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Une plainte déposée contre un ex-magistrat du parquet de Lyon
Actualité 

Une plainte déposée contre un ex-magistrat du parquet de Lyon

par Oriane Mollaret.
Publié le 4 octobre 2022.
Imprimé le 08 décembre 2022 à 06:28
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L’association de lutte contre les violences policières Flagrant Déni et Lionel Perrin, l’un de ses membres, ont porté plainte le 7 septembre dernier contre un ex-procureur adjoint du parquet de Lyon. Il est accusé d’avoir entravé l’enquête concernant le harcèlement en ligne subi par l’association en février 2020 en provenance d’une adresse IP du ministère de l’Intérieur.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la mystérieuse adresse IP du ministère de l’Intérieur qui serait à l’origine d’un harcèlement visant un membre du Comité contre les violences policières de Lyon, aujourd’hui devenu l’association Flagrant Déni.

Suite à la plainte déposée par l’association en juillet 2020, l’enquête a patiné pendant de nombreux mois avant de démarrer sérieusement au printemps 2021. Elle a été classée sans suite dans la foulée, le 15 septembre 2021. Un an plus tard, Flagrant Déni a décidé de porter plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre le procureur adjoint de l’époque, Bernard Reynaud, que l’association accuse d’avoir entravé l’enquête.

Une association contre les violences policières de Lyon harcelée suite à un article sur l’agression d’Arthur Naciri

Cette histoire commence en février 2020, quand l’association Flagrant Déni (qui à cette époque s’appelait le Comité de liaison contre les violences policières) publie sur son site un article mettant en cause un policier de la BAC [brigade anti-criminalité, ndlr] de Lyon. Ce dernier fait partie des deux agents accusés d’avoir agressé un jeune homme du nom d’Arthur Naciri en marge d’une manifestation contre la réforme de retraites, en 2019.

Les membres de Flagrant Déni s’étonnent de croiser à nouveau le policier sur le terrain, qui plus est un LBD à la main. Ils demandent des comptes à la préfecture et à trois services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône : la direction, le service communication, et le pôle commandement, discipline et déontologie de la DDSP.

Le lendemain soir, le téléphone de Lionel Perrin, membre de Flagrant Déni, commence à sonner un peu trop régulièrement. Au bout du fil, des commerciaux lui proposent différents produits et services.

Lionel s’alerte et fait tout de suite le lien avec l’article de Flagrant Déni sur le policier de la BAC de Lyon. Il se rappelle les mails qu’ils ont envoyés à la DDSP du Rhône et à la Préfecture pour avoir des informations à son sujet. Il sait qu’en bas de ces mails, il n’y a qu’un numéro de téléphone pour pouvoir recontacter l’association : celui de Lionel Perrin. Et une adresse mail, celle de Flagrant Déni. 

Un harcèlement provenant d’une adresse IP du ministère de l’Intérieur

L’association glane auprès des démarcheurs quelques informations : l’adresse mail de l’association et le numéro de téléphone de Lionel Perrin auraient été rentrés sur divers sites web avec une demande de rappel. Une fois l’adresse IP à l’origine de ces inscriptions récupérée, un petit tour sur internet et Flagrant Déni découvre qu’elle provient de la Direction des services numériques de l’Etat (DINUM).

Le 7 juillet 2020, l’association décide de porter plainte. Une enquête est ouverte par le procureur de la République de Lyon et confiée au procureur adjoint Bernard Reynaud, aujourd’hui retraité. La machine judiciaire se met donc en branle, puis s’arrête.

En septembre, le parquet de Lyon se déclare incompétent. Bernard Reynaud transmet le dossier au parquet de Paris puisque c’est là que la DINUM est basée. La magistrate parisienne lui renvoie la balle, arguant que les faits se sont déroulés à Lyon. Elle lui conseille de pousser les investigations pour dénicher le domicile de l’IP incriminée. Nous sommes alors à la fin du mois de septembre 2020.

IP harcèlement comité violences policières Lyon gouvernement
Capture d’écran d’un site permettant d’identifier la provenance d’une adresse IP.

Pendant les cinq mois qui suivent, le dossier reste bloqué dans les limbes du parquet lyonnais. Il faudra attendre le 4 mars 2021 pour que la plainte soit transmise à la PJ [police judiciaire, ndlr] de Lyon. Lors de son audition le 9 avril, les enquêteurs apprennent à Lionel Perrin que l’adresse IP provient bien du gouvernement, et plus précisément du ministère de l’Intérieur.

Depuis, impossible d’en savoir plus. Quand la PJ ouvre le dossier, nous sommes déjà le 22 mars 2021. Or, les données personnelles de l’adresse IP à l’origine du harcèlement ont été effacées un an après les faits, conformément à la loi. C’est-à-dire le 12 février 2021. Trois semaines avant que le dossier ne soit transmis à la PJ de Lyon. L’affaire sera finalement classée sans suite le 15 septembre 2021.

Une plainte déposée contre l’ex-procureur adjoint du parquet de Lyon

Un an plus tard, Flagrant Déni et Lionel Perrin refusent toujours de croire à une coïncidence. Le 7 septembre dernier, tous deux ont décidé de porter plainte conjointement contre le procureur adjoint du parquet de Lyon de l’époque, Bernard Raynaud, l’accusant d’avoir entravé l’enquête.

« L’impunité de ces faits résulte directement des fautes commises par le magistrat du parquet qui, ayant attendu l’effacement des données numériques pour transmettre le dossier à un service d’enquête, a fait obstacle à toute possibilité de retrouver le ou les auteurs des infractions », peut-on ainsi lire dans la plainte que Rue89Lyon a pu consulter.

Tribunal de Lyon
Le tribunal de Lyon. ©PL/Rue89Lyon

C’est l’impartialité de Bernard Reynaud qui est mise en cause dans cette affaire.

« Un faisceau d’indices semble caractériser une manœuvre intentionnelle et abusive du magistrat ayant eu pour objectif de bloquer le dossier pendant la durée d’effacement des preuves, et par conséquent, un défaut d’impartialité fautif. Ce faisceau d’indices comprend le positionnement partial du magistrat sur le plan objectif, la répétition d’insuffisances ayant eu pour conséquences d’entraver l’enquête, et une coïncidence temporelle exceptionnelle entre la date d’effacement des preuves et celle de saisine d’un service d’enquête. »

Contacté, Bernard Reynaud n’a pas encore répondu à nos sollicitations.

Le Conseil supérieur de la magistrature doit désormais se prononcer sur la recevabilité de la plainte déposée par Flagrant Déni et Lionel Perrin contre l’ex-procureur adjoint du parquet de Lyon. En parallèle, ils ont également assigné l’État pour faute lourde devant le tribunal de Lyon.

Article actualisé le 04/10/2022 à 12h22
L'AUTEUR
Oriane Mollaret
Oriane Mollaret

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