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Élections départementales et régionales, une usine à cumul des mandats ?
Politique 

Élections départementales et régionales, une usine à cumul des mandats ?

par Bertrand Enjalbal.
Publié le 26 mai 2021.
Imprimé le 22 septembre 2021 à 23:39
1 139 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Les élections de juin 2021 vont-elles engendrer une avalanche de cumuls des mandats ? C’est fort possible. Sur certaines listes figurent beaucoup d’élu·es. Notamment pour les élections départementales dans le Rhône qui ressemblent presque à une usine à cumuls.

Cumul des mandats locaux, comment ça marche ?

La règle, pour un élu local, est qu’il est interdit de cumuler plus de deux mandats locaux (conseiller municipal, départemental et régional). Il est par ailleurs interdit de cumuler la présidence de deux exécutifs locaux ou bien un mandat de parlementaire et un exécutif local (ou un vice-présidence).

En clair, on ne peut donc pas être conseiller municipal, conseiller régional et conseiller départemental en même temps. On ne peut plus être député-maire ou sénateur-maire de même que député ou sénateur et président de conseil régional, départemental ou de la Métropole de Lyon.

Toutefois, les communautés de communes ou d’agglomération sont des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ils ne sont pas des collectivités locales (contrairement à la Métropole de Lyon depuis 2015). On peut donc être maire et président ou vice-président d’un EPCI. On peut même cumuler ces deux mandats avec un celui de conseiller régional ou départemental.

Il est donc possible d’être maire, adjoint au maire (ou simple conseiller municipal) en même temps que président ou vice-président de la communauté de communes ou d’agglomération à laquelle appartient sa commune (ou simple conseiller communautaire) et conseiller départemental ou régional.

Maire, président ou vice-président de communauté d’agglomération et conseiller départemental. Le triptyque n’est pas rare (mais pas systématique non plus) dans le Rhône. Les listes déposées pour les élections départementales et régionales à venir pourraient encore contribuer dans la région à perpétuer le cumul des mandats.

Départementales dans le Rhône, à droite le cumul « dans la peau »

Lors des élections départementales 2021 la droite et le centre-droit présenteront 17 binômes dans le Rhône. Soit 34 candidat·es titulaires. Parmi elles et eux, 30 sont déjà élu·es et beaucoup cumulent déjà deux mandats. La droite et le centre sont en effet largement majoritaires au sein des conseils municipaux et communautaires du Rhône.

Parmi les 34 candidat·es titulaires, 16 sont maires ou maires délégués. Sur ces 16 maires, seuls deux ne cumulent pas avec un autre mandat. Voici le détail pour les 14 autres :

  • deux sont maires et conseillers départementaux sortants;
  • six sont maires et conseillers communautaires (dont 4 sont vice-présidents de leur communauté de communes et 1 en est président);
  • cinq sont maires, vice-présidents de leur communauté d’agglomération et conseiller départemental sortants;
  • le dernier, Patrice Verchère (LR), est maire de Cours, président de communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (la COR) et conseiller régional sortant. Il avait dû laisser son poste de député pour respecter les règles sur le non-cumul des mandats.
Laurent Wauquiez président de la région Auvergne Rhônes-Alpes et Patrice Verchére député (les républicains) de la 8 ème circonscription du Rhône crédits : SS/Rue89Lyon.
Patrice Verchère, ancien député (LR) de la 8e circo du Rhône, actuel maire de Cours, président de la COR et conseiller régional. Ici, avec Laurent Wauquiez en 2016 © : SS/Rue89Lyon.

Si on élargit aux adjoints aux maires, ils sont cinq élu·es de la droite et du centre à être candidat·es aux départementales. Tous et toutes ces adjoint·es cumulent déjà leur mandat de conseiller municipal avec un mandat communautaire. Trois d’entre eux cumulent même trois mandats puisqu’on retrouve deux conseillers départementaux sortants et une conseillère régionale. Soit un total de 21 candidat·es sur 34 titulaires déjà élu·es dont 10 cumulent déjà deux mandats et 9 cumulent trois mandats.

À gauche, les chances de cumuler sont plus faibles au regard du nombre d’élu·es. Toutefois, Pascal Terrier, élu maire du Val-d’Oingt en 2020 est par ailleurs conseiller communautaire. Emmanuel Dupit, candidat divers gauche sur le canton de Gleizé est conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône, comme Sheila McCarron conseillère départementale sortante et conseillère communautaire du Pays de l’Arbresle.

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Élections régionales, ça cumule aussi pas mal dans le Rhône et à Lyon

Aux élections régionales, tous les noms ne sont pas inconnus sur les listes dans le Rhône ou la Métropole de Lyon. Le cumul est toutefois plus difficile. Le scrutin de liste demande davantage de candidat·es ce qui limite en partie l’effet.

Là aussi, la droite joue à fond la carte de la notoriété de ses élus locaux. Dans la section départementale du Rhône de la liste Les Républicains de Laurent Wauquiez, l’ensemble des 14 candidat·es sont élu·es localement (maire, adjoints au maire ou conseillers communautaires).

