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La Métropole de Lyon avance financièrement… mais moins socialement

actualisé le 08/11/2014 à 19h23

Le gouvernement vient de valider, par ordonnance, l’accord financier entre le Conseil général du Rhône et le Grand Lyon. La future Métropole de Lyon versera chaque année 75 millions d’euros au nouveau Rhône à titre de compensation. Pendant ce temps là, une partie des agents du Grand Lyon et du Rhône dénonce l’« harmonisation par le bas » que va entraîner, selon eux, la fusion du département et de la communauté urbaine sur le territoire du Grand Lyon.

De l’Euro-métropole à la Métropole de Lyon
En décembre 2013, Gérard Collomb et Michel Mercier ont présenté le projet d’« Euro-métropole » aux journalistes. Les derniers au courant ont été les élus des deux assemblées concernées, non associés au montage du projet.
Depuis, un article de loi sur-mesure a été voté (au sein de la loi MAPTAM). Le volet financier vient d’être bouclé. Restent plusieurs chantiers. Outre la définition des nouvelles conditions de travail et de la rémunération des agents par la Métropole, le gouvernement doit prendre une ordonnance pour arrêter le mode d’élection des futurs conseillers métropolitains. Et là encore ça grince.

« Historique ». Au lendemain du conseil des ministres où a été présentée l’ordonnance sur les aspects financiers de la Métropole de Lyon, ses pères fondateurs (Gérard Collomb et Michel Mercier) ont convoqué en urgence une conférence de presse pour se féliciter, à grand renfort de superlatifs, la validation par le gouvernement de l’accord entre le Grand Lyon et le département du Rhône.

En moins d’un an, les services de l’Etat, du conseil général et de la communauté urbaine ont travaillé à ce qui ressemblait à une usine à gaz : partager recettes et dépenses du Rhône entre le nouveau département et la future Métropole de Lyon qui sera donc effective au 1er janvier 2015.

« Ils l’ont fait », comme le soulignait avec force emphase le préfet de région, Jean-François Carenco.

 

75 millions chaque année pour le nouveau Rhône

Après avoir épluché et ventilé toutes les lignes de dépenses et recettes, les acteurs du dossier ont bien dû admettre ce qu’on pouvait imaginer. Simplement dit : amputé du territoire grand lyonnais, le nouveau département du Rhône ne dispose pas de recettes suffisantes pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.

« C’est pour maintenir le train de vie du département, que nous avons besoin d’une dotation de compensation », a résumé l’homme fort du Rhône et actuel vice président UDI du conseil général, Michel Mercier.

Un accord a été trouvé sur la somme de 75 millions d’euros que la Métropole de Lyon versera chaque année au Conseil général à titre de compensation (à rapprocher des 3,5 milliards de budget de la future collectivité).

La particularité de cet accord est qu’il inscrit dans le marbre cette somme qui a un sens en 2014, mais qui sera peut-être sur ou sous-évaluée dans les prochaines années en fonction de l’évolution de la fiscalité locale ou des dépenses respectives des deux collectivités.

Si aujourd’hui cette dotation est très favorable à Michel Mercier, Gérard Collomb veut croire que l’accord le protègera de futures déboires financiers. Du futur Rhône, pas de la Métropole :

« La création de richesse se fait dans les métropoles. Si un décrochage se fait plus important en faveur de Lyon, nous payerons pas plus de 75 millions. »

Gérard Collomb ne croit pas à un scénario noir avec baisse des rentrées fiscales et augmentation des dépenses sociales comme le RSA :

« Notre dynamisme économique fera qu’on ne payera pas plus de social ».

 

Solidaires sur les emprunts toxiques

Autre point de discorde possible : les emprunts toxiques du conseil général. Le Rhône est l’une des collectivités les plus mal endettées avec un montant de 239 millions d’euros d’emprunts toxiques (« emprunts structurés » dans la novlangue administrative) contre 233 millions annoncés il y a un an.

Pour cela, le Grand Lyon a choisi de gérer conjointement avec le conseil général ces emprunts. Une partition de cette dette aurait pu conduire à l’annulation de la procédure judiciaire en cours. Gérard Collomb a donc décidé d’aller au bout du recours engagé (tardivement) par le conseil général contre les banques.

Une fois le contentieux passé, le Grand Lyon devrait hériter de 64% de ces emprunts toxiques.

