
Dans le corps du mail, la substitut explique brièvement qu’elle transmet une lettre de dénonciation anonyme.
Mesdames et Messieurs les officiers de l’état civil,
Veuillez trouver en pièce jointe une dénonciation anonyme portant sur les préparatifs d’un mariage blanc.
Je vous prie de m’aviser si les intéressés se manifestent auprès de vous.
Le courrier anonyme en pièce jointe est lui-même intitulé « dénonciation ».
Il est écrit à la première personne dans une syntaxe approximative. La personne « se permet » d’écrire pour signaler une personne « en situation irrégulière (sans papier) hébergé par différents individus (petite amie pour futur mariage frauduleux) ».
Le délateur semble bien connaître la personne sans-papiers qu’il dénonce puisqu’il donne au parquet, outre ses noms et prénoms, sa date et son lieu de naissance et le lieu où il serait donc hébergé, ainsi que les noms et adresses de ses frères.
Et le courrier anonyme conclut en ajoutant que « cette personne fait le nécessaire pour obtenir ses papiers ». Le délateur avance sans avancer aucune preuve :
« Sa famille et sa soi disante petite amie font le nécessaire pour lui trouver des papiers et organiser un mariage blanc en échange d’une somme d’argent ».
Une « démarche préventive » du parquet
Dans son mail, le parquet de Lyon n’apporte aucun élément d’une quelconque enquête de police au sujet de la « préparation d’un mariage blanc » chez les personnes dénoncées, et qui pourrait venir corroborer cette lettre anonyme.
Mais le pourrait-il ? Il semble difficile d’enquêter sur l’éventualité d’un mariage dont aucun officier d’état civil n’a encore entendu parler. A moins d’avoir les moyens d’une police à la « Minority report« , qui préviendrait les délits.
Contacté, le parquet reconnaît seulement que ce mail est une « alerte » et s’inscrit dans « une démarche de prévention de la délinquance, dans le cadre d’un secret partagé avec les officiers d’état civil ».
Il replace ce choix dans le contexte d' »urgence » dans lequel se trouve quotidiennement le parquet :
« Il est plus facile de fowarder surtout quand on a confiance dans les gens ».
Des vérifications seraient en cours s’agissant de l’identité des personnes dénoncées.
Est-ce une nouvelle manière de procéder du parquet ? Selon nos informations, ce mail est au moins doublement une première :
- Le parquet communique avec les officiers d’état civil en matière de mariages blancs par email, tout se faisait jusque-là par courrier;
- Les 161 communes ont reçu le signalement d’un potentiellement mariage sous la forme d’un scan d’un courrier anonyme ».
Par ailleurs, la mailing liste de la substitut du procureur de 161 contacts pose question. Parmi ces adresses, on trouve quelques boîtes mails de services d’état civil mais surtout des boîtes contact d’accueil de mairies, consultées par différentes personnes et certainement pas uniquement par les officiers d’état civil. Comme par exemple celle de la mairie de l’Arbresle (contactmairie@mairie-larbresle.fr).
Officiers d’état civil choqués
En raison de la la « lutte contre les mariages blancs », depuis une dizaine d’années, se marier avec une personne étrangère est devenu un véritable parcours du combattant. Surtout si l’une des personnes est immigrée et en situation irrégulière. Voici la procédure :
Habituellement, les officiers d’état civil (fonctionnaires ou élus d’une mairie), après le dépôt d’un dossier de mariage, reçoivent les futurs époux pour s’assurer de la sincérité de l’union.
En cas de doute (quand il y a suspicion de mariage frauduleux) ou parce que la mairie fait du zèle, l’officier d’état civil fait un signalement auprès du procureur de la République.
Le parquet ouvre alors une enquête qui peut conduire à l’arrestation de la personne en situation irrégulière et à son expulsion. Distribuer un courrier anonyme en amont à toutes les mairies peut donc être préjudiciable pour le futur couple qui sera immédiatement soupçonné et surtout pour le conjoint sans-papiers.
Les communes sont habituées à recevoir des lettres anonymes, notamment dénonçant des projets de mariages mixtes. L’avocat Mourad Zouine raconte :
« Ces courriers émanent généralement d’un des parents. La réaction est alors immédiate: Le Maire saisit alors le procureur en indiquant qu’un doute existe sur la sincérité de l’intention matrimoniale ».
Mais recevoir une lettre anonyme distribué par le parquet a choqué certains officiers d’état civil. Sous couvert d’anonymat, des fonctionnaires et élus de plusieurs communes du ressort du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon nous ont exprimé leur malaise, à l’image d’un fonctionnaire d’une commune de l’est de Lyon :
« Le courrier anonyme est érigé au rang de circulaire. Comme si on prenait cette information pour argent comptant ».
