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Mariage gay franco-marocain : le parquet de Chambery se pourvoit en cassation
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Mariage gay franco-marocain : le parquet de Chambery se pourvoit en cassation

par Rue89Lyon.
Publié le 14 novembre 2013.
Imprimé le 19 mai 2022 à 23:56
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SUR FRANCE3 RHONE-ALPES

Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier, annonce ce jeudi 14 novembre le procureur général à Chambéry, Jacques Dallest.

« Il m’apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l’espèce », écrit-il dans un message électronique adressé à l’AFP (via France 3 Rhône-Alpes).

Dans un arrêt rendu le 22 octobre, la cour d’appel avait confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry, pour cette première affaire soumise à la justice concernant l’union homosexuelle d’un Français et d’un étranger.
Les deux requérants, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars dernier, s’étaient vu, sur décision du parquet, refuser le mariage deux jours avant leurs noces, prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie).

A lire sur rhone-alpes.france3.fr

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