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Le préfet du Rhône revoit à la baisse l’amende pour participation à une manifestation interdite
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Le préfet du Rhône revoit à la baisse l’amende pour participation à une manifestation interdite

actualisé le 03/05/2019 à 19h36

Et de cinq. A chaque journée de manifestation, le préfet du Rhône prend un arrêté interdisant les « rassemblements revendicatifs » dans l’hypercentre. Mais sa copie a été revue : désormais les contrevenants ne risquent plus 135 euros mais de 11 à 38 euros d’amende.

Toujours le même périmètre d’interdiction

Pour ce samedi 4 mai, le préfet du Lyon ne déroge pas à la règle qu’il s’est fixée depuis trois semaines (lire ici, , et le 1er mai). Pour la cinquième fois, les manifestations seront interdites dans l’hypercentre de Lyon, entre 12h et 20h.


Ce 4 mai, manif commune « Youth For Climate » et « gilets jaunes »
Dans un communiqué de presse commun, « Jeunes pour le climat » et « gilets jaunes » de Lyon centre estiment qu’ils ont « des adversaires communs » : « système qui épuise la planète », « le gouvernement qui casse les services publics et ne sait répondre que par la répression » et « ces grandes entreprises qui exploitent et détruisent l’environnement ».
Le texte évoque des « perspectives communes de lutte », en demandant : « de nouveaux outils démocratiques », « une redistribution équitable des richesses » et « la garantie d’une qualité de vie assurée pour notre génération et les générations futures ».
La manif déclarée au départ de Jean Macé doit passer par l’avenue Jaurès/Saxe puis franchir le Rhône au niveau du pont Morand pour rejoindre les quais de Saône (rive gauche) via la place des Terreaux. L’arrivée est prévue place Antonin Poncet.

Le périmètre d’interdiction est toujours le même : entre le nord de la place Bellecour et le sud de la place des Terreaux; et entre la rue de la République à l’est et les rues de Brest/Chenavard à l’ouest. Les deux places de la Presqu’île resteront accessibles.

Dans un communiqué de presse daté du 2 mai, la préfecture justifie toujours cette décision par les « perturbations » engendrées par les manifs de « gilets jaunes » qui ont lieu « chaque samedi » :

« Depuis plusieurs semaines, des manifestations perturbent chaque samedi le centre-ville de Lyon et engendrent des atteintes répétées aux personnes et aux biens, qui se concentrent notamment sur les commerces et le mobilier urbain. »

Une manifestation de « convergence » a été déclarée à l’appel conjoint des jeunes de « Youth for climate » et de l’assemblée des « gilets jaunes » de Lyon centre. Un rendez-vous est donné à 14h, place Jean Macé, pour un « acte XXV, un samedi jaune et vert ».

Si vous manifestez dans le périmètre interdit, ce sera entre 11 et 38 euros d’amende

Cette fois-ci, comme pour son arrêté concernant le 1er mai et contrairement aux arrêtés pris lors des trois dernières manifs des « gilets jaunes » (lire ici, et encore ), la préfecture du Rhône ne mentionne plus une sanction de 135 euros pour les contrevenants.

Cette contravention de 4e classe était une « erreur de plume », comme l’avait déclaré le représentant de la préfecture devant le tribunal administratif.

Dans l’arrêté pris le 29 avril, comme dans celui du 2 mai (lire ci-dessous), les manifestants appréhendés dans le périmètre d’interdiction risquent désormais une contravention de 1ère classe (de 11 à 38 euros).

« Article 2 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet d’une amende en vertu des disposition de l’article R.610-5 du code pénal. »

Cet article R.610-5 sanctionne une violation d’un arrêté de police.

Arrêté préfectoral du 2 mai… by on Scribd

Plusieurs personnes, dont le professeur de droit public Serge Slama, conteste l’amende de 135 euros pour la participation à une manifestation un périmètre interdit. Cette amende n’a en effet aucune base légale. Pour qu’une contravention de 4e classe s’applique, il faudrait que l’on soit dans le cadre de manifs déclarées puis interdites et non d’un arrêté qui fixe une zone d’interdiction (lire plus en détail l’article ci-dessous).

L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.

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