Habillage
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Vigies 

Couple gay franco-marocain : la cour d’appel confirme l’autorisation de se marier

par Rue89Lyon.
Publié le 23 octobre 2013.
Imprimé le 27 octobre 2021 à 17:50
749 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Dominique et Mohammed devaient se marier en septembre dernier, à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry (Savoie). Mais ils en avaient été empêchés par le procureur de la République en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc.

Une première fois le tribunal de grande instance de Chambéry leur avait donné raison. Mais le parquet avait fait appel. Cette fois-ci, c’est la cour d’appel qui est allée dans leur sens.

Selon France 3 Alpes, analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que « ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français », quelle que soit leur « loi personnelle ».

Le cas de Mohammed et Dominique pourrait donc faire jurisprudence, comme l’explique l’avocat du couple à France 3 (voir ci-dessous). Le parquet dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.


A lire et voir sur France3 Alpes

Aller plus loin

En Savoie, le procureur de la République s’oppose à un mariage gay entre un Français et un Marocain

Pourquoi les homos ne peuvent pas épouser les étrangers de 11 pays

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

A Lyon, l’avocat d’Alain Soral et les propos antisémites de son client

par Pierre Lemerle. 1 010 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

La manifestation contre l’extrême droite passera dans le Vieux Lyon ce samedi

par Oriane Mollaret. 1 467 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

À l’ancien hôpital Charial de Francheville transformé en centre d’hébergement : « On prône la mixité »

par Laure Solé. 2 630 visites. 1 commentaire.
×