Habillage
Actualité 

Revers pour Collomb #2 : l’annulation du marché du chauffage urbain de Lyon confirmée par le Conseil d’Etat

Voilà une nouvelle qui tombe mal pour Gérard Collomb en pleine période électorale. Comme l’ont révélé Lyon Capitale et les Potins d’Angèle, le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait annulé le choix du Grand Lyon de confier à Dalkia la gestion du chauffage à partir de 2014. C’est un nouveau revers pour l’exécutif de la communauté urbaine dirigée par le socialiste Gérard Collomb.

Le marché du chauffage urbain de Lyon est plus que jamais un cauchemar. Par une décision du 21 février 2014la plus haute instance de la justice administrative, le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait annulé, en octobre dernier, le contrat qui devait reconduire Dalkia à la tête de ce service public, suite à un recours déposé par GDF Suez, candidat évincé.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat est allé dans le même sens que le juge des référés qui a notamment retoqué une clause du contrat.

Cette clause, c’est celle qui permet au géant du chauffage, filiale de Véolia, de réduire de 25 à 4 années seulement la durée de sa gestion des « chauds et froids urbains » et de rogner sévèrement sur les investissements à réaliser, en cas de recours formé contre le contrat (seulement 32 % des investissements réalisés).
Désormais, deux possibilités s’offrent au futur exécutif du Grand Lyon :

  • Soit reprendre la procédure de consultation à partir de la « phase de négociation » qui avait débuté en mars 2013. Car la Justice n’a pas annulé toute la procédure.
  • Soit relancer un nouvel appel d’offre.

Compte tenu des délais, le futur contrat ne pourra pas débuter en janvier 2014 comme prévu. En attendant c’est… Dalkia qui continuera de gérer le chauffage urbain, en prolongement de l’actuel contrat.

 


L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% gratuit, indépendant et participatif.

En BREF

Week-end du 14 juillet à Lyon : deuxième pic de pollution à l’ozone

par Rue89Lyon. 302 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Finale de la coupe du monde : la Ville de Lyon change d’avis et installera un écran géant place Bellecour

par Pierre Petitcolin. 2 304 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Relaxe pour le sans-papiers qui s’était immolé au tribunal de Lyon

par Rue89Lyon. 382 visites. 1 commentaire.