Habillage
Vigies 

Couple gay franco-marocain : la cour d’appel confirme l’autorisation de se marier

Dominique et Mohammed devaient se marier en septembre dernier, à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry (Savoie). Mais ils en avaient été empêchés par le procureur de la République en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc.

Une première fois le tribunal de grande instance de Chambéry leur avait donné raison. Mais le parquet avait fait appel. Cette fois-ci, c’est la cour d’appel qui est allée dans leur sens.

Selon France 3 Alpes, analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que « ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français », quelle que soit leur « loi personnelle ».

Le cas de Mohammed et Dominique pourrait donc faire jurisprudence, comme l’explique l’avocat du couple à France 3 (voir ci-dessous). Le parquet dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.


A lire et voir sur France3 Alpes

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

Covid-19 : en Haute-Loire, les hospitalisations ont décuplé en 10 jours

par Bertrand Enjalbal. Aucun commentaire pour l'instant.

Covid-19 : dans le Cantal, les hospitalisations ont quadruplé en septembre

par Bertrand Enjalbal. 491 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Covid-19 : la Savoie, département bientôt classé « en rouge » ?

par Bertrand Enjalbal. 1 004 visites. Aucun commentaire pour l'instant.