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Squat Maurice Scève : la Métropole de Lyon déboutée par la cour d’appel
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Squat Maurice Scève : la Métropole de Lyon déboutée par la cour d’appel

L’année dernière, le tribunal de Lyon avait rejeté la demande de la Métropole qui souhaité une expulsion immédiate du squat ouvert en 2018 dans cet ancien collège de la Croix-Rousse. Le juge avait accordé un délai exceptionnel d’un an aux occupants. La collectivité avait alors fait appel de la décision. La cour a de nouveau débouté la Métropole ce mardi.

C’est une nouvelle victoire pour les occupants du squat dans l’ancien collège Maurice Scève, situé 8 rue Louis Thévenet, sur le plateau de la Croix-Rousse à Lyon.

La cour d’appel a en effet réaffirmé dans un arrêt daté de ce mardi 23 juin, que la Métropole, propriétaire du bâtiment, ne pourra pas obtenir l’expulsion immédiate du squat, et ce malgré la promesse de vente du bâtiment à la société Vinci Immobilier. Les occupants ont toujours jusqu’à fin septembre 2020 pour quitter les lieux. Un délai d’un an qui leur avait été accordé par le tribunal de Lyon.

Voici un extrait de l’arrêt que nous avons pu consulter :

« Si la Métropole de Lyon a régularisé le 7 juin 2019 avec la société Vinci Immobilier une promesse synallagmatique de vente et d’achat dont la réitération est prévue le 31 décembre 2020, il convient de relever que l’acquéreur a été expressément informé de l’occupation dont le bien négocié faisait l’objet et que l’impossibilité d’y accéder immédiatement n’est pas de nature à remettre en cause les engagements respectifs des parties soumises elles aussi aux contraintes sanitaires susvisées. Il apparaît donc que le délai accordé par le premier juge jusqu’au 24 septembre 2020 ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété de la Métropole de Lyon. »

La cour a également rappelé dans son arrêt les obstacles supplémentaires rencontrés par les occupants du squat en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 :

« En l’espèce, ainsi que l’a relevé le premier juge, les occupants sont de jeunes migrants dont l’instruction des dossiers de demandeurs d’asile est en cours. Du fait de leur situation ils bénéficient de la solidarité du voisinage de l’ancien collège qui s’est transformé en un lieu d’accueil sécurisant malgré sa précarité matérielle et son caractère nécessairement temporaire. Leur difficulté à trouver un logement et à quitter les lieux s’est trouvée considérablement aggravée par la situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid19. »

Une centaine d’habitants du squat relogés

L’ancien collège Maurice Scève rue Thévenet est majoritairement habité par des migrants demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne. Ils seraient aujourd’hui un peu moins de 300. Une centaine ont en effet relogés suite à une médiation avec la Métropole et la préfecture du Rhône, entamée avant la crise du Covid.

D’après Anne Charmasson-Creus, membre du collectif de soutien du squat, 150 autres habitants qui ont participé à ce « diagnostic social » sont toujours en attente, « alors que la plupart sont demandeurs d’asile et ont droit à un hébergement ». La bénévole a déploré « l’abandon des pouvoirs publics », peu mobilisés pour soutenir les habitants du squat selon elle :

« On n’a pas été aidé par les institutions. Ce sont des médecins bénévoles qui sont venus faire des séances d’informations sur les règles sanitaires et les gestes barrières. Un jeune habitant, en école de couture, a fabriqué des masques. »

L'AUTEUR
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