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Saint-Étienne renonce à tester l’audiosurveillance sur avis de la CNIL

La ville de Saint-Étienne voulait expérimenter l’audiosurveillance, grâce à des micros installés sur les feux tricolores. Sur place, les oppositions au projet s’étaient fait entendre. La CNIL a rendu son avis et a recommandé à la Ville de laisser au placard son projet. Ce qu’elle a accepté de faire.

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Quartier Tarentaize à Saint-Etienne

Le projet devait démarrer au printemps 2019. Le quartier de Tarentaize, dit « difficile » et proche du centre-ville, était le terrain choisi pour lancer ce test. En quoi devait-il consister ? En la pose de micros sur des feux tricolores. Ce système d’audiosurveillance est censé alerter les forces de police en cas de détection « d’anormalités sonores ». Il est également vue par ses concepteurs, l’entreprise Serenecity, comme un complément au dispositif de vidéosurveillance. Les alertes devant justement être envoyées au centre de vidéosurveillance de la ville.

La Ville de Saint-Étienne avait déjà réduit son projet d’audiosurveillance

Selon l’entreprise choisie après un appel à projet en 2018, il s’agit de capteurs sonores et non de micros. Avec un argument censé rassurer les plus inquiets : les capteurs n’enregistrent pas. Il n’est donc selon elle pas question d’écouter les gens et de les surveiller mais de détecter les sons censés indiquer un problème nécessitant l’intervention des forces de police.

Malgré tout, l’annonce en mars 2019 de l’implantation d’une cinquantaine de capteurs dans la quartier n’a pas fait l’unanimité. Devant l’opposition, le maire de la ville, Gaël Perdriau, avait décidé en mai 2019 de retarder la mise en place de l’expérimentation. Une expérimentation déjà rabotée puisqu’elle ne concernait plus que 3 capteurs.

Il s’était alors notamment engagé à attendre la réponse de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Une commission qui s’était déclarée incompétente dans un premier temps.

Rétropédalage final et vide juridique

Mais elle a fini par mettre le nez dans le dossier. Et elle a rendu son avis, communiqué ce mardi 29 octobre 2019 à la ville de Saint-Etienne. Il est négatif. La CNIL demande donc à la Ville de Saint-Etienne de laisser ce projet d’audiosurveillance au placard.

« Les dispositifs que vous envisagez de mettre en œuvre sont susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel », explique la CNIL dans le courrier consulté par 20 minutes.

Par ailleurs, la présidente de la CNIL indique dans ce même courrier qu’il est urgent d’attendre. Attendre notamment que le législateur se saisisse de la question et propose un cadre juridique. Inexistant pour le moment.

Suite à l’avis rendu par la commission, le maire de Saint-Etienne a indiqué qu’il abandonnait le projet.


#CNIL

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Quartier Tarentaize à Saint-Etienne

Photo : DR

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