Ce fonctionnaire de Dardilly était persuadé qu’il s’agit d’un faux :
« Il y a un vrai malaise. Normalement, quand une administration, quel que soit le sujet, envoie une information, il y a un espèce de protocole à respecter qui donne du crédit à cette information. Là, en l’absence de protocole, avec un pauvre mail et un courrier juste transmis pour info, ça discrédite complètement l’émetteur et le sérieux de son contenu. On dirait un spam. Ils auraient pu au moins écrire une lettre avec une entête officielle ».
Pour ce maire de l’ouest lyonnais, au contraire, c’est l’inverse. Il a d’abord pris ce courrier anonyme pour un courrier officiel :
« Au milieu d’une dizaine d’autres mails que j’ai reçus, je pensais qu’il s’agissait d’un courrier écrit par le parquet ; ça donne l’impression que la lettre est bien fondée ».
Après lecture de la pièce jointe, il est tombé de sa chaise :
« C’est grave. Si la Justice pour fonctionner doit finir par agir comme ça : diffuser un courrier anonyme le plus largement ! Avant d’incriminer des personnes, il faudrait avoir un minimum d’éléments. Il existe une présomption d’innocence. »
Le parquet reçoit une dénonciation anonyme.
Comme vous dites, les actes préparatoires ne sont pas répréhensibles, et "il semble difficile d’enquêter sur l’éventualité d’un mariage dont aucun officier d’état civil n’a encore entendu parler".
Le parquet attend donc que les officiers d'état civil en entendent parler pour lancer une enquête, et leur demande donc de signaler si ces personnes essaient effectivement de se marier. Et dans le cas contraire, grâce à cette façon de faire elles n'auront pas à être inquiétées sur la seule base d'une dénonciation anonyme.
Il n'y a rien de contraignant ou d'accusatoire. Le mail est très clair : la pièce jointe est seulement une dénonciation anonyme, et le parquet, lui, demande seulement un signalement. Il faut vraiment faire un gros effort d'imagination pour confondre ça avec une circulaire ou du spam.
J'ai eu une pensé pour le film minority report !
Comprenne qui pourra
Qui et passé par l'Espagne pour caché sont passeport d'où elle et entré en France.elle ce cachait dans un restaurant qui la nourrissaient le temp de trouve un pigeons. Mon frère farid ce fou de nôtre pays,il était mariée à maria arassi qui a divorcé car il a fait des enfants a deux voisines il et polygame et sans fou.de plus il a monté une entreprise en toute illégalité de vigiles. Ces rentré financière très importante lui servait qu'a des fin personnelle. J'ai a plusieurs reprises contacté la mairie du 15ème arrondissement de paris ou le mariage a ut lieux mais il non pas de responsabilité dans ce domaine, mon t-il dit.il et recherché car il doit des sommes mirobolantes. Il cache une BMW de style gofaste. Rue manouchians.vitrys/Seine. Chez nôtre soeur à qui il menace, vol,avec elle .le véhicule et caché sur sont parking, il la loue la nuit et ce fiche à quoi elle sera.il a été tabassé car témoin de je ne sais pas quoi.il et très dangereux car temp qu' il reçoit des euros.j'ai apris de sa bouche que des malfrat russe lui on versé 15.000 euro. Je lui et demande aussi lorsque qu'il avait postulé à Orly si pour des euro il laisserait passé n'important quoi et de fait n'important qui il a répondu que en avait rien à faire de la France. Actuellement sa carte de soins ( car en plus il se sers des aides pour arriver à ces fin ) il et aide par divers association, il les on mis en au de Seine et va au restaurant du coeur a vitrys/SEINE.lui comme nous avons êtes des enfants très mal traité de par nôtre soit disant mère. Pour ma part je suis allé voir un juge a 15 ans qui la déchu de ces droit parentaux a mon égard. Elle ( mère) nous a frappé jusqu'à que l'on signe l'héritage de nôtre père et à usurper l'identité d'une demi soeur qui s'appelle Martine arassi en Normandie. Nous aimerions que justice soit faite, aussi bien côté héritage volé et ce frère que nous avons essayer d'aidé et qui en venant chez nous en Ardèche. De plus il vol des scooters qu' il amène au Portugal a ( cadelas exactement) .je le sais car il et venus à l'hôpital me chercher et donc présent lors qu'il a déchargé JE LUI ET FAIT UN SCANDALE. Il faut savoir que farid et analphabètes et que sont ex ainsi que sont frère en on tiré des profits très important de plus ce même frère fait des transports internationales et ramène selon une partie de la famille. J'ai fait toute les démarches nécessaires mais je suis invalide avec fauteuil. Sauf miracle je ne vais pas vivre très longtemps car il doivent me greffer et éliminé une tumeur en même temps.j'aime nôtre pays et merci à la d.d.a.s. ainsi que Mr sillet pour cette mise en valeur car j'était modeleur ébéniste. Ensuite ébéniste d'art et aussi formé par Mr jean-François ESCOULENS 1Et ouvrier de France, école de charpentier d'art.a ales ( 30 Gard ).