Société 

Après les attaques terroristes à Paris, l’état d’urgence déclaré en France

actualisé le 18/11/2015 à 14h19

[Article mis à jour] Suite aux fusillades et attaques commises à Paris  vendredi soir, le président de la République François Hollande a déclaré l’Etat d’urgence en France et la fermeture des frontières.

Ce samedi matin, une réunion de crise se tenait à Lyon sous la direction du préfet de région, Michel Delpuech.

Que signifie l’état d’urgence pour l’ensemble des territoires ? Lemonde.fr rappelle ce qu’implique cette mesure exceptionnelle, prise la dernière fois en 2005.

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département (celui qui concerne le territoire lyonnais est Michel Delpuech) :

  • d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
  • d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
  • d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

Pour l’ensemble du territoire les préfets peuvent :

  • ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
  • interdire les réunions de « nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :

  • conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
  • habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

Les manifestations publiques annulées

Lors de la réunion de crise qui s’est tenue samedi matin à la préfecture du Rhône, Michel Delpuech a expliqué qu’il envisageait d’utiliser toutes ces possibilités mais que, pour le moment, aucune mesure n’était activée :

« S’il y a des manifestations d’allégeance ou de joie suite aux attentats, je n’hésiterai pas à recourir au couvre-feu ».

Cette réunion de sécurité a eu lieu en présence des « grands élus » du département du Rhône et de la Métropole de Lyon. Les maires de Lyon, Villeurbanne ou Villefranche avaient notamment fait le déplacement tout comme le président de la région ou la plupart des parlementaires.   Le sens de cette réunion était de faire passer un message aux élus à propos des manifestations festives, culturelles ou sportives. Le préfet ne « décrètera » pas d’interdiction mais les organisateurs (mairies, associations, fédérations sportives) sont fortement incités à les annuler durant la période de deuil national (trois jours – de samedi à lundi inclus). Michel Delpuech :

« Avec les élus du département, nous sommes arrivés à un consensus. Les événements festifs, culturels ou sportifs seront annulés, soit à l’initiative des maires, soit des organisateurs. (…) On est dans une logique de deuil national. C’est une affaire de bon sens. L’heure n’est pas à la fête ».

Interrogé sur la Fête des Lumières, le préfet a répondu que si la question se pose, il est encore « trop tôt » pour décider quoique ce soit. Gérard Collomb, maire PS de Lyon, a accédé aux préconisations dans la foulée : il annonce l’annulation de toutes les manifestations culturelles, en signe d’ « hommage aux victimes ».   Les musées resteront fermés jusque mardi. La Métropole de Lyon a décidé la fermeture des établissements culturels (Biennale d’Art Contemporain, musée des Confluences, musée Gallo-Romain). La sécurité est renforcée dans les lieux ouverts au public (parcs, centres commerciaux, gares).   Les drapeaux sont en berne pendant la durée du deuil national (soir trois jours à partir de ce samedi), indiquent les services de communication municipaux. La ligue de football régionale a décidé d’annuler tous les matches (de son ressort) programmés ce dimanche.

Renforcement de la sécurité dans les transports en commun

Contrairement à Paris, les écoles et universités resteront ouvertes à Lyon. Mais les voyages et sorties scolaires sont annulés. S’agissant des transports en commun, comme les TCL (transports en commun lyonnais), ils vont continuer à fonctionner normalement mais la préfecture doit réunir « rapidement » les autorités organisatrices pour renforcer la sécurité.   Comme après l’attentat à Saint-Quentin-Fallavier, l' »ensemble des moyens de gendarmerie, de police et militaires ont été positionné à leur niveau maximum » a déclaré le préfet. Ce qui signifie notamment qu’il devrait davantage de militaires (Opération Sentinelle) et d’équipages de police qui devraient patrouiller.   La Police aux frontières a mis en oeuvre des « dispositifs de contrôle renforcés aux frontières » dans le cadre d’une dérogation à Schengen. Pour l’instant aucune manifestation en hommage aux victimes parisiennes n’est prévue à Lyon.  

Les candidats aux régionales interrompent la campagne mais prennent la parole

Laurent Wauquiez, candidat aux élections régionales pour Auvergne Rhône-Alpes, a annoncé dans un communiqué de presse qu’il souhaitait voir placées toutes les personnes fichées « dans des centres d’internement anti-terroristes spécifiquement dédiés ». Samedi soir, sur TF1, Manuel Valls a dit être « prêt à examiner toutes les solutions qui sont réalistes et conformes au droit, à nos valeurs et qui soient efficaces », avant d’appeler à « l’unité » des Français.   Le Premier ministre est resté prudent mais il aurait pu opposé une fin de non-recevoir à cette proposition illégale. Geoffroy Clavel rappelle sur le Huff que la convocation de l’état d’urgence est régi par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Son article 6 est clair : Si la loi autorise le ministre de l’Intérieur à prononcer de manière arbitraire l’assignation à résidence de toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », elle proscrit formellement toute création de camp d’internement.

« En aucun cas, l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l’alinéa précédent ».

Jean-Jack Queyranne, actuel président PS de la Région Rhône-Alpes, a transmis un communiqué informant qu’il suspendait sa campagne (il est candidat pour ces élections dont le premier tour se tiendra le 6 décembre prochain). Le FN a dans la foulée pris la même décision, suivi du parti Les Républicains, des communistes et du Rassemblement (écolos, Parti de gauche, Ensemble).

  Concernant les élections régionales prévues les 6 et 13 décembre prochains, le préfet du Rhône a tweeté :

Sur Facebook, une notification permettait cette nuit aux personnes situées dans le périmètre parisien concerné de signifier si elles étaient « en sécurité ».

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