1. Pourquoi ces mesures d’encadrement ?
Aibrnb, plateforme de location est dans le viseur des professionnels de l’hôtellerie mais aussi des pouvoirs publics. D’ambition collaborative à ses débuts, elle proposait aux particuliers de louer leur logement ou une chambre en leur absence.
Au fil du temps et de son succès, elle est devenue un moyen de louer son logement en courte durée de façon pérenne. Devenant de fait une concurrence aux hôtels traditionnels et échappant à certaines taxes. Notamment, la taxe de séjour.
Depuis août 2016, cette taxe payée par les loueurs est collectée par Airbnb qui la reverse aux communes. Cette mesure ne concerne toutefois pas toutes les communes, seulement les plus grandes de métropole ou certaines zones touristiques.
Un décret d’avril 2017 étend cette disposition à une trentaine de villes françaises supplémentaires dont Lyon. Il prévoit surtout, pour les villes de plus de 200 000 habitants et les zones touristiques qui le souhaitent la possibilité de durcir des règles de location des meublés de courte durée.
2. Quelles sont les nouvelles règles de location ?
Le décret donne la possibilité aux communes de mettre en place ces règles. Il faut donc au préalable qu’elles l’aient, comme vient de le faire la Métropole de Lyon en décembre 2017, transposé à l’échelle de leur territoire.
La principale mesure consiste en l’obligation pour les propriétaires proposant un meublé en location de courte durée de s’enregistrer en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Celui-ci devra être visible sur chaque annonce en ligne sur les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Ce numéro doit permettre notamment aux municipalités de contrôler la durée de mise en location des biens.
Pour une résidence principale, elle ne doit pas excéder 120 jours par an selon la loi Alur en vigueur. La mesure est obligatoire, que le bien mis en location soit la résidence principale ou secondaire ce qui signifie dans ce dernier cas qu’il faudra changer la destination du bien auprès des services. C’est la maitie de Lyon qui traitera la demande et accordera ou non son autorisation. La taxe de séjour est due à la Métropole de Lyon.
3. Que se passe-t-il pour les résidences secondaires ou si la location dépasse 120 jours par an ?
L’autorisation de mise en location de courte durée est limitée dans le temps et ne dépassera pas 9 ans. Par ailleurs, pour les loueurs proposant à la location des biens de plus de 60m2 ils devront compenser par la mise en location sur le marché classique d’un bien de surface équivalente dans le même arrondissement. Pour les SCI par exemple, cette compensation est obligatoire dès le premier m² quelle que soit la taille du logement donc.
4. Quand ces mesures rentrent-elles en vigueur ?
Au 1er février 2018.
5. Je veux louer un logement sur Airbnb dans la Métropole de Lyon, dois-je obligatoirement me déclarer ?
Oui. Que le bien mis en location soit votre résidence principale ou une résidence secondaire, il faudra désormais avoir un numéro d’enregistrement. Un service de télédéclaration sera mis en ligne par la Métropole de Lyon au printemps 2018.
6. Je veux louer un logement sur Airbnb dans la Métropole de Lyon, dois-je obligatoirement compenser par un autre logement ?
Pas forcément. Vous serez obligé de le faire si vous souhaitez louer votre résidence principale plus de 120 jours par an. Ou bien si le bien loué en courte durée est une résidence secondaire.
Par ailleurs, cette mesure de compensation ne concerne que l’hyper-centre de Lyon. L’hyper-centre, selon les termes de la Métropole, est quand même vaste ! Il concerne l’ensemble du 1er, 2e, 4e arrondissements et la quasi totalité du 6e arrondissement. Une bonne partie du 3e arrondissement, un bon tiers du 5e et du 7e et même un chouia du 9e arrondissement ! (voir carte ci-dessous)
Le reste de la commune et les autres de la Métropole de Lyon ne sont pas concernés par cette mesure.
7. Je loue mon logement moins de 120 jours par an, qu’est-ce qui change pour moi ?
S’il s’agit de votre résidence principale mise en location sur Airbnb, rien ne change. Vous devez payer la taxe de séjour à la Métropole de Lyon mais c’est Airbnb qui se charge directement de la collecter et de la reverser.
8. Je loue déjà plusieurs biens via Airbnb, dans le centre de Lyon, suis-je concerné ?
Non. Ces mesures entrant en vigueur en février 2018 ne sont pas rétroactives. Elles ne concernent que les biens qui seront mis en location de courte durée pour la première fois après cette date. Ainsi, et ce n’est pas négligeable, les mesures de compensation notamment ne s’appliqueront pas aux propriétaires qui louent actuellement une résidence principale plus de 120 jours par an ou une résidence secondaire ou plusieurs appartements dans l’hypercentre de Lyon.
9. Je suis locataire et je veux sous-louer mon appartement ou ma chambre sur Airbnb, suis-je concerné ?
Non. Ces mesures ne concernent que les propriétaires. La sous-location est en général interdite dans les baux locatifs classiques. Louer sur Airbnb quand on est locataire nécessite normalement un accord du propriétaire et un respect des règles de copropriété pour les appartements. Sinon, vous êtes en tort.
10. Quels sont les risques ?
Une amende. La Ville de Lyon a annoncé le recrutement de deux agents chargés d’assurer les contrôles. Les futurs contrevenants à ces nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
11. Quels sont les propriétaires visés par ces mesures ?
Les gros loueurs et multipropriétaires. La mesure de compensation avec mise sur le marché locatif classique d’un bien équivalent dans le même secteur vise clairement à éviter que se multiplient dans le centre-ville les appartements en location de courte durée avec deux effets négatifs : la diminution de biens sur le marché locatif classique et l’augmentation des loyers.
Cette mesure demande donc à un propriétaire souhaitant louer une résidence secondaire par exemple en courte durée via Airbnb de posséder une troisième bien afin de le mettre sur le marché locatif classique.
12. Quel est l’état de l’offre Airbnb à Lyon ?
Selon les données fournies par Airbnb à Lyon, depuis un an ce sont 10 800 annonces de location mises en ligne pour 255 000 arrivées de voyageurs. La plateforme estime à 1100 euros le revenu annuel moyen d’un hôte à Lyon.
13. Lyon est-elle à la pointe ?
Lyon et la Métropole de Lyon suivent un mouvement déjà en marche. La Métropole vient de transcrire localement des dispositions permises par la loi au plan national. Elle s’est notamment calée sur les mesures prises par Paris en la matière et davantage encore concernée par les effets induits des plateformes de location de meublés de courte durée.
Ailleurs en France, Bordeaux et Nice ont déjà mis en place l’obligation de déclaration et d’enregistrement auprès de la mairie.
Ce mouvement de durcissement des règles de location via ce type de plateforme n’est pas nouveau. Londres par exemple a fixé la limite de location à 90 jours par an. Plus drastique encore, Amsterdam a déjà réduit à 60 jour par an et par logement la limite maximale de location. Et la capitale hollandaise souhaite abaisser cette limite à 30 jours par an.
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