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Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier
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Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier

par Rue89Lyon.
Publié le 11 octobre 2013.
Imprimé le 10 avril 2021 à 23:39
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La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) a décidé d’autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier, vendredi 11 octobre, en dépit d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc.

Celle-ci interdisait jusqu’à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.

Alors que Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, le procureur de Chambéry s’était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.

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