AVIS DE CONSTITUTION
SAS THEMIS SYSTEM
En date du 14 janvier 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
– la création, le développement et la distribution de logiciels, progiciels et de matériels ;
– le management de l’information, la consultation de bases de données, la gestion électronique de documents, l’analyse, les synthèses et études associées, la mise en place de systèmes informatiques, l’assistance technique, la formation et l’analyse de problèmes documentaires, la réalisation de thésaurus, l’archivage documentaire ;
– le management de la communication, le conseil en communication : relation presse, communication interne, relations publiques, publicité, marketing direct, promotion, sponsoring, mécénat, création et gestion de fondations, formation, média training, organisation de visites et séminaires, études, animation de blogs, de réseaux sociaux et de médias sociaux pour le compte de tiers ;
– l’accomplissement, dans le cadre de la gestion de la trésorerie du groupe de sociétés auquel la société peut appartenir, d’opérations de trésorerie, notamment par la centralisation de la trésorerie avec la mise en place de conventions de trésorerie intra-groupe, dans le respect de la réglementation applicable en matière de services bancaires et financiers ;
La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l’alinéa qui précède ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intérêts industriels, commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement, indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus. Le tout, tant pour elle-même que pour le compte d’un tiers, ou en participation directe ou indirecte, créations de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de fusions ou d’absorptions, d’avances, de souscriptions ou d’achats de titres de droits, de cessions ou locations, de tout ou partie de ces brens et droits immobiliers ou par tout autre mode.
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Capital social : 40000 euros
Siège social : Péniche Le Négoce, face au 10 quai Maréchal Joffre, 69002 LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Article 14 – Droit de préemption
Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, tout transfert de titres est soumis au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article. En cas de projet de transfert de tout ou partie de ses titres, l’associé cédant devra adresser à la Société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une notification de transfert indiquant :- Le nombre de titres dont le transfert est envisagé ;
– l’identité de l’acquéreur :
– s’il s’agit d’une personne physique : prénom, nom et adresse ; ou
– s’il s’agit d’une personne morale : dénomination sociale, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, identité de la ou des personnes ou entités la contrôlant directement et de façon ultime ;
– la nature du transfert envisagé ;
– le prix (ainsi que les conditions de paiement y afférant) ou, dans l’hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente, une estimation de bonne foi du prix offert dans le cadre du transfert envisagé ;
– une demande expresse d’agrément du tiers envisagé.
La notification de transfert constituera une offre irrévocable et inconditionnelle de l’associé cédant aux associés non-cédants de leur vendre la totalité, et la totalité seulement, des titres transférés aux conditions figurant dans la notification de transfert.
La date de réception de cette notification fait courir un délai de deux (2) mois, à l’expiration duquel, si les droits de préemption n’ont pas été exercés en totalité sur les titres dont le transfert est envisagé, l’associé cédant pourra réaliser librement ledit transfert aux conditions indiquées dans la notification de transfert.
L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 15 des statuts.
Chaque associé non-cédant bénéficie d’un droit de préemption exerçable par notification adressée au Président au plus tard dans le délai de deux (2) mois de la date de réception de la notification de transfert visée au paragraphe 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception indiquant le nombre de titres de l’associé cédant que l’associé non cédant concerné souhaite acquérir. A défaut pour un associé non-cédant d’avoir (valablement) exercé son droit de préemption avant l’expiration du délai de deux (2) mois susvisé, cet associé non-cédant sera réputé avoir irrévocablement renoncé à l’exercice de son droit de préemption en relation avec le transfert concerné.Au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration du délai de deux (2) mois visé au paragraphe 3 ci-dessus, le Président notifie à l’associé cédant par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption.Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre de titres dont le transfert est projeté, lesdits titres sont répartis par le Président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes.
Lorsque les droits de préemption exercés sont inférieurs au nombre de titres dont le transfert est projeté, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’associé cédant est libre de réaliser l’opération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification de transfert et aux conditions ainsi notifiées.
L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 15 des statuts.
En cas d’exercice valable par un ou plusieurs associés cédants de leur droit de préemption, le transfert doit intervenir dans le délai d’un mois (1) mois à compter de la date d’expiration du délai de deux (2) mois visé au paragraphe 3 ci-dessus contre paiement du prix mentionné dans la notification de transfert de l’associé cédant. Tout transfert effectué en violation de la clause de préemption est nul.
Article 15 – Agrément
15.1 Principe
Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, tout transfert de titres sera soumis à l’agrément de la collectivité des associés.
L’associé cédant doit notifier le transfert projeté à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, en indiquant l’identité du bénéficiaire du transfert (prénom et nom et domicile ou dénomination sociale et siège social), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans l’hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis.Si le projet de transfert est soumis au droit de préemption visé à l’article 14, cette notification devra être réalisée dans le cadre de la notification de transfert visée au paragraphe 2 dudit article.
La décision d’acceptation ou de refus d’agrément est prise par la collectivité des associés.Cette décision doit être notifiée à l’associé cédant par la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la notification de demande d’agrément, étant précisé qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’agrément sera réputé donné.
En cas d’agrément du transfert, les titres de l’associé cédant pourront être transférés au cessionnaire initial selon les conditions et modalités indiquées dans la notification visée au paragraphe 1 ci-dessus, sous réserve du non-exercice du droit de préemption prévu à l’article 14 des statuts.Ce transfert devra intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la décision d’agrément. A défaut, un nouvel agrément sera nécessaire.
En cas de refus d’agrément, l’associé cédant disposera de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément pour faire connaître à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, sa décision de renoncer ou non au transfert envisagé.Dans l’hypothèse où l’associé cédant n’aurait pas expressément renoncé au transfert envisagé dans le délai de quinze jours susvisé, le Président sera tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs associés. A cette fin, la Société devra notifier aux autres associés, individuellement et par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, le nombre de titres de l’associé cédant dont le transfert est envisagé. Les associés disposeront alors d’un délai de quinze jours pour se porter acquéreurs desdits titres. En cas de demandes excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Président à une répartition des titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leurs demandes. Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de quinze jours susvisé, les titres de l’associé cédant n’auraient pas été cédés en intégralité aux autres associés, le Président pourra proposer les titres de l’associé cédant à un ou plusieurs acquéreurs de son choix.
Le Président pourra également décider, avec le consentement de l’associé cédant, de faire racheter ses titres par la Société en vue d’une réduction du capital.
L’identité du ou des acquéreurs, associés ou tiers, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à l’associé cédant.
A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l’article 1843–4 du code civil.
Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de trois (3) mois précité, les titres de l’associé cédant ne seraient pas transférés, selon le cas, à un ou plusieurs associés, tiers ou à la Société, l’agrément sera considéré comme donné et lesdits titres pourront être transférés par l’associé cédant selon les conditions et modalités indiquées dans la notification de l’associé cédant visée au paragraphe 1 ci-dessus. Toutefois, à la demande de la Société, ce délai pourra être prolongé par voie de décision de justice, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
L’associé cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres.
15.2 Sanction
Tout transfert effectué en violation de la clause d’agrément est nul.
15.3 Nantissement
Si la collectivité des associés a donné son consentement à un projet de nantissement de titres dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les actions en vue de réduire son capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Présidence : BELLON Dominique, demeurant Château de Sénèche à JUJURIEUX (01199).
Annonce parue le 14/01/2026