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Deux procédures engagées contre le maire du Nord Isère qui ne veut que des « réfugiés chrétiens »

par Rue89Lyon.
Publié le 19 novembre 2015.
Imprimé le 04 août 2021 à 15:30
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Parallèlement au préfet de l’Isère qui a engagé un recours auprès du tribunal administratif, l’association SOS Racisme a saisi ce même tribunal pour faire retirer la délibération votée par la commune de Charvieu-Chavagneux.

En septembre dernier, alors que de nombreux maires annonçaient vouloir accueillir des réfugiés, Gérard Dézempte, maire divers droite de cette commune du Nord Isère, faisait encore parler de lui en adoptant une délibération dans laquelle sa commune se dit prête à recevoir des réfugiés « à la condition expresse que ce soit une famille chrétienne ».

En justification, le texte exposait que les chrétiens «ne procèdent pas à la décapitation de leur patron ».

Après avoir demandé au maire de retirer sa délibération, le préfet de l’Isère a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour demandé la suspension en urgence de la délibération. Ce que le tribunal a accepté dans une décision 12 novembre.

La délibération est suspendue jusqu’à ce que le déféré soit examiné sur le fond. Ce qui ne va pas intervenir avant de longs mois.

Résultat, comme il l’a déclaré au Dauphiné Libéré (payant), le maire de Charvieu-Chavagneux compte « réexaminer » la délibération en question le 25 novembre prochain :

« Je vais la défendre. Elle ne fait pas grief. On demande au préfet, qui a la charge de dispatcher les migrants, de nous donner une famille chrétienne. S’il ne veut pas, nous ne prendrons personne, mais c’est déplorable ».

L’autre recours contre le maire de Charvieu-Chavagneux

SOS Racisme s’est saisie de cette affaire.

Une plainte au pénal a d’abord été déposée en octobre dernier par la Maison des potes (une association proche de SOS Racisme) contre Gérard Dézempte pour incitation à la haine raciale et à la discrimination.

Ensuite, un recours pour excès de pouvoir vient d’être déposé au tribunal administratif par Amar Thioune, le président de SOS Racisme Rhône-Alpes.
Dans son recours, l’association explique que la délibération est doublement illégale :

  • « ni le maire, ni le conseil municipal ne sont compétents en matière de politique d’accueil et d’organisation de la répartition des étrangers sur le territoire ».
  • « Cette délibération prescrit une politique d’accueil des réfugiés, discriminatoire et contraire au principe d’égalité ».
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