Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier
Vigies 

Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier

par Rue89Lyon.
Publié le 11 octobre 2013.
Imprimé le 06 décembre 2022 à 11:10
382 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) a décidé d’autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier, vendredi 11 octobre, en dépit d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc.

Celle-ci interdisait jusqu’à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.

Alors que Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, le procureur de Chambéry s’était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.

A lire sur francetvinfo.fr

 

Aller plus loin

En Savoie, le procureur de la République s’oppose à un mariage gay entre un Français et un Marocain

Pourquoi les homos ne peuvent pas épouser les étrangers de 11 pays

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

Affaire Perdriau : la nouvelle victime s’appelle Laurent Wauquiez

par Rue89Lyon. 2 142 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Une manifestation organisée à la Guillotière pour le droit au logement à Lyon

par Marie Allenou. 486 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Une journée de mobilisation des professionnels du social ce mardi à Lyon

par Rue89Lyon. 459 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×