Nouvelle victoire pour le squat de l’ancien collège Maurice Scève
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Nouvelle victoire pour le squat de l’ancien collège Maurice Scève

Après le juge administratif, c’est le juge judiciaire qui considère qu’il n’y a pas d’urgence à expulser les squatteurs de l’ancien collège Maurice Scève de La Croix-Rousse, propriété de la Métropole de Lyon.
Les occupants du squat ouvert depuis septembre 2018 ont obtenu un délai exceptionnel d’un an.

Le 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif avait rejeté la demande de la Métropole de Lyon (propriétaire de cet ancien collège) qui souhaitait l’expulsion immédiate.

Bis repetita. La collectivité a saisi le tribunal de grande instance de Lyon, maintenant qu’un compromis de vente a été signé avec le promoteur Vinci.

Une première fois repoussée, l’audience s’est tenue en juillet.

Ce mardi, le juge a rendu sa copie. La note est salée pour la Métropole de Lyon.

« Un lieu de vie sécurisant après les multiples épreuves migratoires au risque létal qu’ils ont rencontrées »

Certes, le juge lyonnais autorise la Métropole de Lyon « à faire procéder à l’expulsion de ces lieux ». Mais il accorde un délai d’un an alors que généralement les délais excèdent rarement six mois.

Dans son ordonnance de référé, le juge le justifie en prenant en considération le parcours migratoires des migrants. Chose également très rare :

« Il doit être constaté que les occupants sont tous de jeunes migrants de pays africains, demandeurs d’asile avec instruction de leur dossier en cours; qu’ils ont su créer avec le voisinage du collège des liens solidaires étroits comme en témoigne les multiples attestations produites, et ont pu, au demeurant avec l’aide de la Métropole, aménager cet espace inoccupé en lieu de vie sécurisant après les multiples épreuves migratoires au risque létal qu’ils ont rencontrées; que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales puisque leurs demandes d’asile sont en cours de traitement et que le nombre d’hébergement en structure officielle est notoirement insuffisant ».

Et de conclure :

« Leur maintien dans les lieux pour une période de quelques mois n’est pas de nature à porter atteinte disproportionnée au droit de propriété et aux intérêts financiers de la Métropole qui est en l’état d’un compromis de vente avec une société mercantile, les conditions suspensives n’expirant que le 31/12/2020 et alors qu’il n’est en rien établi que la présence des jeunes migrants mette obstacle, vu la qualité exemplaire de leur comportement, à la réalisation de travaux exploratoires en vue du dépôt du permis de construire ».

Quel futur proche pour les migrants du squat Maurice Scève ?

En ce mois de septembre 2019, l’ancien collège Maurice Scève rue Thévenet est majoritairement habité par des migrants demandeurs d’asile (majeurs) originaires d’Afrique subsaharienne. Ils seraient environ 450. Leur nombre a grimpé cet été en anticipation de l’expulsion d’un autre gros squat de migrants, l’Amphi Z à Villeurbanne, évacué le 11 septembre dernier.

Dans ce squat de la Croix-Rousse, la Métropole de Lyon a organisé, en partie, « les conditions matérielles de l’occupation ». En installant des sanitaires, en mettant en place une permanence sociale confiée à l’association Alpil et en organisant la distribution de nourriture via le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri. Cette situation paradoxale a été souligné par le juge dans son ordonnance.

Aujourd’hui, les soutiens des habitants, notamment la Coordination urgence migrants (CUM), réclament qu’une convention d’occupation précaire soit signée entre les occupants et la Métropole et/ou la préfecture, en s’inspirant du « modèle toulousain ».

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