Répartition inéquitable des annonces légales : Rue89Lyon attaque la préfecture du Rhône

Création d’une société, déménagement du siège social mais aussi enquêtes publiques et avis à la population… Il existe une foule d’actes administratifs qui obligent à publier une annonce légale sur un média habilité à cet effet.

Cela concerne l’entreprise du coin comme la préfecture du Rhône qui publie de longues annonces légales, au moins une fois par semaine, qui pourraient représenter une source de revenu non négligeable pour un petit média comme Rue89Lyon.

Problème : la préfecture choisit de diffuser ses annonces légales uniquement dans les colonnes ou sur les sites Internet des acteurs historiques de la presse lyonnaise possédés par des banques (Le Progrès, groupe Ebra, propriété du Crédit mutuel) ou des fonds d’investissement (Legal to digital pour le Tout Lyon). 

L’argent public est ainsi utilisé dans le sens d’une concentration des médias alors même que des médias indépendants, comme Rue89Lyon, en auraient besoin. 

À travers cette question des annonces légales, nous voulons porter publiquement ce débat sur les conditions économiques du pluralisme de la presse. Explications.

Les annonces légales : l’espoir d’une nouvelle source de financement

Depuis 2020, Rue89Lyon, comme les autres pure players ont la possibilité – s’ils remplissent un certain nombre de conditions, notamment d’audience – de diffuser ces annonces légales. Ce qui peut représenter un complément de revenu non négligeable.

Progressivement, malgré les difficultés rencontrées au plus fort de la crise Covid, nous avons commercialisé cette diffusion des annonces légales.

Naïvement, nous pensions que la préfecture du Rhône allait spontanément diffuser une partie de ses annonces légales sur notre média.

Ne voyant rien venir, nous avons sollicité à plusieurs reprises le cabinet du préfet de l’époque, Pascal Mailhos. De décembre 2021 à décembre 2022, nous n’avons reçu aucune réponse. Face à ce silence, nous avons saisi le préfet d’un recours gracieux.

Annonces légales dans le Rhône : le préfet nous oppose son « pouvoir discrétionnaire »

À notre recours gracieux, le préfet nous a répondu début janvier 2023 d’un courrier lapidaire :

« J’exerce mon pouvoir discrétionnaire en choisissant librement une publication de presse sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales ».

Ce faisant, la préfecture du Rhône s’assoit sur une valeur fondamentale consacrée par le Conseil constitutionnel : le pluralisme de la presse.

De la diversité des titres de presse dépend ce pluralisme.

L’État en est « l’ultime garant », comme l’a affirmé la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 24 novembre 1993.

La préfecture du Rhône choisit systématiquement les acteurs historiques de la presse lyonnaise

Afin de garantir ce pluralisme, l’État devrait assurer une juste répartition des aides directes et indirectes à la presse.

Au niveau de l’État central, nous savons que les aides directes sont inégalement réparties. La Cour des comptes l’a souligné à plusieurs reprises. Récemment, la Lettre A a rappelé que les principaux bénéficiaires en sont les titres de presse possédés par des milliardaires et des banquiers.

Précisons que Rue89Lyon a touché pour la première fois en décembre 2022 une aide directe : 26 168 euros au titre de l’« aide au pluralisme ».

Au niveau local, la préfecture participe au financement de la presse en diffusant régulièrement des annonces légales. Or, la préfecture du Rhône choisit systématiquement le Progrès ou le Tout Lyon, et beaucoup plus rarement, Tribune de Lyon.

De notre point de vue, elle devrait, au contraire, répartir la publication de ses annonces entre tous les supports habilités, en suivant des critères objectifs, et non en fonction des habitudes des services.

Ce sera au tribunal administratif de Lyon de trancher.

Transition nécessaire vers les abonnements

Cette absence d’annonces légales de la préfecture du Rhône, mais aussi d’autres collectivités et structures para publiques comme les bailleurs sociaux, est un des facteurs qui explique les graves difficultés économiques que Rue89Lyon traverse.

Cela nous a amené à accélérer notre transition vers un modèle économique fondé majoritairement sur les abonnements.

Pour hâter cette transition et pour une question de survie, nous avons lancé une grande campagne de soutien. Abonnez-vous !