Appartement 16
  • 14:30
  • 7 décembre 2012
  • par Emmanuel Saint-Bonnet

A Lyon, une « Euro-métropole » pour maintenir le statu quo électoral

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Blog / Le projet « Euro-métropole » présenté mardi par le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb et le président (UDI) du conseil général du Rhône Michel Mercier, n’a pas fini de faire des remous dans la classe politique du Grand Lyon. Exhumée des travaux de la commission Balladur, celle-là même qui avait inventé les désormais défunts conseillers territoriaux, l’« Euro-métropole » ne pourrait être aussi qu’une paix des braves entre deux hommes conscients de leurs limites électorales.

A la lecture de l’article « Décentralisation : les Lyonnais ne pourront plus dire qu’ils viennent du 69 », un souvenir m’est revenu en mémoire.

C’était en 2009, à l’orée du printemps. En cette fin d’après-midi, André Vallini organisait une réunion publique dans la petite ville iséroise de Saint-Marcellin. Le président (PS) du conseil général de l’Isère, encore auréolé de son rôle à la tête de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, faisait salle comble sur la réforme territoriale voulue à l’époque par Nicolas Sarkozy.

Membre de la commission ad hoc présidée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, celui qui faisait encore office de Garde des Sceaux putatifs, en cas de victoire socialiste en 2012, mettait les rieurs de son côté en imitant Balladur. Se réclamant d’un « jacobinisme modéré », il adoptait des thèses départementalistes tout en se gardant des positions extrémistes de certains de ses collègues présidents de Département, alertant à longueur d’affichages sur abribus sur la « suppression » des aides sociales si cet échelon territorial venait à disparaître…

Alors journaliste au Dauphiné Libéré, devant couvrir la réunion, déjà passionné par les questions de découpage et de gouvernance territoriale, je l’interrogeais sur la proposition 8 de la commission Balladur :

« Créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut ».

Selon moi, cette mesure entraînerait forcément la disparition des départements, ou tout au moins la création, dans un premier temps, de « onze départements-croupions » autour de ces grandes métropoles…

Vallini semblait moyennement préoccupé par la question, sans doute, en partie, parce qu’il ne croyait pas vraiment à sa mise en place :

« Cette mesure, c’est quelque chose voulue par les maires de grandes métropoles, comme Gérard Collomb. Il est bien évident qu’elle l’intéresse, comme elle intéresse mon collègue du Rhône Michel Mercier, qui se retrouverait à la tête d’un ensemble rural qui lui serait plus favorable que l’agglomération lyonnaise ».

Nous y voici donc. Le projet de redécoupage présenté à la presse par les deux hommes ne surprendra que ceux qui ne se sont jamais intéressés à la question.

Le souvenir évoqué, arrivent les réflexions.

« Euro-métropole » : une proposition de la commission Balladur exhumée

D’abord, le projet Collomb-Mercier reprend quasiment mot pour mot la proposition de la commission Balladur, le néologisme « euro-métropole » en plus. Malgré la condamnation à mort du conseiller territorial, dont la création était sous-entendue par la proposition 3, par la nouvelle majorité, tout ne semble pas, pour Gérard Collomb, à jeter dans idées émises à l’époque. Après tout pourquoi pas. Souvent il vaut mieux recycler des travaux précédents que de créer de nouveaux « comités Théodule » sur la question, comme autant de couches supplémentaires au millefeuille réglementaire.

Le millefeuille, justement, c’est ce que je dénonçais déjà le 18 avril 2009, sur mon blog des Artisans-Politologues, où les propositions Balladur étaient passées au crible. La proposition Collomb-Mercier suscite davantage de questions qu’elle ne résout de problèmes. Les euro-métropoles seront-elles des mini-départements urbains, ce qui augmentera mécaniquement le nombre de conseils généraux ou structures assimilées ?

Les risques de compliquer un peu plus l’actuel enchevêtrement administratif français sont réels, d’autant plus que l’éventuelle future loi « Lyon Euro-métropole » pourrait ne pas ressembler au « rêve » de MM. Collomb et Mercier, le « lobby départementaliste » restant puissant à l’Assemblée comme au Sénat, où siègent les deux élus. Sans compter le débat sur les transferts de compétence, qui semble tranché entre eux mais pourrait prendre une toute autre tournure dans d’autres parties du pays.

Une solution, que je préconisais en 2009 comme récemment sur Rue89Lyon, serait de faire disparaître les départements au profit de regroupements souples de communes, adaptés aux spécificités locales : métropoles, villes, zones périurbaines, campagnes… Le tout dans le cadre des régions.

