Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Actualité 

Uber, Airbnb, le Bon Coin et autres : les idées du député Terrasse pour encadrer l’économie « collaborative »

par Rue89.
Publié le 8 février 2016.
Imprimé le 02 août 2021 à 11:40
1 144 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Alors que gronde toujours la lutte entre taxis et VTC, que les représentants des hôteliers rappellent régulièrement le mal que Airbnb fait à leur profession, le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a remis au Premier ministre ce lundi un rapport sur l’économie dite « collaborative », dont il avait été chargé en octobre 2015.

Pascal Terrasse souhaite que les mesures prises ne freinent pas ces initiatives et des usages qui font désormais partie de la vie quotidienne des Français.

L’autre philosophie générale du rapport est de ne pas créer de régulation ad hoc, mais, dès que c’est possible, de rapprocher le fonctionnement de cette économie des règles qui existent déjà.

Le rapport contient dix-neuf propositions. Le but que propose le député est une meilleure intégration de l’économie collaborative – celle issue des plateformes comme AirBnb, Le Bon coin, Uber, etc. – dans l’économie générale du pays, du point de vue de la fiscalité, du statut des travailleurs et de la protection des consommateurs.

Le point central porte sur les travailleurs de ce secteur. A lui seul, il rassemble près du tiers des propositions :

  • le député propose qu’une distinction soit opérée entre des usagers qui tirent de ces plateformes un revenu complémentaire ou occasionnel et ceux dont c’est la principale source de revenus ;
  • les « professionnels » devraient bénéficier, selon Reuters, du statut de travailleurs indépendants, et donc d’une protection sociale équivalente à ce statut, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et du futur compte personnel d’activité (CPA).

Problème : comment mettre en place un système de contrôle qui ne soit pas trop mobilisateur et onéreux pour les administrations ?

A lire sur Rue89

Article actualisé le 09/02/2016 à 10h22
L'AUTEUR
Rue89
Rue89
Rue89, le pure-player d'information monté depuis Paris et sur lequel une équipe de journalistes lyonnais à pris modèle pour lancer Rue89Lyon.

En BREF

Lyon : une opération de vaccination contre le Covid ce week-end à la Part-Dieu

par Rue89lyon. Aucun commentaire pour l'instant.

Covid : la quatrième vague bien installée à Lyon et dans le Rhône

par Bertrand Enjalbal. 545 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Plus de trains et moins de com’ : des usagers de TER interpellent Laurent Wauquiez

par Elena Do. 666 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×