Gérard Collomb (à gauche) et Michel Mercier (à l'extrême droite) jeudi 6 novembre pour présenter l'accord financier sur la Métropole de Lyon. Au milieu Danielle Chuzeville (présidente du Rhône) et la présidente de la Chambre régionale des comptes.

Gérard Collomb (à gauche) et Michel Mercier (à l’extrême droite) jeudi 6 novembre pour présenter l’accord financier sur la Métropole de Lyon. Au milieu Danielle Chuzeville (présidente du Rhône) et la présidente de la Chambre régionale des comptes. ©LB/Rue89Lyon

 

Première grève Rhône et Grand Lyon contre la construction sociale de la Métropole

En avance sur le plan financier (d’une dizaine de jours), les travaux de construction de la Métropole de Lyon patinent sur le plan social.
Après une première grève des agents du conseil général début juillet, ce sont leurs collègues du Grand Lyon qui étaient appelés à faire grève et à manifester (aidés par les agents du Rhône), ce jeudi.

Au total, près de 1 500 personnes se sont réunies à la mi-journée devant le siège de l’actuelle communauté urbaine. Côté grévistes, la direction du Grand Lyon a comptabilisé en fin de journée 12% des agents en grève (soit 580 personnes sur 4800 agents au total).

Les principales organisations syndicales du Grand Lyon (CGT, CFDT, CFTC, FO), reprochent toujours « une harmonisation par le bas » que va entraîner la Métropole.

Sur les 8 700 postes de la future Métropole de Lyon, 4 000 seront d’anciens agents du département du Rhône qui vont devoir travailler avec les actuels agents du Grand Lyon, sans avoir le même temps de travail, ni la même rémunération.

 

Deux grosses questions : le temps de travail et la rémunération

Depuis juillet dernier, rien n’a avancé. Le Grand Lyon tient pourtant à rappeler, dans un nouveau communiqué, « qu’un dispositif de négociations et de concertations a bien été mis en place ».
« Insuffisant », répond le représentant de la CFDT, Pascal Bouchard :

« Ce sont des mots vides de sens. Il n’y a rien qui est mis sur la table des négociations ».

Les syndicats ont donc préféré boycotter ces réunions.

Suite à la manif et à la grève de jeudi, ils ont finalement obtenu un rendez-vous pour ce vendredi avec Gérard Collomb.
Mais les discussions risquent fort de tourner en rond.
A la demande d’un « alignement sur le régime le plus favorable », on peut parier que le futur président de la Métropole de Lyon leur répètera ce qu’il a déjà dit et redit :

« Cette harmonisation entre les régimes du conseil général et ceux du Grand Lyon coûterait la somme de 20 millions d’euros par an. Et ce n’est pas possible de supporter une augmentation de 10% de la masse salariale ».

En matière de bonne gestion des deniers publics, le représentant de la CFDT sort l’argument du Musée des Confluences qui va coûter 239 millions d’euros et 18 millions d’euros en fonctionnement annuel :

« Quand on voit ce musée qui va peser cinq fois le coût initial, les 20 millions d’euros de l’harmonisation des statuts par le haut peuvent être absorbés progressivement ».

A la demande du maintien des accords sur le temps de travail, Gérard Collomb va très certainement rappeler ce qu’il a encore redit dans le communiqué de presse de jeudi :

« Le cadre légal définit aujourd’hui un temps de travail annuel de 1607 heures. Il est donc incontournable que la future Métropole respecte ce temps de travail pour ses agents, et ne puisse faire moins, comme aujourd’hui demandé par les syndicats ».

Le Grand Lyon oublie toutefois de préciser que cet accord sur les 35 heures qui fait que les agents travaillent moins que la durée légale a été signé puis défendu par… Gérard Collomb lui-même .

La situation reste pour le moment bloquée alors que les agents sont censés travailler ensemble au 1er janvier 2015.

Certes, la loi sur la Métropole de Lyon garantit aux agents de continuer à bénéficier du régime indemnitaire de leur collectivité d’origine. Mais il ne s’agit que d’une période transitoire. A terme, il faudra bien un seul régime indemnitaire et un cadre commun pour le temps de travail.

Le Grand Lyon le sait mais semble tenter de repousser le plus loin possible l’ouverture de cette négociation-là.

 

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L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.
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