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Grand Stade d’utilité publique ? En appel, le rapporteur public rebat les cartes
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Grand Stade d’utilité publique ? En appel, le rapporteur public rebat les cartes

par Pierre Maier.
Publié le 8 avril 2014.
Imprimé le 21 mai 2022 à 02:50
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SUR LE PROGRES.FR

Mardi matin, la cour administrative d’appel de Lyon examinait plusieurs dossiers relatifs au Grand Stade de Décines. Le Rapporteur public, magistrat chargé de proposer une solution juridique à ses pairs, a préconisé l’annulation des Déclarations d’utilité publique (DUP) prises par le Préfet du Rhone permettant de procéder à des expropriations pour réaliser les accès au Grand Stade.

Si les DUP (déclarations d’utilité publique) devaient être annulées, le Grand Lyon a d’ores et déjà indiqué qu’il irait devant le Conseil d’Etat en relançant parallèlement le processus pour obtenir de nouvelles DUP. Problème pour Gérard Collomb : cela prendra du temps. Et le Grand Lyon doit désormais faire avec des municipalités passées à droite dont des opposants au Stade font partie des conseils municipaux.

 

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L'AUTEUR
Pierre Maier

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