Pour Suez, une bataille juridique se joue dans la petite rivière de la Brévenne ?

La société Suez Eau France gère une station d’épuration pour le compte d’un syndicat intercommunal, située sur la commune de Sainte-Foy-l’Argentière. Alain Lagarde, président de la fédération de pêche du Rhône, laquelle organisation s’est émue de a lancé la procédure, nous raconte :

« En août dernier, au moment de la sécheresse, on pouvait voir des poissons morts sur plus d’un kilomètre, dans la rivière au bord de laquelle il y a la station d’épuration ».

L’Agence française de la biodiversité avait constaté une très forte mortalité piscicole (…) en juillet et en août, a rappelé Thibaut Soleilhac, l’avocat de la fédération de pêche du Rhône, dans un communiqué envoyé à la presse.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Lyon a ainsi prononcé une astreinte de 1 000 euros par « jour de retard » à l’encontre de la société Suez Eau France.

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Une décision plus importante qu’il n’y paraît, puisqu’il s’agît d’une première judiciaire : le JLD a été saisi pour la première fois en référé pénal, ce genre d’affaires étant habituellement cantonné aux procédures civiles.

Selon Thibaut Soleilhac :

« L’avantage de la procédure pénale, c’est qu’elle est beaucoup plus rapide et contraignante que la procédure civile ».

Cette procédure, enclenchée sur le fondement de l’article L.216-13 du code de l’environnement, permet « d’ordonner pour une durée d’un an au plus, aux personnes physiques ou morales (…) dans le cadre d’une autorisation environnementale (…) la suspension ou l’interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale ».

En clair, le juge peut intervenir plus rapidement en cas de preuve de rejet industriel important dans l’eau.

Fortes concentrations en nitrites, phosphates

L’ordonnance du JLD mentionne « de fortes concentrations en nitrites, phosphates et en ions ammonium » dans ce cours d’eau, affluent de l’Azergues et sous-affluent de la Saône. La société Suez Eau France avait reconnu, notamment lors de l’audience du 31 août, « la non-conformité des rejets » de la station d’épuration dont elle a l’usage.

Pourtant, la société prestataire de gestion des eaux a décidé de faire appel de la décision. Dans un communiqué lui aussi envoyé à la presse, Me Perol, avocat de Suez Eau France, affirme que « les rejets sont hors du champ d’intervention » de la station d’épuration, estimant donc que l’entreprise n’en est pas responsable.

Elle avait par ailleurs expliqué qu’une société de charcuterie avait été à l’origine d’un dysfonctionnement de la station d’épuration.

L’affaire sera donc de nouveau présentée, le 24 septembre prochain, devant la Cour d’appel de Lyon.