Dans le corps du mail, la substitut explique brièvement qu’elle transmet une lettre de dénonciation anonyme.
Mesdames et Messieurs les officiers de l’état civil,
Veuillez trouver en pièce jointe une dénonciation anonyme portant sur les préparatifs d’un mariage blanc.
Je vous prie de m’aviser si les intéressés se manifestent auprès de vous.
Le courrier anonyme en pièce jointe est lui-même intitulé « dénonciation ».
Il est écrit à la première personne dans une syntaxe approximative. La personne « se permet » d’écrire pour signaler une personne « en situation irrégulière (sans papier) hébergé par différents individus (petite amie pour futur mariage frauduleux) ».
Le délateur semble bien connaître la personne sans-papiers qu’il dénonce puisqu’il donne au parquet, outre ses noms et prénoms, sa date et son lieu de naissance et le lieu où il serait donc hébergé, ainsi que les noms et adresses de ses frères.
Et le courrier anonyme conclut en ajoutant que « cette personne fait le nécessaire pour obtenir ses papiers ». Le délateur avance sans avancer aucune preuve :
« Sa famille et sa soi disante petite amie font le nécessaire pour lui trouver des papiers et organiser un mariage blanc en échange d’une somme d’argent ».
Une « démarche préventive » du parquet
« On peut poursuivre une personne pour tentative de mariage blanc mais on ne peut pas punir les « actes préparatoires ». Exemple: acheter une arme pour commettre un crime n’est pas punissable en soi car il s’agit d’un acte préparatoire). Il faut qu’il y ait un « commencement d’exécution » au sens de l’article 121-5 du Code pénal. Le « commencement d’exécution » se situerait au moment où les futurs époux fraudeurs déposeraient effectivement un dossier de mariage en mairie et donc, toute la phase préalable (tractations entre les futurs époux notamment sur la contrepartie financière…) ne serait pas punissable. »
Dans son mail, le parquet de Lyon n’apporte aucun élément d’une quelconque enquête de police au sujet de la « préparation d’un mariage blanc » chez les personnes dénoncées, et qui pourrait venir corroborer cette lettre anonyme.
Mais le pourrait-il ? Il semble difficile d’enquêter sur l’éventualité d’un mariage dont aucun officier d’état civil n’a encore entendu parler. A moins d’avoir les moyens d’une police à la « Minority report« , qui préviendrait les délits.
Contacté, le parquet reconnaît seulement que ce mail est une « alerte » et s’inscrit dans « une démarche de prévention de la délinquance, dans le cadre d’un secret partagé avec les officiers d’état civil ».
Il replace ce choix dans le contexte d’ »urgence » dans lequel se trouve quotidiennement le parquet :
« Il est plus facile de fowarder surtout quand on a confiance dans les gens ».
Des vérifications seraient en cours s’agissant de l’identité des personnes dénoncées.
Est-ce une nouvelle manière de procéder du parquet ? Selon nos informations, ce mail est au moins doublement une première :
- Le parquet communique avec les officiers d’état civil en matière de mariages blancs par email, tout se faisait jusque-là par courrier;
- Les 161 communes ont reçu le signalement d’un potentiellement mariage sous la forme d’un scan d’un courrier anonyme ».
Par ailleurs, la mailing liste de la substitut du procureur de 161 contacts pose question. Parmi ces adresses, on trouve quelques boîtes mails de services d’état civil mais surtout des boîtes contact d’accueil de mairies, consultées par différentes personnes et certainement pas uniquement par les officiers d’état civil. Comme par exemple celle de la mairie de l’Arbresle (contactmairie@mairie-larbresle.fr).
Officiers d’état civil choqués
En raison de la la « lutte contre les mariages blancs », depuis une dizaine d’années, se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant. Surtout si l’une des personnes est immigrée et en situation irrégulière. Voici la procédure :
Habituellement, les officiers d’état civil (fonctionnaires ou élus d’une mairie), après le dépôt d’un dossier de mariage, reçoivent les futurs époux pour s’assurer de la sincérité de l’union.
En cas de doute (quand il y a suspicion de mariage frauduleux) ou parce que la mairie fait du zèle, l’officier d’état civil fait un signalement auprès du procureur de la République.
Le parquet ouvre alors une enquête qui peut conduire à l’arrestation de la personne en situation irrégulière et à son expulsion. Distribuer un courrier anonyme en amont à toutes les mairies peut donc être préjudiciable pour le futur couple qui sera immédiatement soupçonné et surtout pour le conjoint sans-papiers.
Les communes sont habituées à recevoir des lettres anonymes, notamment dénonçant des projets de mariages mixtes. L’avocat Mourad Zouine raconte :
« Ces courriers émanent généralement d’un des parents. La réaction est alors immédiate: Le Maire saisit alors le procureur en indiquant qu’un doute existe sur la sincérité de l’intention matrimoniale ».
Mais recevoir une lettre anonyme distribué par le parquet a choqué certains officiers d’état civil. Sous couvert d’anonymat, des fonctionnaires et élus de plusieurs communes du ressort du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon nous ont exprimé leur malaise, à l’image d’un fonctionnaire d’une commune de l’est de Lyon :
« Le courrier anonyme est érigé au rang de circulaire. Comme si on prenait cette information pour argent comptant ».
Ce fonctionnaire de Dardilly était persuadé qu’il s’agit d’un faux :
« Il y a un vrai malaise. Normalement, quand une administration, quel que soit le sujet, envoie une information, il y a un espèce de protocole à respecter qui donne du crédit à cette information. Là, en l’absence de protocole, avec un pauvre mail et un courrier juste transmis pour info, ça discrédite complètement l’émetteur et le sérieux de son contenu. On dirait un spam. Ils auraient pu au moins écrire une lettre avec une entête officielle ».
Pour ce maire de l’ouest lyonnais, au contraire, c’est l’inverse. Il a d’abord pris ce courrier anonyme pour un courrier officiel :
« Au milieu d’une dizaine d’autres mails que j’ai reçus, je pensais qu’il s’agissait d’un courrier écrit par le parquet ; ça donne l’impression que la lettre est bien fondée ».
Après lecture de la pièce jointe, il est tombé de sa chaise :
« C’est grave. Si la Justice pour fonctionner doit finir par agir comme ça : diffuser un courrier anonyme le plus largement ! Avant d’incriminer des personnes, il faudrait avoir un minimum d’éléments. Il existe une présomption d’innocence. »
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