Près d’un an après le vote de la loi Taquet, relative à la protection des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), 35 associations et organisations plaident pour une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es. Elles estiment que « les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés ». Une tribune parue dans le JDD résume leur position.
Parmi les signataires, on retrouve à Lyon, la Cimade, Médecins du Monde, le Secours Catholique, l’Unicef, la Ligue des droits de l’homme, mais aussi le collectif soutiens/migrants Croix-Rousse et l’association AMIE.
« Nous relevons de graves dysfonctionnements dès les premiers contacts des mineur·es isolé·es avec le dispositif de protection de l’enfance qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci, dénoncent les signataires. Ils conduisent au maintien ou au retour à la rue de beaucoup d’entre eux et elles, ou à une prise en charge inadaptée au sein de dispositifs pour personnes majeures. »
90 propositions pour une meilleure prise en charge des mineurs étrangers à Lyon et ailleurs
En parallèle de cet appel, sept de ces organisations ont cosigné un rapport qui propose 90 mesures pour mieux prendre en charge et mettre à l’abri les mineurs étrangers. Elles demandent « d’interdire leur refoulement aux frontières, la remise en cause généralisée de leurs documents d’état civil, leur enfermement administratif, l’usage des tests osseux et les retours forcés ».
Elles défendent notamment un droit à la « présomption de minorité » qui garantirait des droits et une prise en charge de ces jeunes s’il y a un doute sur leur âge, et jusqu’à ce que ce doute soit levé. Elles demandent également à ce que le juge des enfants soit le seul habilité à reconnaître ou non la minorité d’un jeune.
Aujourd’hui, l’âge des jeunes est évalué par les départements – ici la Métropole de Lyon – au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance. Depuis 2018, c’est l’association Forum Réfugiés qui est chargée d’estimer l’âge des jeunes étrangers pour le compte de la Métropole de Lyon. En 2022, la collectivité a commandé un audit de ce processus d’évaluation. Le cabinet de conseil qui l’a réalisé pointe plusieurs faiblesses (voir notre enquête).
La Métropole de Lyon affirme avoir pris en compte cet audit : des améliorations de l’évaluation sont attendues à court et à long terme.
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