La proposition Collomb-Mercier pourrait ne pas faire que des heureux dans la région. L’agglomération lyonnaise, ce n’est pas uniquement le Rhône, mais aussi les marges de certains départements limitrophes : Ain, Isère et Loire. Quels seront les contours de « Lyon Euro-métropole » ? L’actuel Grand Lyon ou la zone métropolitaine associant également Saint-Etienne, Vienne et Bourgoin-Jallieu ? Le duo d’élu a son idée sur la question, mais on sait fort bien que chaque redécoupage entraîne de délicats arbitrages.

Le Rhône, terre de redécoupages

Le redécoupage est une vieille spécialité du Rhône, qui est né d’une bi-départementalisation du Rhône-et-Loire en 1793, suite au soulèvement de Lyon contre la Convention. Les révolutionnaires de quatre-vingt-treize avaient la volonté de réduire l’influence de Lyon. Plus de deux siècles plus tard, l’étalement urbain et périurbain a compliqué ce schéma. Ces cinquante dernières années, les pouvoirs publics répondaient à ce défi par l’adjonction de communes de l’Ain (1967) et de l’Isère (1971).

Des vagues, certes, le projet en fera dans la périphérie de l’ « Euro-métropole ». Mais l’écume se trouve déjà en son cœur. Le duo Collomb-Mercier aura-t-il fait un enfant dans le dos de certains de leurs amis politiques ? Fabienne Lévy, l’une des responsables lyonnaise de l’UDI, dont fait partie Michel Mercier, déclarait, mardi 4 décembre, sur sa page Facebook :

« Je suis choquée non pas des annonces des patrons du CG et du Grand Lyon sur la décentralisation et un département du Rhône découpé avec une franche opposition rural urbain mais de la méthode pour y parvenir : sans jamais demander l’avis des élus! »

La progression mécanique de la gauche

Dernier élément de ce débat qui s’annonce riche : la géographie électorale.

Et comme sur ce blog nous préférons une bonne carte à de longs discours, voici les rapports de force gauche-droite aux cantonales depuis 1958, à Lyon.

Lyon-cantons-rhone-2
Rapports de forces dans les cantons lyonnais depuis 1958

Parce qu’il s’agit bien des cantonales, l’ « Euro-métropole » devant, au moins, modifier la configuration actuelle.

Je ne m’étendrais pas sur Lyon, nous avons déjà examiné les différents découpages et redécoupages de la capitale des Gaules dans un post précédent. Les Lyonnais ne seront pas étonnés en découvrant cette carte : un centre à droite (sauf pour un canton II très hésitant), une première couronne penchant globalement à droite et une périphérie davantage à gauche.

69-tendances-Rhone-2
Rapports de forces dans les cantons du Rhône depuis 1958

La situation est différente dans le reste du département. La zone d’influence de la gauche prend une forme semi-radioconcentrique, à l’est d’une ligne Rillieux-Givors. Ses fiefs les plus solides ne sont pas les moins peuplés : Saint-Fons, Vénissieux Nord et Sud, et Villeurbanne Centre et Nord. Ils sont aussi les plus proches de Lyon et marquent au sud une continuité avec le canton XIV qui a toujours élu un socialiste depuis sa création en 1998.

Ce dernier point est important : les redécoupages dus à la progression démographique ont permis à une gauche jusque-là peu implantée (sauf dans une moindre mesure le PCF) d’accroître le nombre de ses conseillers. En 1958, le département, qui n’a eu que des présidents du conseil général de droite et du centre depuis la Libération, compte quatre conseillers de gauche (radicaux mis à part). Trois communistes (Givors, Lyon XII et Villeurbanne) et un UDSR (Neuville-sur-Saône).

Puis les créations de cantons se sont enchaînées, avec souvent des victoires de gauche à la clé :

  • Bron (PCF), en 1964, Lyon XIII (PCF), en 1964, Villeurbanne Nord et Sud (SFIO) en 1964.
  • Les deux cantons jusque-là isérois de Meyzieu et Saint-Symphorien-d’Ozon, tous deux détenus par la Convention des institutions républicaines, en 1970.
  • Rillieux-la-Pape (PS) en 1973.
  • Oullins (PS) en 1976.
  • Caluire-et-Cuire (UDF), Décines-Charpieu (PS), Saint-Priest (RPR), Vénissieux Nord et Sud (PCF) et Villeurbanne-Centre (PS) en 1982.
  • Irigny (UDF), Saint-Fons (PS), Tassin-la-Demi-Lune (UDF), Vaulx-en-Velin (RPR) en 1985.
  • Sainte-Foy-lès-Lyon (RPR) en 1988.
  • Lyon XIV (PS) en 1998.
  • Ecully (UDF), et Gleizé (RPR) en 2001.

Soit, sur vingt-trois créations (le conseil général compte actuellement 54 sièges), quinze gains immédiats pour la gauche.

