Vigies 

En Savoie, le procureur de la République s’oppose à un mariage gay entre un Français et un Marocain

actualisé le 14/11/2013 à 18h50

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi, à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry (Savoie). Mais ils en ont été empêchés par le procureur de la République en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, annonce l’AFP (via liberation.fr).

Ce couple homosexuel franco-marocain va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage :

«Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet (au mariage, ndlr) soit levée», a déclaré à l’AFP l’avocat du couple, Didier Besson.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi. Le parquet s’est opposé à leur union :

«Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie», a déclaré Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. «La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France».

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions «ont une autorité supérieure à la loi», estime en effet le ministère.

L’avocat du couple conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s’applique pas directement en droit interne».

«Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n’a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ?»

A lire sur liberation.fr

Reportage de France 3 sur le sujet

 

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