Habillage
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Vigies 

Mariage gay franco-marocain : le parquet de Chambéry fait appel

par Rue89Lyon.
Publié le 16 octobre 2013.
Imprimé le 11 avril 2021 à 19:46
296 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Finalement autorisé à se marier par le tribunal de grande instance de Chambéry, le couple homosexuel franco-marocain formé par Dominique et Mohammed doit encore attendre. Le parquet a fait appel du jugement ce mardi.

En effet, selon lui, la convention franco-marocaine du 10 août 1981 qui interdit le mariage d’un Marocain avec une personne de même sexe doit ainsi primer sur la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013.

Pour rappel, Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre mais le parquet avait fait opposition au mariage deux jours avant sa célébration.

A lire sur metronews.fr

Aller plus loin

Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier

En Savoie, le procureur de la République s’oppose à un mariage gay entre un Français et un Marocain

Pourquoi les homos ne peuvent pas épouser les étrangers de 11 pays

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

Génération identitaire toujours dans ses locaux dans le Vieux Lyon

par Bertrand Enjalbal. 805 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Un rassemblement des AESH et de leurs soutiens ce jeudi à Lyon

par Rue89lyon. 328 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Une manifestation contre la réforme de l’assurance-chômage ce mercredi à Villeurbanne

par Rue89lyon. 397 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×