D’après les chiffres de l’Insee, il y avait 1 259 333 habitants dans la métropole de Lyon en 2006, contre 1 381 249 en 2016. Soit 120 000 personnes supplémentaires en dix ans.
Résultat : des écoles pleines, des gymnases saturés et des crèches blindées… Si la métropole est de plus en plus attractive, le revers de la médaille est la saturation de ses services publics. Dans l’Est ou dans l’Ouest lyonnais, le problème reste le même : il n’y a plus de place. A l’approche des élections municipales et métropolitaines, le financement de ces services publics est un sujet incontournable pour les candidats.
« La taxe d’aménagement permet de financer une demi-classe à Villeurbanne »
D’après l’article L331-6 du code de l’urbanisme, « la taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.»
En clair, quiconque souhaite construire quelque chose, de l’immeuble à la piscine, que ce soit un particulier ou une entreprise, doit verser une taxe à destination de la collectivité locale (commune, intercommunalité, département et région pour l’Île-de-France).
Depuis 2012, il s’agit de la « taxe d’aménagement », qui remplace la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et d’autres taxes locales spécifiques à certains territoires.
Dans l’agglomération lyonnaise, c’est la Métropole de Lyon qui perçoit cette taxe fixée à 5% et en reverse ensuite 1/8ème aux communes. Avec cette répartition – qui date de Francisque Collomb – les communes ont bien du mal à assumer la construction des équipements publics qui relèvent de leur compétence (écoles, crèches, gymnases, médiathèques…) en nombre suffisant pour accueillir les nouveaux habitants attirés par la métropole.
Richard Llung, adjoint à l’urbanisme de Villeurbanne jusqu’en octobre dernier, nous expliquait que cette taxe d’aménagement permet de financer pour Villeurbanne l’équivalent d’une « demi-classe » par an alors que les besoins sont d’une « dizaine de classes ».
« On ne va plus tenir, il n’y a plus de places dans les écoles ! »
L’année dernière, Rue89Lyon publiait une enquête sur l’état des écoles de la ville de Lyon. Bilan : des classes surchargées de la petite section au CM2, en particulier dans les 3e et 7e arrondissements. A la rentrée 2018, il y avait en moyenne 26,79 élèves par classe de maternelle, et 24,52 en élémentaire.
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