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Prolongement du tram jusqu’au Grand Stade : la déclaration d’utilité publique invalidée en appel
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Prolongement du tram jusqu’au Grand Stade : la déclaration d’utilité publique invalidée en appel

par Rue89Lyon.
Publié le 29 novembre 2013.
Imprimé le 06 août 2021 à 05:30
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SUR LEPARISEN.FR

La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de la déclaration d’utilité publique relative au prolongement du tramway vers le Grand Stade de l’Olympique lyonnais, a indiqué jeudi l’instance administrative.

En première instance, le 10 avril, le tribunal administratif avait rejeté cette déclaration. Le Sytral, gestionnaire des transports en commun lyonnais (TCL), et le ministère de l’Intérieur, avaient fait appel.

Dans son arrêt, rendu mercredi et dont l’AFP (via leparisien.fr) a obtenu copie jeudi, la cour a estimé que le « dossier soumis à l’enquête publique ne comportait pas une estimation sommaire du coût total de l’opération », qui exige la réalisation de quatre nouveaux quais dans trois stations de la ligne de tramway T3.

« Il ressort de ce qui précède que ces ouvrages, qui sont indispensables à la desserte du Grand Stade, sont indivisibles de l’opération », a ajouté la cour qui estime en outre que l’ensemble du projet « a été manifestement sous-évalué ».

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