Que le centre et la droite aient mécaniquement perdu du terrain du fait de l’expansion d’un électorat urbain moins favorable, c’est une évidence. D’ailleurs, la mécanique a brièvement joué en sens inverse en 1982 et 1985, deux scrutins très défavorables aux socialistes, à Saint-Priest et Vaulx-en-Velin.

Ce qui transparaît aussi de ces deux cartes, c’est que la gauche conserve peu de chances de conquérir le département tant que sera en place le mode actuel de scrutin des cantonales, davantage basé sur les territoires que sur la démographie. Gérard Collomb l’a bien compris. Son projet est également un biais, une façon de contrecarrer cet état de fait.

Michel Mercier est également conscient de cet état de fait. Son futur département-croupion promet de rester stable à droite et au centre. Les taches en turquoise clair sur les cantons du nord ne doivent pas faire illusion. Elles sont dues le plus souvent à une implantation ancienne du radicalisme rural sur ces territoires : Anse, Beaujeu, le Bois-d’Oingt pour ne citer qu’eux… En réalité, la gauche n’y a pratiquement eu aucune prise depuis 1958.

En allant plus loin, on peut même considérer que l’ « Euro-métropole » pourrait servir à la gauche de digue contre un éventuel reflux en 2014. Si l’impopularité actuelle du gouvernement devait perdurer jusqu’aux cantonales, ce serait un scénario à la 1982/1985 qui attendrait les socialistes. Combiné à la géographie électorale de la périphérie lyonnaise, il pourrait faire des dégâts. Car les positions de la droite demeurent solides dans l’ouest lyonnais, et la gauche a perdu quelques positions en grande banlieue : Saint-Symphorien-d’Ozon en 1994, Meyzieu en 2011… Sans compter les zones périurbaines où le FN brouille de plus en plus les cartes.

C’est aussi sous l’angle d’une paix des braves maintenant le statu quo électoral qu’il faut considérer le projet Collomb-Mercier.


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9 Commentaires postés

  1. mazette! superbe billet plein d’informations.Merci.

  2. ceci dit je pense que le statut quo n’est pas la seule raison: il y a aussi et surtout pour Lyon un échelon qui s’insérait mal dans la gestion des politiques publiques: le département.Et une volonté de grouper les compétences.

  3. merci pour cette analyse, qui nous confirme la grande hauteur de vue de nos duettistes, dont la seule preoccupation est de garder le pouvoir le plus longtemps possible à n’importe quel prix!!!
    au mepris des elus, comme vous le dites, MAIS QUE DIRE DU DENI DE DEMOCRATIE ET DU MEPRIS ENVERS LES CITOYENS ?

  4. Hormis la question politique si bien soulevée ici, reste la question de la complexité de l’application réelle par la suite de cette nouvelle décentralisation.
    Je rappelle que le conseil générale est compétent pour :

    – l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
    – les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
    – les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
    – les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active.

    En matière d’éducation, il assure :
    la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.

    Vu le temps que prend le transfert de compétences, et l’absence de transfert de moyens (voir les compétences du suivi RSA, RMI à l’époque), les lyonnais ont du souci a se faire en terme de politique sociale si ce projet est mis en place !!!

  5. L’aspect politique qui fait quoi est secondaire. Quand on regarde la structure des villes françaises dans leur forme intra-muros le peuplement est faible (Paris que 2,1 millions contre 8 a Londres) la recherche d’agrandir le cercle pour basculer en métropole ne peut que donner à Lyon une visibilité internationale.
    Souvent a l’étranger Lyon inconnu au bataillon!

  6. Un seul interlocuteur : Maire (comme New-York, Londres, Moscou etc..) des métropoles qui sont largement au dessus de la taille lyonnaise! Mais ici on est resté bloqué aux 36000 communes. Quand il y a une continuité territorial des villes comme Villeurbanne, Oullins Vénissieux ….devraient faire partie de cette métropole moins de conseillers (municipaux, cantonaux, régionaux!) une réel synergie des services (non ce plus ma commune!).
    Mais chacun veut conserver ces privilèges!

    • Je crois qu’on ne se comprend pas du tout !! Ou alors je n’ai moi même rien compris !!
      Vous ne répondez pas à ma question de la visibilité internationale ? Si ?

      Le fait de faire une métropole ne veut pas forcément dire que les communes disparaissent mais peut vouloir dire que l’on fait deux départements dans le rhone au lieu d’un sans supprimer les communes, auquel cas on va vers l’inverse de la simplification que vous évoquez…

      Reste la question du transfert de compétences, qui était ma préoccupation première… Pour info je suis travailleur social et la visibilité internationale de Lyon n’est pas forcément dans mes préoccupations principales, d’autant que le dynamisme économique de Lyon n’est pas vraiment son principal point faible. Maintenant, sur la question de l’urbanisme et du logement la métropole pourrait peut être être d’une grande utilité vers une politique plus dynamique et cohérente !!!