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Fraude dans les TCL : l’amende va quasi doubler
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Fraude dans les TCL : l’amende va quasi doubler

par Rue89Lyon.
Publié le 21 février 2017.
Imprimé le 20 juin 2021 à 06:50
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Les élus ont voté à l’unanimité ce vendredi 17 février lors du comité syndical : le Sytral (l’autorité organisatrice des TCL) va bientôt doubler la mise sur les amendes.

A compter du 1er avril, l’amende TCL passera de 34,50 euros ou 51,50 euros suivant les cas, à 60 euros pour un règlement immédiat. Le prix d’un paiement sous 7 jours pourra atteindre 80 euros, et 110 euros au delà.

Annie Guillemot, présidente du Sytral a rappelé, selon le Progrès, que la fraude représente pour le réseau TCL une perte annuelle de l’ordre de 10 millions d’euros.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans les transports en commun lyonnais, le Sytral a intensifié les contrôles sur ses lignes et compte désormais sur l’augmentation des amendes comme nouveau facteur dissuasif pour endiguer ce phénomène.

Alors qu’historiquement les montants des indemnités forfaitaires étaient fixés à partir de ceux de la RATP, les autorités organisatrices peuvent désormais les définir librement « dans la limite d’un plafond défini par le décret », indique le Sytral dans son communiqué cité par Acteurs de l’économie.

Le dit décret du 3 mai 2016 abroge celui du 22 mars 1942, qui obligeait les autorités organisatrices à fixer leur montant en fonction des tarifs du réseau parisien.

Aujourd’hui cette démonstration de force du Sytral n’est néanmoins pas unique en son genre, d’autres collectivités ont voulu frapper encore plus fort dans le domaine de la lutte anti-fraude. Selon le Progrès Orléans a fixé le montant de l’amende à 72 euros pour un règlement immédiat. Bordeaux devrait suivre le même exemple.

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