demandent considération et respect. Mais ce ne sont certainement pas vos valeurs, non ?
Au fait, pour les impôts, vous avez bien fait votre déclaration et n'avez pas d'arriérés ? Car actuellement, Il y a tant de bons conseillers qui sont atteints de "phobie administrative" !
Pourquoi m'attaquer ? Il ne me semble pas que ce soit moi le problème dans l'affaire.
Sachez que j'ai donné mon avis lors de presque toutes les enquêtes publiques.
La seule à laquelle je n'ai pas participé, c'est celle de cet été sur le décrochement du T3, tout simplement parce que je n'ai pas que ça à faire de donner mon avis 2 fois sur un dossier dont la seule différence avec la première version c'est une histoire de fléchage de crédits.
Et contrairement à ce que vous croyez, j'ai beaucoup de considération et de respect envers ceux qui ont tout fait pour améliorer les choses ou même qui ont tout fait pour annuler le projet. Seulement ce n'est plus le cas depuis longtemps, et dorénavant la seule chose que vous essayez de faire c'est uniquement de ralentir les choses, ce qui n'a strictement AUCUN intérêt, si ce n'est faire ch.... le monde, comme vous dites.
Et parlant de considération et de respect, peut-être devriez vous en avoir vous-même envers ceux qui' n'ont pas le même avis que vous.
Tout le monde veut des infrastructures, à condition que ce soit loin de chez eux.
Eh bien non, il faut se mettre dans la tête que si on veut un arrêt de bus à côté de chez soi, il faudra accepter la route qui va avec !
Le Stade des Lumières est un bon investissement pour Décines. En plus du tramway actuel, cela va pousser à la prolongation future de la ligne T 5 qui desservira Chassieu aussi, et à terme le métro A pour compléter et soulager la T 3.
Cela vaut bien de supporter Gourcuff sur la pelouse pendant les moments ou il n'a pas une fracture quelconque...
La ligne C3, notamment, avec ses 55000 voyageurs quotidiens, ses bus bondés, a grand mal à voir venir son tram malgré les efforts des Verts dans ce sens.
On peut donc considérer l'acceptation par la population comme acquise.
Les seules solutions sont une fluidification de la circulation ( par le passage du trajet C3 en site propre ) et une augmentation de la fréquence des passages du tram en heures de pointes, ainsi que l'allongement des rames. Mais il faut aussi allonger les quais avant, et cela prend du temps.
Autre possibilité : étendre Lyon et pousser la population à se répartir sur le territoire pour éviter les engorgements dus à une trop grande densité urbaine.
Certes, les DUP ont été annulées pour une question de forme. Mais, si vous ouvrez un livre basique de droit, vous y apprendrez que la forme n'est pas là pour le seul plaisir de mettre des formes : elle est imposée afin de garantir des droits de fond, les libertés fondamentales. Ihering, éminent juriste allemand du XIXe siècle, écrivait : "Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté". C'est aussi vrai dans les procédures pénales (protection de la liberté d'aller et venir, du droit à un procès équitable...) que dans les processus d'expropriation (protection du droit à la propriété, garanti par le procotole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme).
En l'espèce, si vous lisez bien l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mai 2014, vous y apprendrez que l'absence de mention de l'étude d'impact dans l'avis d'ouverture de l'enquête publique a nui à l'information des personnes concernées, et plus particulièrement à celle des personnes expropriées. En gros, on leur a demandé de prendre position sur un problème sans leur donner toutes les informations disponibles sur le problème en question !
Si le préfet et ses acolytes souhaitaient ne pas tomber sur un tel écueil, ils pouvaient faire correctement leur boulot du premier coup...
En attendant, la politique du fait accompli, exact contraire de l'Etat de droit, se poursuit sur les terrains des expropriés, dédommagés à hauteur de 1 euros/m2, alors que les porteurs du projet brassent à longueur de journée du fric dans des proportions toutes autres.
A vomir.
Personne ne nie qu'il manquait dans l'arrêté d'ouverture d'enquête la présence d'une étude d'impact dans le dossier, et personne ne trouve rien à redire au jugement de la cours d'appel du tribunal administratif.
Par contre c'est vraiment de la mauvaise foi de dire que ça a pu influencer négativement les propriétaires :
-d'une part parce que l'étude d'impact est globalement favorable au projet
-d'autre part parce que cette étude d'impact, tout ceux qui s'intéressent au projet en connaissait l'existence, elle est consultable en ligne depuis des années, il en est fait mention plusieurs fois dans les différents dossiers d'enquêtes etc etc...
- et enfin parce que c'est le cadet des soucis des propriétaires. Leur soucis c'est pas le problème environnemental qui découle du projet, mais plutôt le fait de savoir si ils vont pouvoir garder leur terrain, et si non combien ils vont pouvoir en tirer.
En gros on attaque sur n'importe quel point, y compris si il manque au dossier une pièce qui leur est défavorable. C'est vraiment absurde et lamentable, mais la cour d'appel n'a d'autre choix que d'appliquer la loi.
C'est pourtant ce que dit très clairement la Cour administrative d'appel !
La cour d'appel indique juste que l'étude d'impact est une pièce importante pour la compréhension du dossier et que son absence est préjudiciable au public.
Ce qui est indéniablement vrai.
Mais elle ne préjuge pas du sens dans lequel cette pièce du dossier aurait pu influencer l'avis du public. Ce n'est d'ailleurs pas ce qu'on lui demande. De plus il n'est évidement pas question dans le jugement de pro ou anti, mais juste du public en général.
Pour finir, si les conclusions de l'enquête publique s'était avérée défavorable, il y a de grande chance pour que le grand Lyon aurait fait exactement le même recours pour la même raison.
Ce n'est pas pour rien qu'il est toujours en ligne :
http://www.arteradio.com/son/616001/a_ce_stade__lyon_ne_repond_plus/