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Revers pour Collomb #2 : l’annulation du marché du chauffage urbain de Lyon confirmée par le Conseil d’Etat

par Rue89Lyon.
Publié le 13 mars 2014.
Imprimé le 13 août 2022 à 14:16
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Voilà une nouvelle qui tombe mal pour Gérard Collomb en pleine période électorale. Comme l’ont révélé Lyon Capitale et les Potins d’Angèle, le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait annulé le choix du Grand Lyon de confier à Dalkia la gestion du chauffage à partir de 2014. C’est un nouveau revers pour l’exécutif de la communauté urbaine dirigée par le socialiste Gérard Collomb.

Le marché du chauffage urbain de Lyon est plus que jamais un cauchemar. Par une décision du 21 février 2014la plus haute instance de la justice administrative, le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait annulé, en octobre dernier, le contrat qui devait reconduire Dalkia à la tête de ce service public, suite à un recours déposé par GDF Suez, candidat évincé.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat est allé dans le même sens que le juge des référés qui a notamment retoqué une clause du contrat.

Cette clause, c’est celle qui permet au géant du chauffage, filiale de Véolia, de réduire de 25 à 4 années seulement la durée de sa gestion des « chauds et froids urbains » et de rogner sévèrement sur les investissements à réaliser, en cas de recours formé contre le contrat (seulement 32 % des investissements réalisés).
Désormais, deux possibilités s’offrent au futur exécutif du Grand Lyon :

  • Soit reprendre la procédure de consultation à partir de la « phase de négociation » qui avait débuté en mars 2013. Car la Justice n’a pas annulé toute la procédure.
  • Soit relancer un nouvel appel d’offre.

Compte tenu des délais, le futur contrat ne pourra pas débuter en janvier 2014 comme prévu. En attendant c’est… Dalkia qui continuera de gérer le chauffage urbain, en prolongement de l’actuel contrat.

 

L'AUTEUR
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