Actualités, enquêtes à Lyon et dans la région

A la Métropole de Lyon, les élus absents seront sanctionnés financièrement

Enfin une bonne initiative concernant le travail des élus ? C’est une nouveauté introduite par la loi qui crée la Métropole de Lyon. Ceux qui ne seront pas assidus pourraient être sanctionnés financièrement. Ils devront répondre présents aux séances plénières, mais également dans les réunions des commissions thématiques ou du bureau permanent. Dans le détail, voici comment …

Cet article est en accès libre. Pour soutenir Rue89Lyon, abonnez-vous.

Conseil-communautaire-Grand-Lyon

Enfin une bonne initiative concernant le travail des élus ? C’est une nouveauté introduite par la loi qui crée la Métropole de Lyon. Ceux qui ne seront pas assidus pourraient être sanctionnés financièrement. Ils devront répondre présents aux séances plénières, mais également dans les réunions des commissions thématiques ou du bureau permanent.

Dans le détail, voici comment la règle se matérialise :

  • L’élu a droit à une absence injustifiée par trimestre
  • À partir de la deuxième absence injustifiée, une pénalité de 10 % sera appliquée sur le montant de ses indemnités
  • 30 % pour trois absences
  • 50 % pour quatre absences

Les absences pour raisons médicales et celles justifiées par la tenue de réunions en lien avec leurs mandats seront acceptées. Rien n’est toutefois prévu pour sanctionner les retards ou les départs anticipés, qui sont nombreux à chaque séance publique (par exemple, celle de ce lundi 11 mai a duré de 16h30 à minuit et plusieurs élus sont partis tôt ou arrivés tard). Un premier bilan sera réalisé dans un an, note leprogrès.fr.

L’amendement de cette règle intervient après la polémique qui a accompagné la naissance de la Métropole en janvier 2015, concernant l’augmentation des indemnités des élus. Cette gratification avait été justifiée par le travail modifié des élus, du fait des dossiers supplémentaires qu’ils ont désormais à traiter avec les nouvelles compétences de cette collectivité.


#Gérard Collomb

Activez les notifications pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet.

Voir tous les articles

À lire ensuite


Plus d'options