À la suite de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris interdisant à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, le Spiil dénonce une atteinte inacceptable à la liberté d’informer.
Cette ordonnance a été prise sans que Mediapart soit informé de la procédure en cours, sans débat contradictoire, ni audience publique.
Cette décision expéditive, qui s’appuie notamment sur l’article 875, qui relève des « dispositions particulières au tribunal de commerce », fait écho à la récente décision rendue par le tribunal de commerce de Nanterre contre le média Reflets.info. Celle-ci interdisait au média de publier de nouveaux articles sur le groupe Altice en raison d’un risque de “dommage imminent”.
Une fois de plus, le Spiil déplore une dangereuse atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer par le recours au droit commercial.
Censure : le droit commercial utilisé contre les journalistes de Médiapart et de Reflets.info
Le Spiil rappelle que le législateur doit veiller à ce que le droit commercial ne puisse pas être utilisé pour censurer des journalistes. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre déjà la responsabilité des éditeurs de presse et présente les garanties nécessaires au juge pour apprécier la valeur d’intérêt général des informations révélées.
La transparence assurée par la diffusion d’informations permet aux acteurs économiques, politiques et aux citoyens de prendre des décisions éclairées. Les révélations précédentes de Mediapart concernant la mairie de Saint-Étienne ont d’ailleurs conduit le parquet de Lyon à ouvrir une information judiciaire pour chantage, abus de confiance et atteinte à la vie privée.
Face à la multiplication des attaques contre la liberté de la presse ces dernières années, qu’il s’agisse de la loi sur le secret des affaires ou de la loi confortant les principes de la République, le Spiil appelle à faire reconnaître la liberté de la presse comme un principe constitutionnel.
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