[Droit de suite] Il y a un mois, nous avions relevé l’utilisation à Lyon d’un drone par les gendarmes mobiles lors de la manifestation du 5 décembre contre le proposition de loi « sécurité globale ». Dans un arrêt du 22 décembre dernier, le Conseil d’État confirme que la surveillance des manifestations par un drone est aujourd’hui illégale. A sa suite, dans une décision du 12 janvier, la Cnil vient de sanctionner l'Etat pour cette utilisation de drones.
Sur les quais du Rhône, voir voler un drone à proximité des troupes de gendarmes mobiles nous avait interloqués.
C’était le 5 décembre dernier durant une manifestation contre la loi « sécurité globale ».
Nous pensions que, à Lyon, après avoir utilisé des drones durant le premier confinement, les forces de l’ordre avaient suspendu leur utilisation, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 18 mai concernant la Préfecture de police de Paris.
Les images du drone non transmises au poste de commandement à Lyon
Contactée par Rue89Lyon, la préfecture du Rhône – qui supervise le maintien de l’ordre – nous affirmait ce jour-là que les images de ce drone piloté par les gendarmes mobiles n’étaient pas transmises au poste de commandement.
Toujours selon la préfecture, ce drone n’avait « pas vocation à surveiller la manifestation » mais était utilisé par les gendarmes mobiles « pour leurs propres unités ».
Le 5 décembre au soir, nous n’en savions pas plus. Nous ne connaissions pas le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’usage de ce drone et l’utilisation des images.
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