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Encadrement des loyers : feu vert pour l’expérimentation à Lyon et Villeurbanne
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Encadrement des loyers : feu vert pour l’expérimentation à Lyon et Villeurbanne

par Bertrand Enjalbal.
Publié le 3 septembre 2021.
Imprimé le 22 septembre 2021 à 09:33
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La Métropole de Lyon avait déposé un dossier pour faire entrer Lyon et Villeurbanne dans le dispositif d’encadrement des loyers. Il a été officiellement accepté par décret ce jeudi 2 septembre. La mesure pourrait entrer en vigueur en novembre 2021.

C’était une des promesses de campagne des écologistes et de la gauche lors des élections métropolitaines de 2020. En octobre de la même année, la Métropole de Lyon avait adopté une délibération proposant les territoires de Lyon et Villeurbanne pour intégrer le dispositif expérimental d’encadrement des loyers. La Loi Élan du 23 novembre 2018 permet en effet aux collectivités de demander au gouvernement de l’aide pour un meilleur encadrement des loyers.

Le périmètre concerné comprend les communes de Lyon et Villeurbanne uniquement, les deux villes les plus touchées par cette hausse des loyers.

La demande a été officiellement validée par le gouvernement et publiée dans un décret jeudi 2 septembre. Dans un communiqué, Bruno Bernard, président écologiste de la Métropole de Lyon indique vouloir mettre en place le dispositif à partir de novembre 2021.

À Lyon et Villeurbanne, des montants de loyer maximum vont être fixés

Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ? Ce n’est pas la Métropole de Lyon qui va instaurer officiellement la mesure mais la préfecture du Rhône. Il faudra en effet attendre un arrêté préfectoral pour que l’encadrement des loyers soit effectif. C’est dans cet arrêté que seront fixées les dispositions et notamment le loyer médian de référence qui servira de base au calcul.

Celui-ci pourra être différent selon les secteurs de Lyon et de Villeurbanne. En clair, le loyer médian de référence sera différent dans le 6e arrondissement ou en Presqu’île, à Gerland ou La Duchère.

Les loyers vont-ils alors baisser à Lyon et à Villeurbanne ? L’encadrement des loyers permet de freiner l’augmentation des loyers à défaut de les faire baisser. Le principe de l’encadrement des loyers consiste à fixer une limite maximale des loyers. Les propriétaires ne pourront pas dépasser un niveau de loyer supérieur au loyer médian de référence du secteur + 20%.

À quels niveaux de loyers s’attendre ?

Pour donner une idée des bases de calculs à venir, l’Observatoire local des loyers a établi le loyer médian 2020 à Lyon et Villeurbanne à 12,6 euros/m2. Dans un secteur où le loyer médian de référence serait sensiblement égal, cela signifie donc qu’un propriétaire ne pourrait théoriquement pas loué un logement plus de 15,12 euros/m2.

Pour un logement de 25m2 cela représente un loyer maximum de 378 euros/mois hors charges ou de 605 euros/mois pour un logement de 40m2. Ces chiffres sont purement indicatifs, il faudra donc attendre les indices fixés par arrêté préfectoral.

Les mesures d’encadrement à venir ne seront pas rétroactives. À leur entrée en vigueur, elles s’appliqueront donc uniquement en cas de renouvellement de bail ou de future location.

Comment contrôler le respect de l’encadrement des loyers ?

La mesure d’encadrement des loyers est prévue pour une durée de trois ans. L’indice des loyers de chaque secteur sera mis à jour durant cette période. À partir de la publication de l’arrêté préfectoral, un délai d’un mois doit être respecté et la mesure ne peut démarrer qu’au premier jour d’un mois.

La Métropole de Lyon espère une mise en place pour novembre 2021. Pour un démarrage au 1er novembre 2021, l’arrêté de la préfecture du Rhône instaurant l’encadrement des loyers doit donc être pris courant septembre.

L’expérimentation de l’encadrement des loyers a déjà été tentée en France, par la Métropole de Lille et la Ville de Paris notamment. En raison d’une absence de contrôle, un constat d’échec a été dressé dans les deux cas. Pour cette raison, au moment du dépôt de candidature, Bruno Bernard souhaitait mettre en place des « brigades des logements ». À savoir des équipes territoriales chargées d’interpeller la préfecture en cas de manquement aux règles.

La Métropole indique ce vendredi 3 septembre qu’une « équipe du logement et l’habitat » sera en charge des contrôles. Cette équipe, dont l’effectif n’est pas encore connu et pour laquelle le recrutement doit encore intervenir, sera également en charge de la lutte contre le logement insalubre et indigne.

Article actualisé le 06/09/2021 à 11h57
L'AUTEUR
Bertrand Enjalbal
Bertrand Enjalbal
Journaliste à Rue89Lyon

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