Vigies 

Savoie : le couple homosexuel franco-marocain obtient le droit de se marier

La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) a décidé d’autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier, vendredi 11 octobre, en dépit d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc.

Celle-ci interdisait jusqu’à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.

Alors que Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, le procureur de Chambéry s’était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.

A lire sur francetvinfo.fr

 

Partager cet article

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% gratuit, indépendant et participatif.
En BREF

Fête des Lumières 2016 : la carte interactive

par Le Petit Bulletin. 1 087 visites. 1 commentaire.

Docu sur le Parc OL : un journaliste de France 5 agace Gérard Collomb

par Louis Tanca. 850 visites. 3 commentaires.

Effet François Fillon à Lyon : le juppéiste Michel Havard met entre parenthèses sa vie politique

par Rue89Lyon. 996 visites. Aucun commentaire pour l'instant.