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Mariage gay franco-marocain : le parquet de Chambéry fait appel

par Rue89Lyon.
Publié le 16 octobre 2013.
Imprimé le 09 décembre 2022 à 09:19
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Finalement autorisé à se marier par le tribunal de grande instance de Chambéry, le couple homosexuel franco-marocain formé par Dominique et Mohammed doit encore attendre. Le parquet a fait appel du jugement ce mardi.

En effet, selon lui, la convention franco-marocaine du 10 août 1981 qui interdit le mariage d’un Marocain avec une personne de même sexe doit ainsi primer sur la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013.

Pour rappel, Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre mais le parquet avait fait opposition au mariage deux jours avant sa célébration.

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