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Tir de LBD à Lyon : l’Etat condamné par le tribunal administratif
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Tir de LBD à Lyon : l’Etat condamné par le tribunal administratif

par Margot Hemmerich.
Publié le 13 novembre 2020.
Imprimé le 01 février 2023 à 16:53
1 331 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné l'Etat pour un tir de LBD reçu par une manifestante. Dans une décision du 25 novembre, les juges lyonnais ont reconnu "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre" à l'occasion d'une manif de Gilets jaunes. La victime, Mélodie, recevra 800 euros.

> Nous republions l'article sur l'audience du 12 novembre dernier

L’affaire pourrait faire évoluer la jurisprudence. Jeudi 12 novembre, au tribunal administratif de Lyon, il a été requis la condamnation de l’Etat suite à un tir de LBD ayant blessé une manifestante. Il s’agit du premier dossier de violences policières en lien avec le mouvement des Gilets jaunes à passer devant la juridiction administrative lyonnaise.

Il est presque 14h quand l’audience démarre. Pas d’accusé ni de témoin appelé à la barre. Au tribunal administratif, contrairement au pénal, un dossier ne dure que quelques minutes ; le temps, pour le ou les avocats en présence, de rappeler oralement leurs arguments, les éléments de fond ayant été transmis en amont et par écrit aux juges.

“Dans des affaires de violences policières comme celle-ci, nous comptons davantage sur le juge administratif que sur le juge pénal”, entame Yannis Lantheaume, l’avocat de Mélodie.

Victime d’un tir de LBD 40 (pour son calibre de 40 mm) reçu à l’arrière de la jambe le 9 février 2019 alors qu’elle participait à une manifestation de Gilets jaunes, Mélodie, la trentaine, demande aujourd’hui réparation à l’Etat pour le préjudice physique et moral subi il y a bientôt deux ans.

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Article actualisé le 26/11/2020 à 09h09
L'AUTEUR
Margot Hemmerich

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