À Lyon, l’utilisation illégale d’un drone de la gendarmerie en manifestation

[Droit de suite] Il y a un mois, nous avions relevé l’utilisation à Lyon d’un drone par les gendarmes mobiles lors de la manifestation du 5 décembre contre le proposition de loi « sécurité globale ». Dans un arrêt du 22 décembre dernier, le Conseil d’État confirme que la surveillance des manifestations par un drone est aujourd’hui illégale. A sa suite, dans une décision du 12 janvier, la Cnil vient de sanctionner l’Etat pour cette utilisation de drones.

Édition abonnés

Laurent Burlet

Publié le 12 janvier 2021 ·

7 minutes

Photo : LB/Rue89Lyon

Sur les quais du Rhône, voir voler un drone à proximité des troupes de gendarmes mobiles nous avait interloqués.
C’était le 5 décembre dernier durant une manifestation contre la loi « sécurité globale ».

Nous pensions que, à Lyon, après avoir utilisé des drones durant le premier confinement, les forces de l’ordre avaient suspendu leur utilisation, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 18 mai concernant la Préfecture de police de Paris.

Les images du drone non transmises au poste de commandement à Lyon

Contactée par Rue89Lyon, la préfecture du Rhône – qui supervise le maintien de l’ordre – nous affirmait ce jour-là que les images de ce drone piloté par les gendarmes mobiles n’étaient pas transmises au poste de commandement.

Toujours selon la préfecture, ce drone n’avait « pas vocation à surveiller la manifestation » mais était utilisé par les gendarmes mobiles « pour leurs propres unités ».

Le 5 décembre au soir, nous n’en savions pas plus. Nous ne connaissions pas le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’usage de ce drone et l’utilisation des images.
Besoin d’info sérieuse et indépendante : abonnez-vous à Rue89Lyon pour 1 euro le 1er mois, sans engagement

Cet article fait partie de l’édition abonnés. | Déjà abonné ? Connectez-vous