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Pass sanitaire à Lyon : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Actualité 

Pass sanitaire à Lyon : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

par Oriane Mollaret.
Publié le 5 août 2021.
Imprimé le 22 septembre 2021 à 11:32
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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 5 août l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. A Lyon, de nombreux lieux sont concernés par l’obligation de présenter ce fameux pass sanitaire.

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 5 août sa décision sur les dernières mesures du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Adopté définitivement le 25 juillet dernier par l’Assemblée nationale, le texte prévoit notamment l’obligation vaccinale pour les soignant·es, l’isolement des personnes positives au Covid-19 pour 10 jours et l’extension du pass sanitaire.

Sur ces trois mesures phares du projet de loi, toutes n’ont pas reçu le feu vert du Conseil. Explications.

Pass sanitaire
Contrôle du pass sanitaire en France en juillet 2021. Photo CC by Mat Napo via Unsplash

Feu vert du Conseil constitutionnel pour l’extension du pass sanitaire

Le 31 mai, le Conseil avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire qui était, à l’époque, limité aux grands rassemblements. Il s’agit cette fois-ci d’une extension beaucoup plus large de ce pass sanitaire au quotidien.

À Lyon, comme ailleurs, cette mesure en particulier a suscité de nombreuses manifestations qui ont rassemblé une foule hétéroclite : des gilets jaunes, des personnes vaccinées mais contre le pass sanitaire, des anti-vaccins purs et durs, des professionnel·les de la culture… La dernière manifestation en date, le 31 juillet dernier, a rassemblé un millier de personnes à Lyon et plus de 200 000 personnes à Paris.

Malgré ces mobilisations, le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass sanitaire, y compris pour les centres commerciaux, et l’obligation vaccinale pour les soignant·es. En adoptant ces mesures, « le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », ont estimé les membres du Conseil. Ils ont également rappelé que le texte de loi n’instituait en aucun cas une obligation de se faire vacciner :

« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin, ni obligation de vaccination. » 

Le Conseil constitutionnel rappelle également que cette loi sera en vigueur jusqu’au 15 novembre prochain, « période durant laquelle le législateur a estimé qu’un risque important de propagation de l’épidémie existait en raison de l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux ».

A Lyon, où faudra-t-il présenter son pass sanitaire ?

A Lyon comme dans le reste du pays, à partir de ce lundi 9 août les personnes âgées de plus de 18 ans devront désormais se munir de leur pass sanitaire pour accéder aux endroits suivants :

Le pass sanitaire, c’est quoi ?

Le pass sanitaire consiste à présenter l’un des documents suivant :

  • une attestation de vaccination complète
  • un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
  • la preuve d’un test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois
  • Les activités de loisirs
  • Les restaurants, bars et cafés (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire)
  • Les foires, séminaires et salons professionnels
  • Les centres commerciaux
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les personnes accompagnantes et les visiteur·ses ainsi que pour les patient·es qui doivent y recevoir des soins programmés. Les personnes qui se présenteraient aux urgences de ces établissements ne sont pas concernés.
  • Les déplacements longue distance en transports en commun (avion, trains)

Ces mesures s’appliqueront également aux salarié·es de ces endroits à compter du 30 août prochain. Les mineur·es de plus de 12 ans seront concerné·es à partir du 30 septembre.

L’isolement obligatoire des personnes positives au Covid-19 censuré

Le volet du projet de loi sur le pass sanitaire n’est pas tout à fait passé comme une lettre à La Poste cependant. Il était question de donner aux employeurs le pouvoir de rompre un CDD ou une mission d’intérim avant son terme si le ou la salarié·e ne présentait pas son pass sanitaire. Estimant qu’il s’agissait là d’une différence de traitement entre les salarié·es qui ne se justifiait pas, le Conseil constitutionnel a sanctionné cette disposition.

Le Conseil a également mis son véto concernant l’isolement obligatoire des personnes positives au Covid-19, en se basant sur l’article 66 de la Constitution française qui dit que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Il a donc estimé que cette mesure privative de liberté n’était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Article actualisé le 09/08/2021 à 10h19
L'AUTEUR
Oriane Mollaret
Oriane Mollaret

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