Pour la première fois, on a demandé l’avis aux conseillers généraux, principaux concernés par la disparition du département du Rhône dans ces contours actuels, suite à l’annonce, début décembre, de la création de l’euro-métropole lyonnaise.
Ce vendredi, lors de la séance publique de l’assemblée départementale, ils devaient enfin se prononcer sur la création d’une commission pour « suivre et piloter » la mise en place du nouveau département et de l’euro-métropole.
Un texte a été présenté par le président du conseil général (UDI), Michel Mercier, qui a, également pour la première fois, mis noir sur blanc les compétences dont cette euro-métropole va hériter. Mais le vote est resté symbolique, puisque, comme l’a martelé Michel Mercier, c’est le parlement qui décidera d’ici juin 2013, de l’acte III de la décentralisation incluant les « métropoles d’intérêt européen », les « MIEU », comme certains les appellent.
Un seul vote contre la fin du département du Rhône
Ce vote a donné lieu à plus de deux heures de débats feutrés sur les enjeux de la nouvelle organisation politique et administrative.
Pourtant, depuis une dizaine de jours, plusieurs figures de l’UMP locale s’étaient répandues dans la presse sur le « manque de transparence », la « politique de gribouilles » ou les « petits arrangements entre copains et coquins ».
Au final, même si la plupart des élus ont regretté d’avoir été informés par la presse de la disparition du département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui, ils ont salué l’idée de supprimer enfin, pour le Grand Lyon, un échelon administratif. La droite, par la voix notamment d’Eric Poncet, conseiller général (UMP) d’Ecully, a mis en avant un « changement dans la continuité », qui fait suite aux travaux de la commission Balladur et qui serait « une demande des électeurs ».
Michel Mercier s’est même vanté d’avoir lui-même introduit l’idée de métropole dans la loi de décembre 2010 sur la « réforme des collectivités territoriales » , du temps où il était ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
A gauche, le président du groupe socialiste, Thierry Philip, s’est fait le porte-parole du gouvernement en précisant qu’il s’agissait d’un des engagements de campagne de François Hollande.
« Choqué d’apprendre une telle réforme par la presse »
Les propos les plus appuyés contre la création de l’euro-métropole sont venus du conseiller général du canton de Condrieu, Bernard Catelon, qui a voté contre la création de la commission. Un vote qui signifie, pour lui, son opposition à la fin du Département du Rhône.
Ce conseiller général socialiste avait déjà fait parlé de lui en s’abstenant lors du vote de la garantie d’emprunt apportée par le Département à l’Olympique Lyonnais pour le projet du Grand Stade.
Bernard Catelon s’est dit « choqué d’apprendre une telle réforme par la presse ».
Sur le fond, il a déploré la création d’un département croupion et d’une euro-métropole qui vont isoler « son » canton rural de Condrieu situé au sud de l’actuel Rhône.
Surtout, il met en avant les problèmes financiers que ce redécoupage ne manquera pas, selon lui, d’entraîner :
« Quels moyens auront les collèges pour être rénovés ? Quelle sera notre capacité d’investissement ? »
Et de conclure :
« Comme d’habitude, le grand gagnant est le Grand Lyon de Gérard Collomb, et le grand perdant le monde rural, éternelle variable d’ajustement ».
Les conseillers généraux communistes et écologistes sont allés dans le même sens que leur collègue de Condrieu, en pointant les risques de « mise en concurrence des territoires » et de « fractures entre rural et urbain ». Mais le groupe EELV a voté pour, tandis que le PCF ne prenait pas par au vote.
Quel avenir pour les communes ?
Il n’y a eu aucune intervention sur la répartition future de l’endettement de l’actuel Département du Rhône. A l’exception de Thierry Philip (PS) qui s’est interrogé sur le devenir des emprunts toxiques contractés.
Une grande part des débats s’est portée sur l’avenir des communes. Une phrase du rapport présenté par Michel Mercier a en effet aiguisé les critiques :
« L’euro-métropole sera amenée à aspirer les compétences communales ».
Sans plus de précision sur ces fameux transferts de compétences.
La réaction la plus vive est venue de Max Vincent, conseiller général (UDI) et maire de Limonest :
« La commune doit demeurer la cellule de base. Le transfert de compétences doit garantir l’efficacité et doit s’appuyer sur l’expertise des communes ».
A gauche, contrairement à ce qu’impliquerait l’euro-métropole, on verrait bien les communes récupérer la compétence sociale du Département, qui s’occupe notamment du handicap et du RSA. La conseillère général de la Croix-Rousse, Raymonde Poncet (EELV) s’interroge :
« La commune gère déjà le CCAS (centre communal d’action sociale). Ne devrait-elle pas gérer la solidarité dans son ensemble ? »
Dans ce nouveau contexte institutionnel, le conseiller général et maire (UMP) de Meyzieu, Michel Forissier, craint que le rapport de force entre le Grand Lyon et les communes soit fortement déséquilibré au détriment de ces dernières. Il plaide donc pour un renforcement de l’échelon communal qui passerait, pour lui, par la fusion de certaines communes. Il l’envisage même à moyen terme pour sa commune, avec la ville voisine de Décines.
Des fusions que le président du conseil général Michel Mercier appelle de ses vœux, lui qui suit toujours de très près les affaires de la nouvelle commune de Thizy-les-bourgs.
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