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Le combat juridique contre le Grand Stade de l’OL freiné
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Le combat juridique contre le Grand Stade de l’OL freiné

par Rue89Lyon.
Publié le 4 mars 2015.
Imprimé le 25 février 2021 à 08:35
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SUR LEPROGRES.FR

Le feuilleton juridique du Grand Stade de l’OL connaît un nouveau rebondissement. Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre deux décisions favorables au Grand Lyon dans le différend qui oppose la collectivité (devenue Métropole de Lyon) à plusieurs riverains au sujet de l’accès sud du Grand Stade de l’OL.

Plusieurs requêtes d’opposants ont été rejetées, notamment celles qui visaient les expropriations d’habitants du territoire concerné par le Grand Stade lui-même et ses accès, comme l’agriculteur décinois Philippe Layat, devenue figure du combat contre ce projet mené par Jean-Michel Aulas et soutenu par le président de la Métropole Gérard Collomb.

Les riverains reprochaient au Grand Lyon une compensation de l’expropriation trop faible, à savoir une compensation de 1 euros au m². La requête de René Cupiti, qui réclamait dans une autre zone une compensation de 90 euros/m² a également été rejetée.

La semaine dernière, c’est le Conseil d’État qui avait cassé les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon annulant les déclarations d’utilité publique des projets de desserte.

Le Conseil d’Etat a précisé, dans un communiqué, que la cour d’appel « devra donc à nouveau sur la légalité de l’ensemble des arrêtés liés aux procédures d’expropriation et de la déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement des trois stations existantes de la ligne du tramway T3 ».

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