Dans la section de la Métropole du Rhône, 30 des 37 candidat·es sont déjà élu·es. On retrouve parmi eux énormément de maires comme Jérémy Bréaud (Bron), Marylène Millet (Saint-Genis-Laval), Laurence Fautra (Décines), Véronique Déchamps (La Mulatière), Pierre Oliver (maire Lyon 2e), Xavier Odo (Grigny) à des places potentiellement éligibles.

Plus loin, on retrouve encore Alexandre Vincendet (Rillieux-la-Pape), Olivier Araujo (Charly), Pascal Blache (Lyon 6e) ou encore Pascal Charmont (Tassin-la-demi-lune).

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne- Rhône-Alpes lors de ses voeux 2019. Le 28 janvier 2019 au musée des Tissus et des Arts Décoratifs. ©MG/Rue89Lyon
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne- Rhône-Alpes lors de ses vœux 2019. Le 28 janvier 2019 au musée des Tissus et des Arts Décoratifs. ©MG/Rue89Lyon

La liste de Laurent Wauquiez n’est pas la seule dans les sections du Rhône et de la Métropole de Lyon a présenté des « cumulards ». Toutefois, aucune autre liste ne le fait dans de telles proportions.

On retrouve quelques maires de la Métropole de Lyon ou du Rhône sur la liste de Bruno Bonnell (LREM). Comme Loïc Commun le maire de Marcy-l’Etoile ainsi que ceux de Claveissoles et de Frontenay. Mais aussi la conseillère métropolitaine Florence Asti-Laperrière ou François-Xavier Pénicaud, maire-adjoint de Bron.

Najat Vallaud-Belkacem
Le 16/04/2021 à Villeurbanne (69), Najat Vallaud-Belkacem, candidate à aux élections régionales de juin 2021, rencontre les membres de l’association Vitacolo. Photo Houcine Haddouche/Rue89Lyon

Sur la liste divers gauche de Najat Vallaud-Belkacem, la moitié des candidat·es de la section du Rhône sont déjà élu·es. Seul·es 7 sur 37 le sont dans la Métropole de Lyon.

Sur la liste écologiste de Fabienne Grébert, dans les sections départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon, 15% environ des candidat·es sont élu·es. On notera la présence parmi eux de trois parlementaires à des places non éligibles : le sénateur Thomas Dossus et la sénatrice Raymonde Poncet ainsi que le député fraîchement débarqué, Hubert Julien-Laferrière. Les autres élu·es provenant essentiellement du conseil de la Métropole de Lyon où ils sont majoritaires depuis l’an dernier.

Le choix de se passer ou non des élu·es

Comment expliquer ces choix de candidat·es ? Par stratégie électorale, d’une part. Dans des élections où les enjeux peinent parfois à réellement émerger, quand ils ne sont pas déconnectés des compétences mêmes de la collectivité, la figure de l’élu local en place est une valeur sûre ou refuge. Par « facilité » peut-être d’autre part. Surtout pour les formations politiques fortement implantées et qui possèdent beaucoup d’élu·es.

Dans le Rhône, la droite et le centre sont de celles-là. La droite a par ailleurs conservé et élargi leurs assises dans la Métropole de Lyon aux élections municipales de 2020. Les écologistes, pourtant largement majoritaires à la Métropole de Lyon, présentent en revanche assez peu d’élu·es métropolitaines aux élections régionales. Le non-cumul est un principe cher aux écologistes. Un principe pas toujours respecté à la lettre à Lyon. Un certain nombre d’élus écologistes de la Ville de Lyon siègent également au conseil de la Métropole de Lyon.

Moins de candidat·es aux élections départementales dans le Rhône

A noter également que les élections départementales dans le Rhône font moins recette cette année. 40 binômes se présenteront au premier tour le 20 juin prochain. Ils étaient 59 en 2015. Soit 40 candidat·es de moins (80 en comptant les suppléant·es). Aux élections régionales en revanche, comme en 2015, il y aura 9 listes au premier tour.

Le recours à des élu·es s’expliquerait-il en partie par la difficulté à trouver des candidat·es ? Difficile à affirmer. La diminution du nombre de candidat·es s’explique aussi par le jeu des alliances politiques ou l’état de santé des formations politiques.

Dans le Rhône, aux élections départementales, le Rassemblement National ne sera pas présent dans tous les cantons. Contrairement à 2015 pour le FN. Le parti Debout La France de Nicolas Dupont-Aignan avait présenté deux binômes lors des précédentes élections. Il n’en aura pas cette année.

Par ailleurs, droite et centre-droit partent davantage unis au premier tour dans le Rhône. Ils avaient présenté 22 binômes (toutes étiquettes confondues) en 2015, ils ne seront que 17 (pour 13 cantons) en 2021.

La tendance semble être la même à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2015, lors des élections départementales dans les 12 départements de la région, 1028 binômes s’étaient présentés au premier tour dans les 242 cantons (soit un peu plus de 4 binômes par canton en moyenne). Ils ne seront plus que 831 aux départementales de 2021 (soit un peu plus de 3 binômes par canton en moyenne).

Article actualisé le 16/06/2021 à 11h07
L'AUTEUR
Bertrand Enjalbal
Bertrand Enjalbal
Journaliste à Rue89Lyon

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