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Scandale des perfluorés : la justice rejette un référé contre l’usine Arkema

Alors que le scandale aux perfluorés était à la Une, lundi 20 novembre, l’association Notre affaire à Tous a communiqué sur le rejet de leur référé contre l’usine Arkema, de Pierre-Bénite. Le collectif a décidé de faire appel.

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Arkema, Pierre-bénite
L’usine Arkema, de Pierre-Bénite, au cœur d’un scandale autour des perfluorés dans la métropole de Lyon.

C’est ce qu’on appelle l’art du timing… Lundi 20 novembre, la presse nationale et parisienne révéle une forte pollution aux perfluorés en Île-de-France. À la suite d’une étude sur 25 poulaillers de la région, l’Agence régionale de santé a recommandé de ne pas consommer les œufs de poulaillers domestiques de 410 communes de l’agglomération parisienne. En cause : la mise en évidence de « teneurs importantes » en dioxines, de furanes, de PCB et de PFAS, quatre familles de polluants organiques persistants (POP) dangereux pour la santé. Au total, plus de 90 % des œufs analysés sont non conformes aux valeurs seuil.

Au même moment, l’association Notre affaire à Tous annonce que le juge des libertés et de la détention mettait un coup de frein à une procédure judiciaire contre l’usine Arkema, de Pierre-Bénite, à la suite d’une décision du 16 novembre. Le groupe est accusé, depuis les révélations du journaliste Martin Boudot de Vert de rage, en mai 2022, d’avoir contaminé tout le sud lyonnais avec ces fameux PFAS, surnommés « les polluants éternels. »

Une décision « inadmissible » pour l’association

Pour rappel : le 25 mai dernier, 47 victimes de pollutions aux PFAS, 10 associations et un syndicat ont
lancé une action en justice contre la société Arkema France, initiée par l’association de juristes, Notre Affaire à Tous. Le référé visait à faire accélérer cette procédure. Le collectif demande notamment qu’Arkema limite ses rejets de PFAS dans le Rhône à 1 kg par mois, et qu’une étude d’imprégnation et des risques sanitaires soit effectuée aux frais de l’entreprise, en application du principe pollueur-payeur.

En saisissant le juge des libertés, le procureur de la République de Lyon avait donné une première victoire au collectif. La décision du juge stoppe nette l’initiative.

« Nous trouvons inadmissible son refus [du juge des libertés, ndlr] de prendre des mesures à l’encontre de la société Arkema France, alors même que ses activités ont majoritairement participé à la plus grave pollution aux PFAS de France, dans le sud de Lyon », soulève Notre affaire à tous, par communiqué.

Dans un secteur où la consommation d’œufs est déjà fortement déconseillée par les services de l’État, depuis bientôt un an, la décision pourrait agacer.

Le collectif fait appel de la décision

Le juge des libertés et des détentions n’a pourtant pas totalement donné tort au collectif. Le juge a notamment rejeté l’argumentation d’Arkema, qui visait à faire tomber l’outil du référé pénal pour
inconstitutionnalité, au regard de la liberté d’entreprendre. Cependant, il a noté que l’exploitant, Arkema, suivait les nouvelles demandes formulées par les services de l’État, et a donc estimé qu’il n’était pas nécessaire de juger le dossier en urgence.

Selon lui :

« Les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution et à tout le moins d’en limiter les effets ayant été prises par le préfet (…), l’intervention du juge des libertés n’apparaît pas s’imposer. »

Pour le collectif, cette décision n’en reste pas moins « déconcertante » et décevante. Il a décidé de faire appel de la décision.


#Pollution aux perfluorés

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