Société 

Un revers pour Collomb : le marché du chauffage urbain de Lyon annulé par la justice

actualisé le 31/10/2013 à 09h58

Dans sa décision rendue lundi après-midi, le tribunal administratif de Lyon a annulé le choix du Grand Lyon de confier à Dalkia la gestion du chauffage à partir de 2014. Un revers pour l’exécutif de la communauté urbaine dirigée par Gérard Collomb.

Décidément, le marché du chauffage urbain de Lyon est toujours un cauchemar. Ce lundi après-midi, le tribunal administratif a remis en cause le contrat qui devait reconduire Dalkia à la tête de ce service public, suite à un recours déposé par GDF Suez, candidat évincé.

Dans son ordonnance, le juge des référés a retoqué une clause du contrat, estimant que celle-ci affecte « de manière excessive l’économie générale du projet de délégation telle que l’autorité délégante (en l’occurrence le Grand Lyon, ndlr) l’avait définie en organisant la mise en concurrence ».

Cette clause, c’est celle qui permet au géant du chauffage, filiale de Véolia, de réduire de 25 à 4 années seulement la durée de sa gestion des « chauds et froids urbains » et de rogner sévèrement sur les investissements à réaliser, en cas de recours formé contre le contrat (seulement 32 % des investissements réalisés).

 

Collomb brandit la menace de la régie

Lors des débats, les avocats du Grand Lyon avaient pour leur part estimé que cette clause constituait au contraire une garantie de Dalkia de réaliser un minimum de travaux « même en présence d’un tel recours ». Cette interprétation n’a pas convaincu le juge.

La décision n’annule pas toute la procédure de consultation qui a abouti au choix de Dalkia : elle contraint la Communauté urbaine à reprendre la procédure à partir de la « phase de négociation » qui avait débuté en mars 2013.

Le camouflet est néanmoins sévère pour le Grand Lyon : dans ses considérants, la décision du tribunal relève qu’elle doit conduire « nécessairement » à l’annulation de la délibération du Grand Lyon qui avait désigné Dalkia.

Lors du point presse qui précédait le Conseil communautaire de ce lundi, Gérard Collomb a de nouveau joué la menace, tout en déclarant ne pas savoir pour l’instant s’il y aurait ou pas pourvoi en cassation :

« Les grands groupes sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Aujourd’hui le mainstream (sic) c’est de dire qu’il faut revenir à la régie (gestion des services publics par la collectivité elle-même, ndlr). A force (de recours en cas d’éviction) ils vont faire en sorte que ce courant l’emporte ».

Et de jouer l’épouse délaissée : « Comme Pénélope nous allons remettre l’ouvrage sur le plan de travail. Nous sommes les Pénélope de la DSP (délégation de service public, ndlr) ».

De son côté, le candidat UMP à la mairie de Lyon, Michel Havard a estimé que Gérard Collomb aurait dû « écouter » l’intervention du groupe UMP sur le sujet qui mettait en garde l’exécutif du Grand Lyon sur cette « étrange » clause de minoration des investissements.

Quoi qu’il en soit, compte tenu des délais, le futur contrat ne pourra pas débuter en janvier 2014 comme prévu. En attendant c’est… Dalkia qui continuera de gérer le chauffage urbain, en prolongement de l’actuel contrat.

 

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